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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N°GEN 2025 014 Travaux extention HTA souterrain Teim Les fosse Du 16 janvier au 21 fevrier 2025 St Pierre la V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du CALVADOS 2025/011
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de i
ST-PIERRE LA VIEILLE à Extrait ze du registre des arrêtés
N° GEN - 2025-014
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES EXTENSION HTA SOUTERRAIN - LES FOSSES - TEIM
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
Vu la demande réalisée par l'entreprise SATO - ZI du Martray - 14730 GIBERVILLE pour des travaux d'extension HT souterrain avec implantation d'un poste PSSA — VC N° 106 - rue des Fosses — St-Pierre la Vieille — 14770 Condé-en- Normandie, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier, il est nécessaire de rétrécir la chaussée, d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur la section susvisée à
l'article 1,
ARRETE
Article 1e - À compter du jeudi 16 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 21 février 2025 de 8h à 18h (date et heure prévisionnelle de fin de travaux), VC 106 - rue des Fosses — St-Pierre la Vieille — 14770 Condé-en-Normandie, le stationnement des véhicules sera interdit et ponctuellement en fonction de l'avancement du chantier soit la chaussée sera rétrécie soit la circulation des véhicules sera interdit afin de permettre à l'entreprise SATO de réaliser des travaux d'extension HTA souterraine et d'implantation d'un poste PSSA.
Article 2—. L'accès aux riverains, aux engins de secours et de police devra être facilité par le retrait des engins.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 8 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. FOUASSE de la société SATO.
Fait à Condé-en-Normandie, le 13 janvier 2025
Par délégation,
Pascal Daligault
1e" Adjoint au maire (DÉ- Ë Ÿ L
SCALE V.D.