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Déliberation - DE 2023 031
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 031)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du vendredi 27 octobre 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 7
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Clément ROUX
Date de la convocation: 23/10/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept octobre l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Jean-François POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN, Jean-François
POUZADOUX, Clément ROUX, Flavien VALENSI, Corine
WELTMAN
Représentés:
Excusés: Cédric FERRIERE, Romuald ROUGE
Absents: Stéphane VITALES
Objet: Demande de Subvention Opération Coeur de Village Tranche 2 au
Département, à l'Etat et à la Région - DE_2023_031
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 Septembre 2022 dans laquelle il présentait l’opération « Cœur de Village ».
Il fait le bilan des subventions demandées fin 2022 sur la 1ère Tranche des travaux (Secteur 1 Création d’un plateau ralentisseur Route de Castelnaudary RD302 face au jardin d’enfants + Secteur 2 Aménagement de l’entrée Nord du Village du côté de la place des Tilleuls).
RAPPEL DES DEMANDES
DE L’AN DERNIER
(2022 pour 2023)
AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE
Tranche n°1 = Secteurs 1+ Secteur 2 = 112 050 €
% Subvention
demandée
Subventions
accordées
et somme à autofinancer
ETAT 2022/2023 25% 28 013 € 0 €
DEPT 2022/2023 35% 39 218 € 39 500 €
REGION 2022/2023 20% 22 410 € 0 €
AUTOFIN 2022/2023 20% 22 410 € 72 550 €
100% 112 050 € 112 050 €
Pour la cohérence des dossiers présentés en 2023 il propose de ne pas représenter la T1 à l’Etat, de
faire venir en complément les fonds propres de la commune à hauteur de 72 550€, et de passer
directement à la tranche n°2 qui a un enjeu financier plus important. Cette tranche n°1 sera par contre
re-présentée à la Région, ce qui fera l’objet d’une délibération à part. Monsieur le Maire fait ensuite état des subventions (à demander avant le 31 octobre 2023 pour l’année
2024) concernant la tranche n°2 du Cœur de Village, estimée à 244 135€HT, constituée par
l’aménagement de l’axe Rue de la Porte d’Amont/Place Vialade :
- Secteur 3.1.a : de la Rue de la Porte d’Amont jusqu’à la mairie ( Etudes 28 170€ et Travaux 187 795€),
- Secteur 3.1.b : de la Mairie à la Place Vialade (Etudes 28 170€),
Il demande l’autorisation de déposer la demande de subvention comme suit :
AMENAGEMENT DU CŒUR DE VILLAGE Tranche n°2 = 244 135€
Secteurs 3.1a (Etudes et Travaux) + Secteur 3.1b (Etudes)
SUBVENTIONS DEMANDEES
ETAT 2023/2024 25% 61 034 €
DEPT 2023/2024 35% 85 447 €
REGION * 2023/2024 20% 48 827 €
AUTOFINANCEMEN
T
2023/2024 20% 48 827 €
100% 244 135 €
*Pour la Région, voir d’autres éléments sur la délibération suivante (point N°5 de l’ordre du jour).
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
Approuve à la majorité le dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la tranche n°2 à
l’Etat (DETR), au Département et à la Région comme décrit ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dépôt de dossier de
subvention de tranche n°2.
Approuve le financement complémentaire de la tranche n°1 en autofinancement,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au démarrage des études
et travaux de cette même tranche n°1.
Le Maire : Jean-François POUZADOUX