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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 003 001 DM de lapprobation du budget primitif du budget principal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N° 2025/003/001
S L DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL Q © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVIELE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 mai,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous La présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHET, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Michèle FERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Christine CLEMENT, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY
Secrétaire de séance : Michel CLAIR
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 15 - Votants : 15 Date de la convocation : le 28 avril 2025
Date de publication : 5 mai 2025 au 5 juillet 2025
NN N HI III III
DECISION MODIFICATIVE 2025 DE L'APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Le Maire expose au Conseil municipal que le traitement du flux du Budget Primitif du budget principal a fait l’objet, par Le Trésor Public, de remarques sur le chapitre 001 qu’il convient de rectifier.
En effet Le 001 n'est pas applicable en recettes et en dépenses.
L'erreur du Chapitre 001 entraine une impossibilité pour les services du Trésor Public de valider le budget car Hélios enclenche une anomalie non forçable.
En section d'investissement :
- Réduction du D001 de 656 420,98 € à 501 427,69 € et
- Suppression au R001 de 154 993,29 €.
En section d’investissement, le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes à : 4 411 083 €
En section de fonctionnement, répartition du résultat de fonctionnement 2024 comme suit : - Au R-002 en recettes : 1 974 395,19 €
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250505-2025-003-001-DE
Date de télétransmission : 05/05/2025
Date de réception préfecture : 05/05/2025 Suite délibération n°2025-003-001 du 5 mai 2025
Le total du budget primitif 2025 est donc de 11 087 071.19 Euros
Après en avoir délibéré, le conseil municipal confirme à l’unanimité la décision modificative telle que présentée ci-dessus,
Monsieur le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Michel CLAIR
CE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250505-2025-003-001-DE
Date de télétransmission : 05/05/2025
Date de réception préfecture : 05/05/2025