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Déliberation - 2023 031 d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 031 d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
V1AZERES
maepokJe’u4!
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte:l
1/
07/2023
Le
04juillet
2023
Décision
N°2023/031
REALISATION
D’UNE
PASSERELLE
PIETONNE
ET
CYCLABLE
ENJAMBANT
L’H
ERS
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Vu
la
délibération
2020
3 7
du
28
mai
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
26
portant
délégation
dans
le
domaine
suivant:
«
26
—
De
demander
à l’Etat
ou
à d’autres
collectivités
territoriales,
l’attribution
de
subventions,
pour
des
projets
débattus
dans
le
cadre
des
orientations
budgétaires
ou
à l’occasion
d’autres
débats
en
conseil
municipal))
Vu
la
délibération
2022
7
11
du
9
décembre
2022
affirmant
le
souhait
de
l’assemblée
de
lancer
le
projet
de
réalisation
d’une
passerelle
piétonne
et
cyclable
enjambant
l’Hers.
Le
Maire,
Décide:
1-
De
modifier
le
plan
de
financement
afin
de
demander
de
subventions
comme
suit:
CHARGES
RECETTES
Etudes
préalables
13
100,00
€
Etat:
DETR
2023
22%
150
000,00
€
Etudes
géotechniques
17
610,00
€
Etat:
DSIL
2023
28%
189
368,00
€
et
inspection
de
la
pile
Conseil
Départemental
12%
80000,00€
Travaux
600
500,00
€
09
MOE
43
000,00
€
Région
Occitanie
-
15%
100000,00€
Contrat_Bourg_Centre
CCPAP:
Fond
de
3%
20
000,00
€
concours
Autofinancement
20%
134842,00€
commune
de
Mazères
TOTALHT
674210,00€
TOTAL
100%
674210,00€
2-
Et
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à la
présente
Date
de
réception
AR
06107/2023
Numéro
de
l’acte
2023031
Identifiant
unique
de
acte
:0O9-210901856-20230704-2023031-Au
Matières
de
Iode
:7.5
Subuenton,
LeM
w
a