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Acte - Acte 2026 004 001 Adoption du budgt primitif 2026 Budget principal
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2026 004 001 Adoption du budgt primitif 2026 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Ç / N° 2026/004/001
22 @ PORTE DU COL N © DELIBERATION DU PETIT SAINT-BERNARD DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-six, le 21 avril, à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Pierre-Yves ARPIN, Romain BOUVET, Christine CLEMENT, Nadège EMPEREUR, Michèle FERRARIS, Jean-Marie JACQUEMIN, Fanny JORCIN, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Bruno MERENDET, Willy PAILLEX, Claire VANMARCKE.
Absents excusés : Joëlle CAMPERS, François GAZAVE,
Secrétaire de séance : Jean-Marie JACQUEMIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 17
Date de la convocation : le 15 avril 2026
Date de publication : 27 avril 2026 au 27 juin 2026
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ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET PRINCIPAL
Madame Christel MAILHE informe les conseillers que ce budget primitif est présenté sans reprise des résultats de l'exercice 2025.
En effet, à date, les comptes de gestion ne sont pas encore disponibles au niveau de la Trésorerie.
Cependant, le 30 avril 2026 est la date butoir pour voter les budgets 2026.
Madame Christel MAILHE, Première Adjointe, présente le projet de budget primitif pour 2026 pour le budget principal.
La section de fonctionnement est votée par chapitre
- Et la section d'investissement est votée par opérations d'équipement uniquement sur Les travaux.
Conformément à La nomenclature M57, il est proposé aux conseillers, selon les dispositions de l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260421-Doc-BP-26-Com-BF
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026 Suite délibération n°2026-004-001 du 21 avril 2026
En section de fonctionnement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes à :
5 373 889.00 €
En section d’investissement, Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes à:
5 817 662.29 €
Le total du budget primitif 2026 est donc de 11 191 551.29 €
Vu l'exposé ci-dessus, Madame MAILHE propose au conseil municipal :
> D’ADOPTER le budget primitif 2026 du budget principal.
> D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Apprès en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
> D’ADOPTER le budget primitif 2026 du budget principal.
D D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
D D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Adoption à l’unanimité.
Monsieur le Maire et le Comptable public sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré Le 21 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire le séance,
Lionel ARPIN Jean-Marie! J QUEMIN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Grenoble dans un délais de deux mois maximums à compter de sa publication et de sa réception par Les services du contrôle de légalité.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20260421-Doc-BP-26-Com-BF
Date de télétransmission : 24/04/2026
Date de réception préfecture : 24/04/2026