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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 057 Travaux HTA Souterrain Sato Du 4 au 10 mars 2025 Les Fosses St Pierre la V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025/036 Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de Extrait
ST-PIERRE LA VIEILLE à aUz du registre des arrêtés
N° GEN - 2025-057
Nature de l'acte : 3.5.2.
PROLONGATION REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
EXTENSION HTA SOUTERRAIN - LES FOSSES — ENTREPRISE SATO
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
Vu la demande réalisée par l'entreprise SATO — ZI du Martray — 14730 GIBERVILLE pour des travaux d'extension HT souterrain avec implantation d'un poste PSSA — VC N° 106 - rue des Fosses — St-Pierre la Vieille — 14770 Condé-en- Normandie, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier, il est nécessaire de rétrécir la chaussée, d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur la section susvisée à l'article 1,
ARRETE
Article 1er - À compter du mardi 4 mars 2025 et jusqu'au lundi 10 mars 2025 de 8h à 18h (date et heure prévisionnelle de fin de travaux), VC 106 - rue des Fosses — St-Pierre la Vieille — 14770 Condé-en-Normandie, le stationnement des véhicules sera interdit et ponctuellement en fonction de l'avancement du chantier :
- la chaussée sera rétrécie
- la circulation des véhicules sera interdite
afin de permettre à l'entreprise SATO de réaliser des travaux d'extension HTA souterraine et d'implantation d'un poste PSSA.
Article 2 —. L'accès aux riverains, aux engins de secours et de police devra être facilité par le retrait des engins.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. FOUASSE de la société SATO.
Fait à Condé-en-Normandie, le 4 mars 2025
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge de la sécurité:
V.D.