Compte-Rendu - srlhdu901ahnfy

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Compte-Rendu - srlhdu901ahnfy Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune d'Angevillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - srlhdu901ahnfy)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 04 MARS 2020

Sous la présidence de Marcelle BRIER

Membres présents :

Joséphine DUPRAT, Charles SCHINKER, Jean-Marie COLIN, Andrée DI BARTOLOMEO, Sandrine VERDIN-POL, Gilles RUFFENACH, Christophe BAREL, Sébastien RESPAUT, Christine JARNIAC, Stéphanie BEST

Membres absents excusés :

Claudine SCHILTZ

Membres absents :

Katy BACK

Procurations :

Claudine SCHILTZ à Marcelle BRIER

Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Adoption du compte de gestion 2019 du Percepteur

- Accueil Enfance et Jeunesse – Centres aérés : création d’un accueil du matin

- Instauration d’une prime pour les contrats CUI/CAE

Autorisation accordée à l’unanimité

1. Adoption du compte-rendu de la séance précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2019.

2. Comptes administratifs - budget principal – exercice 2019

Le compte administratif principal de l’exercice 2019 enregistre les dépenses et les recettes

suivantes :

En fonctionnement :

Dépenses : 914 582.48 € Recettes : 1 340 497.29 €

Résultat reporté :

TOTAL : 914 582.48 € TOTAL : 1 340 497.29 €

Résultat d’exécution : 425 914.81€

En investissement :

Dépenses : 258 688.92 € Recettes : 311 879.06 €

Résultat reporté : 189 949.38 €

TOTAL : 258 688.92 € TOTAL : 501 828.44 €

Résultat d’exécution : 243 139.52 €

Restes à réaliser : 153 000.00 € 17 000.00 €

Commune d’Angevillers

 03.82.59.49.00 / email : contact@angevillers.fr / Site : www.angevillers.fr

Conseillers

municipaux :

Elus : 15

En fonction : 13

Présents : 11

Absents : 02Le Conseil Municipal, à l’unanimité (le maire s’étant retiré de la séance), valide le compte

administratif du budget principal.

3. Comptes de gestion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion établi par la trésorière pour

l’exercice 2019 n’appelle ni observation ni réserve et approuve le dit compte de gestion en l’état.

4. Remplacement de la chaudière de la salle socioculturelle

VU le rapport du contrôle annuel des chaudières effectué par le prestataire titulaire du marché ;

VU l’état vétuste de la chaudière de la salle socioculturelle ne pouvant plus être entretenue ;

VU qu’il s’avère nécessaire de prévoir son remplacement ;

CONSIDERANT le devis demandé à l’entreprise BURG de remplacement de la chaudière par une

chaudière à condensation s’élevant à 5 973.00 €HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Valider le projet de remplacement de la chaudière de la salle socioculturelle par une

chaudière à condensation ;

- Approuver l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevant à 5 973.00 €HT ;

- Réaliser les travaux ;

- Inscrire les crédits nécessaires au BP 2020 de la commune ;

- Demander un financement au titre de la DETR suivant le plan de financement suivant :

 DETR : 35 % 2 090.55 €

 Fonds propres 65% 3 885.45 €

M. BAREL recommande de solliciter une prime d’économie d’énergie lors de la mise en œuvre de

ce projet.

5. Réfection d’une partie de toiture du bâtiment de l’école maternelle et demande de

DETR

Des infiltrations d’eau récurrentes au niveau d’une partie de la toiture de l’école maternelle

endommagent l’isolation et les plaques du plafond du bâtiment. Ces infiltrations présentent même

un problème de sécurité puisque qu’une fois imbibées d’eau, les plaques risquent de se casser et

de tomber si elles ne sont pas retirées. Les interventions du couvreur ne permettent plus de pallier

à ce problème. Une solution consisterait à recouvrir le toit d’une membrane. Le montant des

travaux s’élève à 25 902.08 €HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Valider le projet de remplacement d’une partie de la toiture de l’école maternelle ;

- Approuver l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevant à 25 902.08 € HT ;

- Réaliser les travaux ;

- Inscrire les crédits nécessaires au BP 2020 de la commune ;

- Demander un financement au titre de la DETR suivant le plan de financement suivant :

DETR : 35 % 9 065.73 €

Fonds propres 65% 16 836.35 €6. Aliénation d’une parcelle communale

Considérant la demande de M. et Mme Thierry LARDENOIS demeurant à Angevillers d’acquérir

une partie de parcelle communale située rue des Ecoles cadastrée section 02 n°88 d’une

contenance approximative de 30 m² ;

Considérant que ladite parcelle correspond à un délaissé de voirie constitué d’un talus non utilisé

et désaffecté par le public ;

Considérant l’article L141-3 du code de la voirie routière à propos du déclassement des voies

communales ;

Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

assurées par la voie ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

- Décide de déclasser une partie de l’emprise publique issue de la parcelle 88 section 02 et

d’une contenance de 30 m² vers le domaine privé communal en vue de son aliénation.

- Décide de vendre ladite parcelle au prix de 8 € le mètre carré ;

- Précise que le trottoir devra conserver une largeur de 1,40 mètres ;

- Charge les demandeurs de réaliser l’arpentage ;

- Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge des acquéreurs ;

- Autorise le Maire à signer les actes correspondants.

7. Fourniture de gaz naturel et services associés : constitution d’un groupement de

commandes

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence et conformément aux

articles L.333-1 et L.441-1 du Code de l’Energie, tous les consommateurs d’électricité et de gaz

naturel peuvent librement choisir un fournisseur sur le marché et quitter les tarifs réglementés

de vente proposés par les opérateurs historiques.

La suppression des tarifs réglementés de vente implique une obligation de mise en concurrence

pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Par délibération, le Conseil Municipal avait décidé l’adhésion au groupement de commandes pour

la fourniture de gaz coordonné par Metz et a approuvé les termes de la convention constitutive

correspondante. Un premier marché subséquent a été conclu avec la société ENGIE de la date de

notification jusqu’au 31 décembre 2021.

Par courrier en date du 31 octobre 2019, l’agence Moselle Agence Technique nous a informé que

le Département de la Moselle (coordonnateur) l’a mandatée pour la création d’un groupement de

commandes pour la fourniture de gaz naturel, ce groupement étant ouvert aux collectivités

mosellanes qui souhaitent y adhérer.

Il est proposé au Conseil Municipal de se retirer du groupement de commandes avec Metz

Métropole avant le lancement du nouveau marché subséquent et d’adhérer au groupement créé

par le Département de la Moselle.a) Retrait de la commune du groupement de commandes avec Metz Métropole

Conformément à l’article 6 de la convention de groupement de commandes coordonné par Metz

Métropole, la commune souhaite se retirer du groupement permanent après l’expiration du

marché en cours, à savoir le 31 décembre 2021.

b) Adhésion au groupement de commandes avec le département de la Moselle

Dans le cadre du groupement de commandes créé par le Département de la Moselle, ce dernier

assurera les missions de coordonnateur du groupement jusqu’à la signature des marchés.

Avec l’aide de Moselle Agence Technique, en tant qu’assistant à la maîtrise d’ouvrage du

groupement, le coordonnateur assure et organise l’ensemble des opérations nécessaires à la

sélection des attributaires.

La Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle du Département.

Les missions du coordonnateur ne donnent pas lieu à indemnisation.

Les frais liés aux consultations lancées par le groupement de commandes seront pris en charge

par le Département de la Moselle.

Chaque membre du groupement est chargé de l’exécution financière des prestations qui lui sont

propres et donc du paiement des factures correspondantes.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

- Approuve le retrait de la Commune d’ANGEVILLERS du groupement de commandes

coordonné par Metz Métropole pour la fourniture de gaz naturel ;

- Autorise l’adhésion de la Commune au groupement de commandes coordonné par le

Département de la Moselle pour la fourniture de gaz naturel ;

- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes

annexée à la présente décision ;

- Accepte que le Département de la Moselle soit coordonnateur du groupement ;

- Mandate le Département de la Moselle ou son mandataire pour demander l’ensemble des

données de consommations de gaz des sites de la Communauté d’Agglomération et

recevoir directement les informations ;

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres, les marchés

subséquents, les annexes éventuelles, ainsi que toutes pièces s’y rapportant issus du

groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et pour le compte des membres du

groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants ;

- Autorise le Maire ou son représentant, à signer le formulaire d’adhésion au groupement

de commandes permanent, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la

présente décision.

8. Signature de la convention avec le FJT les trois Frontières pour la fourniture des

repas au service enfance-jeunesse pour l’année 2020

Après examen de la nouvelle proposition de convention du FJT les Trois Frontières pour la

fourniture des repas au service enfance-jeunesse ;Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention de fourniture des repas au service enfance-jeunesse avec

le FJT Les Trois Frontières pour l’année 2020.

9. Accueil Enfance et Jeunesse : Ouverture d’une troisième plage horaire pour les

centres aérés

Considérant les sollicitations de parents de bénéficier d’un accueil du matin lors des centres aérés,

il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir une plage horaire supplémentaire lors des centres

aérés et d’adopter la tarification correspondante pour cet accueil.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide de l’ouverture d’un accueil supplémentaire pour les accueils de loisirs sans hébergement,

à savoir matin avec repas (07h30 – 13h30) ;

Précise que ce nouvel accueil prendra effet aux centres aérés de l’été 2020 ;

Adopte la nouvelle grille de tarification prenant en compte ce nouvel accueil.

10. Embauche de deux salariés en Contrat Unique d’Insertion (CUI) / Contrat

d’Accompagnement dans l’emploi (CAE) – Attribution d’une prime

Le Maire informe l’assemblée :

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en

vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et

réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion

professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement

dans l’emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin

de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans

des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

La Commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective

d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Le Maire informe à l’assemblée du recrutement de 2 CUI-CAE pour les fonctions

d’Adjoint d’Animation au service Enfance et Jeunesse permettant de renforcer l’équipe

d’animation, à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 10 mois à compter du 02 mars

2020, avec une rémunération basée sur le taux horaire du SMIC ;Le Maire propose le versement d’une prime mensuelle d’un montant de 170 euros à

compter du 02 mars 2020 ;

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide

- D’adopter la proposition du Maire ;

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Communications :

- Forêt communale

M. SCHINKER informe que des coupes sont en cours de réalisation en raison de l’épidémie des

scolytes dans les parcelles 14, 18, 21a, 15a et 16a. Ces coupes vont générer 138 000 euros de

recettes qui permettront de financer les nouvelles plantations.

- Alarme bâtiment mairie

Madame le Maire informe des problèmes techniques rencontrés avec le dispositif de l’alarme du

bâtiment de la mairie. Une platine est hors service, il n’est plus possible de se connecter à la

centrale et avec le changement d’équipe municipale, il va être nécessaire de réattribuer un

numéro de téléphone relié à l’alarme et de mettre à jour l’attribution des badges. M. RESPAUT

indique qu’il se charge de demander l’avis d’un professionnel.

Séance levée à 21h30

Marcelle BRIER

Maire