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Déliberation - Deliberations n° 2023 001 a n° 2023 031
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations n° 2023 001 a n° 2023 031)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de Finiérienr
6-20230243-2023-00t-0E
Accusé certifé exécutoire
Récepfon parte préfet: 1402/2024
a)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-001
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Rapport annuel de situation en matière de développement durable
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOE, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMAÀ, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-001
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement,
Considérant qu’il appartient aux communes de plus de 50 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable,
Vu le rapport de présentation en Conseil municipal du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable, ‘
Sur le rapport présenté par Sylvain LASSONDE, Conseiller municipal, délégué au cadre de vie, à la qualité de vie et à la ville durable,
Après en avoir délibéré,
Article unique: Prend acte de la présentation. du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable.
Faït et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_AU 69.9 à
Et notifié ou publié par extrait le 44 2. 2
Pour le Maire-et par délégation Accusé de réception - Ministère de Finiérienr
6-20230243-2023-003-0E
Accusé certifé exécutoire
Récepfon parte préfet: 1402/2024
PA :
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-002
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Rapport d’orientations budgétaires 2023 pour le budget principal et le budget annexe Pompes funèbres
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANL Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIOUNAIÏD, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANTI 2023-002
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que, conformément à l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales : « Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contènu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. (...) »,
Considérant que l’article L2312-1, précité, est complété par l’article D2312-3 du même Code,
Considérant que le rapport d’orientations budgétaires constitue donc une phase, réglementairement obligatoire, préalable à l’adoption proprement dite du budget primitif ; qu’il s’insère dans les mesures d’information du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d’ensemble, ‘
Considérant qu’il permet également au Maire de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur,
Considérant que le débat n’a pas, par lui-même, de caractère décisionnel ; que la délibération a seulement pour objet de prendre acte de la tenue du débat et de permettre au contrôle de légalité de la préfecture de s’assurer du respect de la loi,
Considérant le rapport d’orientations budgétaires ci-annexé,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines, ’
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Il est donné acte à Monsieur Le Maire, de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour lPannée 2023.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Sarcelles, à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France et au comptable public. 2023-002
Article 3 : La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 4 OÙ. 9
Et notifié ou publié par extrait le 3 9:
Pour le Maire.et par Alémation/ û OLLS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
6-20230213-2023-003-0E
Accusé certifé exécutoire
Récepfon parte préfet: 1402/2024
72)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-003
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Obijet : Sortie d'inventaire et aliénation du cyclomoteur PLAGGIO immatriculé 115 CPQ 95
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-003
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’aliénation du parc automobile de la ville du cyclomoteur PIAGGIO immatriculé 115 CPQ 95, portant le numéro d’inventaire AUTO000000834 dont la première immatriculation a eu lieu le 04 mai 2000 par la Préfecture du Val-d’Oise,
Considérant l’extinction financière de ce cyclomoteur en raison de sa vétusté imposant une sortie d’inventaire,
. Considérant la sortie définitive du parc automobile de la ville de Sarcelles du PIAGGIO susvisé et de l'inventaire comptable,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser la sortie définitive du parc automobile de la ville de Sarcelles du cyclomoteur immatriculé 115 CPQ 95 PLAGGIO - inventaire AUT0000000834.
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents pour
l’aliénation de ce véhicule vétuste qui va être mis en destruction pour recyclage, sans frais ni gain pour la commune.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À l OZ 22
Et notifié ou publié par extrait le ju a 92, —
Pour le Maire et par délégation ‘ Accusé de réception - Ministère de Finiérienr
6-20230243-2023-004-0E
Accusé certifé exécutoire
Récepfon parte préfet: 1402/2024
Pa)
Ville de Sarcelles ‘
CONSEIL MUNICIPAL 2023-004
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Sortie d'inventaire et aliénation du véhicule FORD TRANSIT immatriculé 675 ENM 95
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane VABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANTI 2023-004
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’aliénation du parc automobile de la ville du véhicule FORD TRANSIT immatriculé 675 ENM 95 portant le numéro d’inventaire 2215, dont la première immatriculation a eu lieu le 09 novembre 2007 par la Préfecture du Val-d’Oise,
Considérant l’extinction financière de ce véhicule en raison de sa vétusté imposant une sortie d’inventaire,
Considérant la sortie définitive du parc automobile de la ville de Sarcelles du FORD TRANSIT susvisé et de l’inventaire comptable,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser la sortie définitive du parc automobile de la ville de Sarcelles du véhicule immatriculé 675 ENM 95 FORD TRANSIT - inventaire 2215.
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents pour laliénation de ce véhicule vétuste qui va être mis en destruction pour recyclage, sans frais ni gain pour la commune.
Fait et délibéré en séance Île 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Quia été transmis au contrôle de légalité le} Lg 23,
Et notifié ou publié par extrait le } ù .Q$ 22
Pour le Maire et par délégation Le Accusé de réception - Ministère de Finiérienr
6-20230243-2023-005-0E
Accusé certifé exécutoire
Récepfon parte préfet: 1402/2024
p3a)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-005
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Obiet : Sortie d'inventaire et aliénation du véhicule FORD TRANSIT immatriculé FN 095 QS
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-005
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l’aliénation du parc automobile de la ville du véhicule FORD TRANSIT immatriculé FN 095 QS, portant le numéro d’inventaire 2215 dont la première immatriculation a eu lieu le 09
novembre 2007 par la-Préfecture du Val-d'Oise,
Considérant l’extinction financière de ce véhicule en raison de sa vétusté imposant une: sortie
d'inventaire,
Considérant la sortie définitive du parc automobile de la ville de Sarcelles du FORD TRANSIT
susvisé et de l’inventaire comptable,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances ét des
ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À Funanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser la sortie définitive du parc automobile de la ville de Sarcelles du véhicule immatriculé FN 095 QS FORD TRANSIT - inventaire 2215.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous les documents pour l’aliénation de ce véhicule vétuste qui va être mis en destruction pour recyclage, sans frais ni gain pour
la commune.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À U 92.92
Et notifié ou publié par extrait le le | u OÙ. 93 <
Pour le Maire Çpar délégation”
À —————,
a Accusé de réception - Ministère de Finiérienr
6-20230213-2023-008-0E
Accusé certifé exécutoire
Récepfon parte préfet: 1402/2024
PR)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-006
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Mise à jour du tableau des emplois communaux
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-006
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L.412-6,
Vu que le Code général dé la fonction publique prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels notamment les articles L.332-8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L.352-4 et L.352-5, L.326-10 à L.326-19, L.343-1 à L.343-3, L.333-1 et L.333-12,
Vu l’article L.1224-3 du Code du travail fixant le régime applicable à l’ensemble des salariés d’une entité économique dont l’activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d’un service public administratif, ‘
Vu la loi n° 826 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes et la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement l’article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu le décret n° 87-1101 modifié et n° 87-1102 du 30 décembre 1987,
Vu les délibérations précédentes modifiant le tableau des emplois communaux,
Vu l'avis favorable du comité technique du 2 décembre 2022,
Vu le budget communal,
Considérant qu’il convient de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre en compte les créations et suppressions de postes nécessaires à l'organisation administrative de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : Le cadre d’emploi, le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à lemploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes),
Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application des articles suivants 3-2, 3-3 - 1°, 3-3 - 2° et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles L.332-8 à L.332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L.352-4 et L.352-5, L.326-10 à L.326-19, L.343-1 à L.343-3, L.333-1 et L.333-12 du Code général de la fonction publique,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide : 2023-006
Article 1 : D’adopter le tableau des emplois communaux détaillé comme suit :
DGAS Ressources
Emploi fonctionnel entre D sat
40 000 et 150 000 hab Atiaché Administrative A 1 100
DGAS Ressources
Emploi fonctionnel entre Emploi
40 000 et 150 000 hab - : Administrative À 1 100 fonctionnel
DGAS Solidarités
Emploi fonctionnel entre Attaché Administrative À 1 100
anti 40 000 et 150 000 hab Direction Générale DGAS Solidarités
des Services Emploi fonctionnel entre Emploi fonctionnel
40 000 et 150 000 hab
DGAS Politiques
Educatives, culturelles et
Jeunesse Attaché Administrative A 1 100 Emploi fonctionnel entre
40 000 et 150 000 hab
DGAS Politiques
Educatives, culturelles et
Jeunesse
Emploi fonctionnel entre
40 000 et 150 000 hab
Directeur des affaires
juridiques Attaché Administrative À 1 100
Administrative A 1 100
Emploi : Administrative A 1 100
fonctionnel
Chef du service Actes
administratifs et Attaché Administratif A 1 100 Assembiées
se : ne . Assistant de direction, Administration Direction Affaires chargé de la gestion des Adjoint
générale . Juridiques Actes administratifs et | administratif : des Assemblées -
Administrative € 1 100 .
Gestionnaire Assurances, °
actes administratifs et Rédacteur Administrative B 1 100
Assemblées
Juriste Attaché Administrative À 2 100
Chef de projet
Aménagement et Valorisation du
politique de la ville patrimoine Grand
Ensemble
Total 13 100
Attaché Administrative A 1 100 :
Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de reclierche infructueuse de candidats statutaires au vu dé l’application des articles 3-2, 3-3 - 1°, 3-3 - 2° et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et des articles L332-8 à L332-14, L.332-23 à L.332-26, L.326-1, L352-4 et L.352-5, L326-10 à L326-19, L.343-1 à L343-3, L.333-1 et L.333-12 du Code général de la fonction publique.
Article 2 : D’autoriser et donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions nécessaires à l’application de la délibération. 2023-006
Article 3 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré en séance Le 13 février 2023
Le Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalitéle À 09.95,
Et notifié ou publié par extrait le} u Q. 23,
Pour le Maire et par délégation : Accusé de réception - Ministère de Finiérienr
6-20230213-2023-007-0E
Accusé certifé exécutoire
Récepfon parte préfet: 1402/2024
2
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-007
Séance du 13 février 2023
DELTIBERATION
Objet : Mise en place de l’Aide aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH)
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANTI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-007
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 laquelle, par ses articles 70 et 71 indique que dans le respect du principe de libre administration, chaque collectivité, établissement public, décide le principe, le montant et les modalités de cette action sociale,
Vu la circulaire annuelle recensant et revalorisant le taux des prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune attribuées aux agents de l’état,
Vu. l'avis du Comité technique en date du 2 décembre 2022,
Considérant qu’il y a lieu de mettre en place l’ Allocation aux : Parents d'Enfants Handicapés pour le personnel communal concerné,
Sur le rapport présenté par Christian SIMAKALA, Adjoint au Maire, chargé des finances et des ressources humaines,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1 : Que les bénéficiaires de lAllocation aux Parents d'Enfants Handicapés (APEH) sont les agents titulaires, stagiaires de la fonction publique, contractuels, mis à disposition, en détachement dont le ou les enfants, âgés de moins de 20 ans, compte tenu de leur taux d’incapacité (au moins égal à 50 %), ouvrent droit à l’Allocation d'Education d’un Enfant Handicapé (AËEEH), et dont le ou les jeunes adultes à charge sont atteints d’une maladie chronique ou d’une infirmité constitutive de handicap reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Elle ne peut en aucun cas être versée aux deux parents.
Article 2 : Que cette prestation d’action sociale étant facultative, l’agent s’engage à en faire la demande auprès de son employeur par courrier simple. Le versement par l’employeur de la prestation d’Allocation aux Parents d'Enfants Handicapés est subordonné au paiement des mensualités de PAllocation d'Education d’un Enfant Handicapé. Le nombre de mensualités versées au titre de la prestation est donc égal au nombre de mensualités versées au titre de l’Allocation d'Education d’un Enfant Handicapé. La perte de l’ AEEH entraîne la perte de l’allocation facultative.
Article 3 : Que le montant de l’allocation est mensuel et conforme à celui de la circulaire .de l’état recensant les taux applicables des prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune attribuées aux agents de l’état qui est revalorisé chaque année. Le montant au 1° janvier 2023 est fixé à 172,46 euros. 2023-007
Article 4 : Que les justificatifs à produire sont : la carte d’invalidité ou la notification de la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) attribuant à la famille l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ou la notification de la décision de la CDAPH reconnaissant la qualité de travailleur handicapé, ou dans le cas des demandeurs dont l’enfant est atteint d’une affection chronique, Le certificat médical établi par le médecin agréé. Il est précisé que les conclusions du médecin agréé peuvent le cas échéant être contestées par l’agent demandeur devant l’instance consultative d’appel.
Article 5 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette allocation.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le} Le 09. 25
Et notifié ou publié par extrait le .
Pub ie p eu 09 99, Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Kinistère de Fintérieur
20330215-2093-008-DE
Accusé certté exécuioire
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-008
55
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet: Modalités de mise à disposition de tablettes numériques destinées à l'information des élus — convention de mise à disposition du matériel informatique
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trents précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane VABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Cristian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMTANI 2023-008
Le Conseil,
Vu:.le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la ville dé mettre à disposition des Conseillers municipaux les moyens informatiques afin de faciliter l’exercice de leur mandat,
Considérant la volonté de la ville de procéder à la dématérialisation de l’envoi des dossiers du Conseil municipal,
Considérant que la mise à disposition de tablettes numériques pour les Conseillers municipaux répond à plusieurs objectifs liés à la dématérialisation :
- réduire les éditions papiers d'un nombre important de documents grâce à la dématérialisation des convocations des Conseillers municipaux,
- optimiser la préparation des séances du Conseil municipal,
- améliorer l'accès des élus aux informations en facilitant l'accès aux documents relatifs à leur(s) mandat(s),
Sur le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver la mise à disposition aux Conseillers municipaux de la commune de Sarcelles d'une tablette informatique selon les modalités de la convention de mise à disposition jointe en annexe.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à
disposition ainsi que tout document afférent.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
E-Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À U À. 9,
Et notifié ou publié par extrait le b 09 92
Pour le Maire et{par délégation ‘”
= Ve = Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
095-219505886-720730713-20273-069-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1402/2024 A
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-009
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Demande d’octroi de la protection fonctionnelle et juridique au Maire de la ville de Sarcelles - Monsieur Patrick HADDAD
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, 1° Adjointe au Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Al ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI
ee 2023-009
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L. 2123-34 et L. 2123-35,
Vu le décret n° 2017-97 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit,
Vu la demande de protection fonctionnelle formulée par le Maire en date du 25 janvier 2023,
Vu la facture du cabinet SEBAN d’un montant de 2 430 euros TTC en date du 29 septembre 2022,
Vu l'avis préalable à mise en examen en matière de délits de diffamation ou d’injure publique devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise,
Vu la date d’audience de plaidoiries fixée au 04 avril 2023,
Vu l’arrêté de délégation portant mise en déport du Maire,
Considérant que Monsieur Patrick HADDAD, Maire de la ville de Sarcelles, est cité à comparaïtre en raison d’allégation et/ou imputation de faits qui portent atteinte à l'honneur ou à la considération de Monsieur Issa DIOP,
Considérant la teneur des propos litigieux, à savoir —
« Un compie s'est Hlustré en particulier par sa malveillance et san acharnement contre mes colistiers et moi- même : Sarcelles Leaks. Pendant près d'un an.et demi, le compte a sévi anonymement et impunément » ;
« Tout y est passé : fausses informations, insultes, afteintes à la'vie privée, diffusion de documents internes à la mairie mettant en cause des employés municipaux et des responsables syndicaux, attaques aux relenis conspirationnistes, racistes et. antisémites. Un post contre. une adjointe d'origine africaine, Chantal Akounou, étant accompagné d'une photo de Samuel Jackson jouant l'ésclave domestique dans Django Ünchained. Un autre me concernant affichait un superman ‘avec une étoile de David sur la combinaison. Rien ne manquüit à la palette haineuse de l'auteur » ; ‘ cc
« Les multiples signalements des amis, colistiers et collaborateurs n'ont pas suffi à mettre fin à cette entreprise de harcèlement » ; : °
« Nous savons depuis vendredi qui se cachait derrière le tnédia le pius ignoble de l'histoire de Sarcelles, I s'agit d'Issa Diop, titulaire du compte facebook « Issa Diop de Dakar »s ;
Considérant que les faits incriminés font l’objet de poursuites judiciaires devant le Tribunal Judiciaire de Pontoise,
Considérant qu’en application des articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales, la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant
reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à
l’occasion ou du fait de leurs fonctions,
Considérant qu’il convient de lui accorder son soutien en lui accordant une assistance administrative et juridique,
Sur le rapport présenté par Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Adjointe au Maire, chargée de la culture et du patrimoine,
Après en avoir délibéré, 2023-009
Le Maire ne prend pas part au vote,
Par 36 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions,
Décide :
Article 1 : D’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Patrick HADDAD, Maire de la ville de
Sarcelles, étant précisé que cette protection consiste en la prise en charge par la collectivité de l’ensemble des frais de procédure occasionnés par l’action pénale, l’action civile, à savoir : honoraires d’avocat, frais d'expertise judiciaire, frais de consignation, etc.
Article 2 : D’autoriser Madame Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, 1% Adjointe au Maire, à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : Que les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la ville de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
L’Adjoinie au Maire,
caen L'OLLIVIER-LANGLADE ant &
(S7
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le} bLog.,22
Et notifié ou publié par extrait le JL ,09 S
Pour le Maire et par délégation 7 2.25 Accusé de réception - Ministère de Finiérienr
6-20230243-2023-0t0-0E
Accusé certifé exécutoire
Récepfon parte préfet: 1402/2024
15?
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-010
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et l’Université Paris-Est Créteil
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANE Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANL Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborakh ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-010
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles et de l’Université Paris-Est Créteil de travailler au projet de régénération du quartier « Entrée de ville » du Grand Ensemble des Lochères,
Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et l'Université Paris-Est Créteil pour approfondir leur partenariat et mettre en œuvre une démarche d’étude urbaine, ‘ ‘
Considérant qu’au titre de ladite convention, la ville de Sarcelles versera la somme de 3 000 euros
TIC à l’Université Paris-Est Créteil,
Sur le rapport présenté par Jean Jacques KRYS, Adjoint au Maire, chargé de l'aménagement, des copropriétés, de la salubrité, de la lutte contre l’habitat indigne et des commissions de sécurité,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou‘son représentant, à signer ladite convention pour une
durée d’un an. ‘
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le | LG 22
Et notifié ou publié par extrait le } b OÙ 92
Pour le Mare et par délégation” ’ Accusé de réception - Ministère de Finiérienr
6-20230243-2023-0t1-DE
Accusé certifé exécutoire
Récepfon parte préfet: 1402/2024
Da]
| Ville de Sarcelles | CONSEIL MUNICIPAL 2023-011
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et CY Cergy Paris Université
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,
Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isahel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANTI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABTH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-01:
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles et de CY Cergy Paris Université de travailler au projet de régénération du quartier « Entrée de ville » du Grand Ensemble des Lochères,
Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et CY Cergy Paris Université, pour approfondir leur partenariat et mettre en œuvre une démarche d’étude urbaine,
Considérant qu’au titre de ladite convention, la ville de Sarcelles versera la somme de 20 000 euros à CY Cergy Paris Université,
Sur le rapport présenté par Jean Jacques KRYS, Adjoint au Maire, chargé de l’aménagement, des copropriétés, de la salubrité, de la lutte contre l’habitat indigne et des commissions de sécurité,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention pour une
durée d’un an. :
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À eu OÙ. 22
Et notifié ou publié par extrait lekeju. oO 32
Pour le Maire et par élégation” Accusé de réception - Ministère de Finiérienr
6-20230213-2023-0H20E
Accusé certifé exécutoire
Récepfon parte préfet: 1402/2024
72) :
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-012
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et l’Université Paris Nanterre
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-012
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la ville de Sarcelles et l’Université Paris Nanterre de travailler au projet de régénération du quartier « Entrée de ville » du Grand Ensemble des Lochères,
Considérant la nécessité de conclure une convention de partenariat entre la ville de Sarcelles et l'Université Paris Nanterre, pour approfondir leur partenariat et mettre en œuvre une démarche d’étude urbaine,
Considérant qu’au titre de ladite convention, la ville de Sarcelles versera la somme de 7 000 euros à
l'Université Paris Nanterre,
Sur le rapport présenté par Jean Jacques KRYS, Adjoint au Mäire, chargé de l’aménagement, des copropriétés, de la salubrité, de la lutte contre l’habitat indigne et des commissions de sécurité,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article unique : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention pour une durée d’un an.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À Li. CO. 22,
Et notifié ou publié par extrait Le jb 9 93, =
Pour le Maire et par délégation” a:
enr ss — Accusé de réception - Ministère de l'itérieur
095-219505856-20780213-7028-013-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
D
Ville de Sarcelles -
CONSEIL MUNICIPAL 2023-013
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Acquisition des volumes constituant la place de Navarre aux Flanades
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir : :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABTH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANTI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI “Accusé de réception - Ministère de l'itérieur
095-219605856-20300215-2028 015 DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1412/2024
2023-013
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Plan Local d’Urbanisme révisé le 4 mars 2020 et modifié le 15 mars 2022,
Vu l’avis du service du Domaine en date du 22 mars 2022,
Vu l’accord de l’Association Foncière Urbaine (AFU) (procès-verbal de l’assemblée générale du 16 décembre 2022), de la Société Immobilière du 67 boulevard Lannes et de la Compagnie des Immeubles Parisiens (CIP),
Considérant le projet de rénovation du site des « Flanades », intégré dans le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine n° 2 et les financements publics associés,
Considérant la vocation publique de la place de Navarre qui dessert des commerces, des équipements publics, des logements et qui va être ainsi intégrée au réseau viaire public existant dans le quartier,
Considérant que le projet correspond aux objectifs d’aménagement de la ville,
Considérant l'intérêt général de l'opération,
Sur le rapport présenté par Laura MENACEUR, Adjointe au Maire, chargée de l’urbanisme règlementaire, du patrimoine foncier, du NPNRU, des commissions de sécurité et des relations avec les habitants, suivi et développement du quartier les Chardonnerettes / Chauffour / Village / Sous- préfecture / Mozart et Malesherbes,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’approuver l’acquisition par la ville, au prix d’un euro (1 €), des volumes constituant la place de Navarre: volumes lots 864, 869, 871, 874, 876 et 859 suivant les plans annexés issus des nouveaux états descriptifs de division en volume et états descriptifs du règlement de copropriété approuvé le 16 décembre 2022 en assemblée générale extraordinaire de Association Foncière Urbaine (AFU) des Flanades, auprès de :
- l'Association Foncière Urbaine (AFU) : volume 869,
- La Société Immobilière 67 boulevard LANNES : volume 864,
- La Compagnie des Immeubles Parisiens : volumes 859, 871, 874 et 876,
sur un terrain cadastré AV 366, 368, 369, 371 et 384, étant précisé que ces volumes ne devront comporter aucun réseau, hormis le système de collecte des eaux de pluie de la place. | Accusé de réception - Ministère de l'itérieur
095-2195095856-20780213-7028-013-DE
Accusé certifié ExéCUtOIre
Réception par le préfet: 14
2023-013
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes, pièces et documents afférents à cette opération.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À Li. QI
Et notifié ou publié par extrait le JL}, 69 9: nn 23%
Pour le Maire et par délégation Accusé de réception - Ministère de l'itérieur
095-2195095856-20780213-7028-014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet
ra)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-014
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Obijet : Cession des parcelles AN 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 448, 451 et 455 sises rue de Champagne à l'association EN NOUR
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL,
Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANTI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI Accusé de réception - Ministère de l'itérieur
095-2195095856-20780213-7028-014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 42:2024 2023-014
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2022-163 du Conseil municipal du 6 décembre 2022 ayant engagé la modification du Plan Local d'Urbanisme,
Vu l'avis du domaine du 27 janvier 2023,
Vu Paccord de l’association EN NOUR du 23 janvier 2023,
Considérant que la commune est propriétaire de parcelles adressées rue de Champagne initialement destinées à l’édification d’un gymnase,
Considérant que le projet n’a pas été retenu par l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine et que la commune n’a pas de projet à cet emplacement et considérant la modification du Plan Local d’Urbanisme en cours visant à supprimer l’emplacement réservé concerné (n° 2),
Considérant que la mosquée des Rosiers, sise rue de Gascogne, n’a plus la capacité d’accueillir l’ensemble des fidèles du quartier et est en recherche d’un site pour édifier une nouvelle mosquée,
Considérant que ce lieu de culte présente un intérêt général,
Sur le rapport présenté par Laura MENACEUR, Adjointe au Maire, chargée de l’urbanisme règlementaire, du patrimoine foncier, du NPNRU, des commissions de sécurité et des relations avec les habitants, suivi et développement du quartier les Chardonnerettes / Chauffour / Village / Sous- préfecture / Mozart et Malesherbes,
Après en avoir délibéré,
* À l’unanimité,
Décide :
,
Article 1 : De constater la désaffectation de l’emprise constituée par les parcelles AC 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 448, 451 et 455 totalisant 5 493 m°.
Article 2 : De prononcer le déclassement de cette emprise.
Article 3 : D’approuver la cession au profit de l’association EN NOUR sise 1 rue de Gascogne, ou de toute personne morale ou physique y substituée, des parcelles AC 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 448, 451 et 455 totalisant 5 493 m°? au prix de 141 000 euros.
Article 4: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes, pièces et
documents afférents à l’opération visée aux articles 1 à 3.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023 TE Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le | b 8
Et notifié ou publié par extrait le |L Qjg 9 ©
Pour le Maire et par délégati 7 D Accusé de réception - Ministère de Finiérienr
6-20230243-2023-015-0E
Accusé certifé exécutoire
Récepfon parte préfet: 1402/2024
s5Ÿ #
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-015
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet: Avenant à la convention quadripartite de portage immobilier et foncier entre la ville de Sarcelles, la société CDC Habitat Social, la société SEQENS et la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-015
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles L511-1 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L321- 1 et suivants, L615-1 à 5 et R321-1 et suivants et R615-1 à 5,
Vu la délibération n° 16.11.17-4 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France en date du 17 novembre 2016 ayant autorisé le lancement de l’élaboration du Programme Local de l'Habitat Intercommunal sur le territoire de la Communauté d’ Agglomération,
Vu le règlement général de l’ Agence National de l’ Amélioration de l’Habitat,
Vu la décision du Conseil d’administration de l’ Agence National de l’Amélioration de l'Habitat du 5 octobre 2016 relative à l’évolution du régime d’aide au dispositif de portage ciblé en copropriétés,
Vu la délibération n° 2020-148 du Conseil municipal du 30 septembre 2020 approuvant le projet de convention de portage avec la société CDC Habitat Social, /
Vu la délibération n° 2022-023 du Conseil municipal du 15 mars 2022, maîtrise d’ouvrage de
l’opération, autorisant la signature du projet de convention d’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées Lochères à Sarcelles,
Vu la signature en date du 1” juillet 2022 de la convention d’'ORCOD Lochères à Sarcelles par le Maire et les partenaires parapublics, qui s’établira pour une durée de 7 ans, renouvelable une fois,
Vu le projet d’avenant de convention de portage immobilier et foncier ci-annexé,
Considérant que les interventions en accompagnement et redressement des copropriétés dégradées est un enjeu fort du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine et du Programme Local de l'Habitat Intercommunal,
Considérant l’expertise reconnue du groupe CDC Habitat Social, filiale de la Caisse de Dépôt et de Consignation dans la conduite d’opération de portage foncier et immobilier,
Considérant la nécessité de mettre en place un dispositif de portage foncier afin de parvenir à un redressement pérenne d’une ou plusieurs copropriétés dégradées susvisées par la convention ci- annexée,
Considérant que le portage de lots sera mis en œuvre selon les modalités définies par la convention ci- annexée au cours de l’année 2023/2024,
Sur le rapport présenté par Jean Jacques KRYS, Adjoint au Maire, chargé de l'aménagement, des copropriétés, de la salubrité, de la lutte contre l’habitat indigne et des commissions de sécurité,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide : 2023-015
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention et tout autre document s’y rattachant.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Quia été transmis au contrôle de légalité le À U 09. 23,
Et notifié ou publié par extrait le_} L, . 09.99,
Pour le Maire et par délégation ‘ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219505856-20230215-2029-016-DE
Accusè certifié exécutoire
Réception par le prétet : :4102/202
D ea Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-016
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet: Convention de coopération entre la ville de Sarcelles et la société Questions à Domicile agissant en partenariat avec Promévil et Qomon
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANE Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Franiz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMTANI 2023-016
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la municipalité d’impliquer sa population dans les grandes transformations qui vont s’engager sur plusieurs années à partir de 2023,
Considérant que la société Questions à Domicile propose de déployer un test à échelle réelle de son offre innovante, en complément de la politique participative existante,
Considérant que l’expérimentation consiste en la réalisation d’une enquête par des agents de concertation, accompagnés des agents médiateurs de la ville, sur site en porte à porte d’une durée de 4 semaines,
Considérant que l’enquête porterait sur 1 000 foyers en immeubles collectifs dans le quartier logements du grand ensemble,
Vu le projet de convention de coopération entrer la ville de Sarcelles et Questions à Domicile agissant en partenariat avec Promévil et Qomon,
Sur le rapport présenté par Chantal AHOUNOU, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie locale, de la vie des quartiers, de la lutte contre les discriminations, de la laïcité et des droits des femmes,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Approuve les termes de la convention de coopération entre la ville de Sarcelles et la société Questions à Domicile agissant en partenariat avec l’association Promiévil et Qomon.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de coopération entre la ville de Sarcelles et la société Questions à Domicile agissant en partenariat avec l’association Promévil et Qomon.
Article 3 : Dit que Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture de Sarcelles.
Article 4 : La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
œMaire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À b.09<
Et notifié ou publié par extrait le À U.09 92,
Pour le Maire et par délégation
\ Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219506886-20280213-2028-0t7-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prélet: 4
ra)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-017
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le Grand défi
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-017
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif de la commune,
Considérant qu’il convient de soutenir l’association le Grand défi pour une action qui favorise le développement et la pratique des musiques actuelles sur le territoire de Sarcelles,
Considérant la demande de subvention de l’association auprès des services de la ville,
Considérant l’intérêt local de l’action de l’association,
Sur Le rapport présenté par Antoni YALAP, Adjoint au Maire, chargé de la vie associative,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 800 euros à l’association le ” Grand Défi pour l’organisation d’une manifestation culturelle sur les musiques actuelles.
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec l’association la
convention ci-annexée,
Article 3 : Que la dépense sera imputée au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À u® 23
Et notifié ou publié par extrait le , jù .® 9,
Pour le Maire et par délégation” Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
095-219505886-720730713-2073-0t6-AF
” ee | Accusé certifié exécutoire
à À Réception par te préfet: 1K022024
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-018
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Délibération rectificative portant versement d’un acompte sur subventions de fonctionnement 2023 à l’association le Maccabi de Sarcelles
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient_ présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANTI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANTI 2023-018
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu l'arrêté de délégation portant mise en déport du Maire,
Vu la demande de l’association le Maccabi de Sarcelles,
Considérant que l'association concernée participe à des actions d'intérêt local telles que des activités sportives ouvertes à tous et sans distinction,
Considérant les documents administratifs et financiers présentés,
Sur le rapport présenté par Youri MAZOU-SACKO, Adjoint au Maire, chargé des sports,
Après en avoir délibéré,
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote,
Par 38 voix pour et 2 abstentions,
Article 1 : Dit que les dispositions de la délibération n° 2022-17] du 06 décembre 2022, en ce qu’elles
concernent l'association le Maccabi de Sarcelles sont modifiées par la présente délibération
rectificative.
Article 2 : Autorise le paiement d’un acompte sur subvention de fonctionnement pour l’année 2023 correspondant à 50 % de la somme allouée en 2022 à l'association le Maccabi de Sarcelles pour un montant de 18 500 euros.
Article 3: Autorise Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, 1* Adjointe au Maire, à signer la convention avec l’association subventionnée.
Article 4 : Dit que la dépense sera imputée au chapitre 65 du budget communal.
Le Maire de Sarcelles, À
Certifie le caractère exécutoire du présent act
Qui a été transmis au contrôle de légalité le_ À
Et notifié ou publié par extrait le_À Li .0ÿ. 22
Pour le Maire et par délégation 7 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
095-219506886-20280213-2028-019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prélet: 4
LÀ
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-019
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour l’aide aux victimes du tremblement de terre survenu en Turquie et en Syrie
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane VABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Syivie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Syivain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMTANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-019
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif de la commune,
Considérant que, à la suite du ‘tremblement de terre survenu en Turquie et Syrie le lundi 6 février 2023, plusieurs dizaines de milliers de personnes sont mortes et que plusieurs centaines de milliers d’autres sont aujourd’hui confrontées à une véritable crise humanitaire,
Considérant que, devant l’ampleur de cette catastrophe, la communauté internationale se mobilise pour venir en aide aux populations civiles sinistrées,
Considérant que, la municipalité a toujours exprimé sa solidarité à l’égard des populations en grande difficulté, en apportant notamment un soutien aux initiatives humanitaires,
Sur le rapport présenté par Isabel PLO, Adjointe au Maire chargée, des jumelages, de la coopération décentralisée:et de l'Outre-mer, : Après en avoir délibéré,
Article 1 : Accorde une subvention exceptionnelle de 5 000 euros au profit de l'association Fondation de France pour l’aide aux victimes du séisme survenu en Turquie et Syrie.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documénts nécessaires au versement de la subvention exceptionnelle.
Article 3 : Dit que la dépense sera imputée au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À LU. O9 Jn
Et notifié ou publié par extrait le À U 09 9: TT
Pour le Maire.et par délégation: 2D Accusé de réception - Ministère de FIntérieLie
à 095-219505656-20290243-2028-020-0E
Accus certifié exécutoire
1 Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-020
Séance du 13 février 2023
DELTBERATION
Objet : Approbation du règlement intérieur du Comité de femmes citoyennes de Sarcelles
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANTI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMTANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUP, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-020
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2143-2,
Vu la délibération n° 2021-143 du Conseil municipal du 30 septembre 2021 relative à la création du
Comité de femmes citoyennes,
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du Comité de femmes citoyennes,
Sur le rapport présenté par Chantal AHOUNOU, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie locale, de la vie des quartiers, de la lutte contre les discriminations, de la laïcité et des droits des femmes,
Après en avoir délibéré,
Monsieur ALAVAREZ ne prend pas part au vote,
A l’unanimité,
Article Unique : Approuve le règlement intérieur du Comité de femmes citoyennes, joint en annexe.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le-Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À l 09 2?
Et notifié ou publié par extrait Le u 99 93
Pour le Maire et par délégation — ee, Accusé de réception - Ministère de liniérieur
295-216505856-202362+3-2933-021-0E
ACCUSÉ Lertifé exécutoire
Réception parle prétet: 4402/2023
pra)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-021
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet: Rapport annuel de situation en matière d’épalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABTH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-021
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il appartient aux communes de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de l’administration, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,
Considérant la présentation en Conseil municipal du rapport annuel sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Sur le rapport présenté par Chantal AHOUNOU, Adjointe au Maire, chargée de la démocratie locale, de la vie des quartiers, de la lutte contre les discriminations, de la laïcité et des droits des femmes,
Après en avoir délibéré,
Article unique : Prend acte de la présentation du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le } ü OÙ. 25
Et notifié ou publié par extrait Le À LU. 99 ° E +
Pour le Maire-et par délégation ' à Accusé de réception - Ministère de liniérieur
295-216505856-202362+3-2933-022-0E
ACCUSÉ Lertifé exécutoire
Réception parle prétet: 4402/2023
72)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-022
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Obiet: Signature d'une convention d'objectifs et de financement concernant la prestation de service « Lieux d’accueil enfants-parents » et du « bonus territoire CTG » au centre social des Lochères
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOI, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Erie CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABTH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-022
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-231 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la validation du projet « Lieux d’accueil enfants-parents »-au centre social des Lochères par la Caisse d’Allocations Familiales,
Considérant la possibilité de percevoir une prestation de service déterminée par la Caisse d'Allocations Familiales,
Considérant que ce financement se fera par le biais de la signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales,
Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, chargé de la jeunesse et des maisons de quartier,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs et de financement ci-jointe ainsi que tous documents afférents, pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à recouvrer auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, la
prestation de service allouée pour l'Animation Globale et de Coordination et Animation Collective Familles.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent ei L
Qui a été transmis au contrôle de légalité le A 4 (3 9:
Et notifié ou publié par extrait le} i © 9.92, 2. 23,
Pour le Maire
295-216505856-202362+3-2933-023-DE
ACCUSÉ Lertifé exécutoire
Réception parle prétet: 4402/2023
72 |
Vite de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-023
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Renouvellement du projet social « Animation Collective Famille » 2023-2024 de la maison de quartier des Chardonnerettes
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isahel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Al ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMTANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-023
Le Conseil,
© Vu le Code général des collectivitésterritoriales,
Vu le projet de centre social pour la période du 1° janvier 2023 au 31 mai 2024,
Considérant les activités développées par la maison de quartier des Chardonnerettes,
Considérant que le projet de centre social 2023-2024 relatif à l'Animation Collective Famille concerne
les axes suivants :
e Renforcer le développement des liens sociaux et éducatifs,
e Consolider, développer les actions éducatives, sportives et culturelles sur le territoire,
Considérant l’intérêt pour la ville d'obtenir l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales et les prestations correspondantes au projet de centre social « Animation Collective Famille» pour la période 2023-2024, ‘
Sur le rapport présenté par Manuel ALVAREZ, Adjoint au Maire, chargé de l’enfance, de la jeunesse, de la prévention et des maisons de quartier, ‘
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Article 1 : D'approuver le projet social « Animation Collective Famille » concernant la maison de quartier des Chardonnerettes pour la période du 1° janvier 2023 au 31 mai 2024.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous Les documents afférents
au projet social et son agrément. ‘
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à percevoir les prestations financières relatives au conventionnement. ‘
Article 4 : Que les recettes perçues seront imputées au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À 0.09 23,
Et notifié ou publié par extrait le À u OL 2% <
Pour le Maire et par délégation" D Accusé de réception - Ministère de liniérieur
295-216505856-202362+3-2933-0M-0E
ACCUSÉ Lertifé exécutoire
Réception parle prétet: 4402/2023
ra)
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-024
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Convention de mise en œuvre du dispositif « petits-déjeuners » dans la commune de Sarcelles
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynihia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI : 2023-024
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Vu la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, adoptée par le Gouvernement en 2018,
Vu la délibération n° 2022-065 du Conseil municipal du 12 avril 2022,
Vu le projet de convention de mise en œuvre du dispositif « petits-déjeuners » sur la commune de Sarcelles pour l’année scolaire 2022/2023,
Considérant la participation du Ministère de l’éducation nationale à l’achat de petits-déjeuners consommés à raison de 1,30 euro par élève et par jour,
Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l’éducation et des nouvelles
technologies,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
Article unique : D’approuver les termes de la convention en pièce jointe et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À L ,G9 9, Et notifié ou publié par extrait le } Li < ‘ D PUDIS perEX € A QT. 25 Pour le Maire et par délégation Accusè de récepiion - Ministère de Fintérieur :
095-219505888-20290213-2048-025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parte préfet: 142202:
D Ville de Sarcclies
CONSEIL MUNICIPAL 2023-025
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Fusion des écoles élémentaires Jean Jaurès 1 et Jean Jaurès 2
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANT, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DIOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamile HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-025
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-30,
Vu le Code de l’éducation, et notamment les articles L212-1 et L212-2,
Vu la circulaire n° 2003-104 du 3 juillet 2003 relative à la carte scolaire du premier degré public,
Considérant la demande de fusion des écoles élémentaires Jean Jaurès 1 et 2,
Considérant l'avis favorable à la majorité des présents du Conseil d’école réuni le 20 octobre 2022,
Considérant que cette fusion répond aux attentes des équipes enseignantes et des parents d’élèves et a pour objectif d’améliorer l’accueil des enfants sarcellois et le fonctionnement de l’établissement,
Considérant que ce projet facilitera le fonctionnement du service public de l’éducation nationale en termes de gestion des effectifs, répartition des classes entre chaque niveau, mutualisation des moyens, gestion des locaux, du matériel et des projets,
Considérant que cette fusion ne modifiera pas l’implantation des classes, car elles sont déjà regroupées dans un bâtiment sis 6 avenue Pierre KOENIG à Sarcelles,
Considérant que cette fusion doit être réalisée en étroite collaboration avec la directrice des services départementaux de l’Education Nationale,
Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l’éducation et des nouvelles technologies,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1: D’approuver la fusion en une seule école élémentaire Jean Jaurès des deux écoles élémentaires Jean Jaurès 1 et 2, éises 6 avenue Pierre KOENIG à Sarcelles, à compter de l’année scolaire 2023/2024.
Article 2: D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’avis de la directrice des services départementaux de l’éducation nationale.
Faïit et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte "
Qui a été transmis au contrôle de légalité le | ( .Qù 9
Et notifié ou publié par extrait le } b 02.22
Pour le Maire et, par délégation * OT
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|
| Accusé de réception - Ministère de Fintérieur |
095-219806888-20280218-2023-028-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet: 142202
ra .
| Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL 2023-026
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet: Convention de recouvrement des activités des services « Maintien à domicile et activités loisirs pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap » du Centre Communal d’Action Sociale par la régie centrale de la ville
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANTI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMTANTI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AJDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-026
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la présente convention a pour but de permettre la diversification des moyens de paièments pour les usagers du maintien à domicile et des activités de loisirs pour les retraités et les personnes en situation de handicap du Centre Communal d’Action Sociale et la centralisation des paiements auprès d’un guichet commun avec la régie centrale de la ville,
Sur le rapport présenté par Shaïstah RAJA, Adjointe au Maire, chargée de l'éducation et des nouvelles
technologies, °
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1: D’accepter le recouvrement des recettes des activités de loisirs pour les retraités et les personnes en situation de handicap du Centre Communal d’Action Sociale et la centralisation des paiements auprès d’un guichet commun avec la régie centrale de la ville.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
+ Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À U A2. 2
Et notifié ou publié par extrait le } U Q97 2 |
Pour le Maire et par délégation ” Accusè de réception - Ministère de Fintérieur
095-219505888-20290213-2048-027-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet: 142202
72)
| Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL 2023-027
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet: Approbation de la convention établie pour les interventions musique dans le cadre du partenariat entre le Conservatoire à Rayonnement Communal de Sarcelles et l’Institut Médico- Educatif (IME) du Pôle Enfance 95 La Boussole Bleue géré par la Fondation Des Amis de l'Atelier à Villiers-le-Bel
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu |
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire. l
Etaient_ présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMTIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia AUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-027
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le développement d’interventions d’éveil musical et de musicothérapie par le Conservatoire à Rayonnement Communal de Sarcelles en direction des structures d’accueil d’enfants en situation de handicap,
Considérant qu’une convention doit être signée afin que les professeurs de musique puissent intervenir auprès des groupes d’enfants pris en charge par l’Institut Médico-Educatif (IME) du Pôle Enfance de La Boussole Bleue, situé à Villiers-le-bel,
Sur le rapport présenté par Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Adjointe au Maire, chargée de la culture et du patrimoine,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi
que toute pièce annexe idoine. :
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À U.Q2.29,
Et notifié ou publié par extrait le À Lo aa,
Pour le Maire et par délégation T7 Accusè de réception - Ministère de Fintérieur
095-219505888-20230213-2048-02S-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet: 142202
Pa
Ed Ville de Sarcelles CONSEIL MUNICIPAL 2023-028
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet : Création d’un comité de pilotage et d’un jury pour le « Parcours des Etoiles »
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissa DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANT
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-028
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2143-2, L. 2213-1 et
suivants,
Considérant que l’action relative au « Parcours des Etoiles » présente un intérêt général manifeste pour .
la commune,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un comité de pilotage du « Parcours dés Etoiles » afin de
permettre le suivi de ce projet,
Considérant qu’il est nécessaire de définir les modalités et la fonction du comité de pilotage du
«Parcours des Etoiles »,
Sur le rapport présenté par Eric CHECCO, Conseiller municipal, délégué aux cultures urbaines,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1 : D’autoriser la création d’un comité de pilotage pour le projet «Parcours des Etoiles » ainsi qu’un jury pour nominer les candidats et candidates aux « Parcours des Etoiles ». |
Article 2 : De préciser la composition du comité de pilotage :
Président : Monsieur Le Maire
Vice-président : Le Conseiller municipal délégué aux cultures urbaines
Secrétaire : La cheffe de projet aux cultures urbaines
Membres : ‘
La Maire-Adjointe à la culture et au patrimoine
Le Maire-Adjoint à l’enfance, jeunesse, prévention et maisons de quartier La Maire-Adjointe à l’éducation et aux nouvelles technologies
La Mairé-Adjointe à la démocratie locale, la vie des quartiers, à la lutte contre les discriminations, laïcité et aux droits des femmes
Le Maire-Adjoint à l’aménagement, copropriétés, lutte contre l’habitat indigne et commissions
de sécurité
Le Maire Adjoint à la politique de la ville, grands projets et fonds européens
Le Maire-Adjoïnt aux sports.
Le Conseiller municipal délégué à la communication
Monsieur Nabil KOSKOSSL expert. |
Le Directeur Général Adjoint du département de l’aménagement et de la politique de la ville u Le directeur de la voirie
La directrice des affaires culturelles
La directrice de la communication
Le responsable aux cultures urbaines
La chargée de mission égalité femmes-hommes
La chargée de mission à la direction des affaires culturelles
Deux agents de la maison du patrimoine 2023-028
De signaler que le comité de pilotage peut faire appel à toutes les compétences utiles à l’exécution de sa mission. ‘ ‘
Article 3 : Que le jury est composé comme suit :
Président : Le Maire
Vice-président : Le Conseiller municipal délégué aux cultures urbaines
Membres :
La Maire-Adjointe à la culture et au patrimoine
Le Maïre-Adjoint à l'enfance, jeunesse, prévention et maisons de quartier
La Maire-Adjointe à l’éducation et aux nouvelles technologies
La Maire-Adjointe à la démocratie locale, la vie des quartiers, à lutte contre les discriminations, laïcité et aux droits des femmes
Le Maire-Adjoint à l’aménagement, copropriétés, à la lutte contre l’habitat indigne et
commissions de sécurité
Le Maire Adjoint à la politique de la ville, grand projet et fonds européens Le Maire-Adjoint aux sports
Le Conseiller municipal délégué à la communication
Quatre citoyen.nes membres de comités existants sur la commune.
Article 4 : Que le Comité de pilotage doit se réunir, au moins, une fois par an, sur convocation du Président ou du Vice-président. Il peut également se réunir à chaque fois que de besoin. Les documents préparatoires sont préparés et transmis aux membres du comité de pilotage par le
secrétaire huit jours avant la date de la réunion.
. Les décisions du comité de pilotage sont prises par consensus.
Des groupes de travail peuvent être mis en place afin de permettre la constitution d’outils permettant le suivi et les décisions du comité de pilotage du « Parcours des Etoiles ». La restitution du travail de ces groupes de travail devra faire l’objet de comptes-rendus et de transmission aux membres du comité de pilotage du « Parcours des Etoiles ».
Article 5 : Que le jury du « Parcours des Etoiles » se réunit, au moins, une fois par an, sur convocation du Président ou du Vice-président du jury. Il peut également se réunir à chaque fois que de besoin.
Les documents préparatoires sont préparés et transmis aux membres du Jury huit jours avant la date de la réunion afin de veiller à ce que l’équipe du jury détienne l’ensemble des informations sur un pied d’égalité. Les informations transmises devront rester confidentielles jusqu’à la promulgation des
lauréats.
Les séances délibératives doivent être issues de convocations formalisées et respecter les règles de quorum. Aussi, chaque juré ne peut se soustraire lors des délibérations et doit, à ce titre, assister à l’entièreté de la séance, sauf pour disposition législative.
Les décisions du jury « Parcours des Etoiles » sont prises à la majorité absolue, en cas d’égalité, un second vote est proposé. En cas de nouvelle égalité, la règle de départage sera établie comme suit : le Président ou en cas d’absence le Vice-président dispose d’une voie complémentaire.
Article 6 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents afférents à la
mise en œuvre du parcours des étoiles.
||
| 2023-028
Article 7 : Que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget communal.
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le À U ©2922
Et notifié ou publié par extrait le } U D 2 =
Pour le Maire et par délégation TT Accusè de réception - Ministère de Fintérieur
095-219505888-20230213-2048-029-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet: 142202
. 1 |
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-029
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet: Attribution par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France d’un fonds de
concours à la commune de Sarcelles pour la rénovation du Cèdre bleu
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, : Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMTANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-029
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5215-26,
Vu la délibération n° 2019-045 du Conseil municipal du 10 avril 2019 et reçue en sous-préfecture le 12 avril 2019, portant approbation de l’acquisition des bâtiments et parcelles du Cèdre bleu et du programme du centre socioculturel,
Vu la délibération n° 19177 du 27 juin 2019 du Conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France et reçue en sous-préfecture le 4 juillet 2019 portant sur l'attribution d’un fonds de concours à la commune de Sarcelles pour la rénovation du centre culturel du Cèdre bleu au titre de la création, la rénovation ou l’extension d'équipements culturels,
Considérant la nécessité réglementaire d’établir une délibération afin que le Maire de Sarcelles, ou son représentant, puisse la présenter à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France en vue du versement du fonds de concours d’un montant maximum de 400 000 euros,
Sur le rapport présenté par Stéphane YABAS, Adjoint au Maire, chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux, des cimetières, des relations avec les habitants, du suivi et du développement du quartier Bullier-Rosiers-Chäntepie,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Décide :
Article 1: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à percevoir le fonds de concours attribué par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France à la commune de Sarcelles pour la rénovation du centre socioculturel du Cèdre bleu au titre de la création, la rénovation ou l’extension d'équipements culturels. Comme précisé dans la délibération précitée du Conseil communautaire, le montant maximum dudit fonds est de 400 000 euros. La présente délibération devra être transmise à l’établissement public pour le versement.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à ce projet.
Article 3 : Que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité leÀ 4.09 92,
Et notifié ou publié par extrait le } b OÙ! 2»
Pour le Mair. et par délégation! Accusè de réception - Ministère de Fintérieur
095-219505888-20230213-2048-080-DE
Accusé certifié exécutoire
ra)
Vike de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-030
Séance du 13 février 2023
DELIBERATION
Objet: Hausse des coûts de l'énergie : pour un amortisseur électricité tenant compte des spécificités de Sarcelles
L’an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUÛUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Cristian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANIL, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD, Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI
Réception parie préfet: 142202 2023-030
Par décret du 31 décembre 2022, en application de la loi de Finances 2023, un « amortisseur
électricité » a été créé, dont peuvent bénéficier les collectivités locales.
Sarcelles dispose de 267 points de livraison électrique, mais en l’état des modalités d'applications prévues par le décret, seuls quatre d’entre eux seraient pris en compte.
Cette situation relève d’une quasi injustice : Sarcelles dispose d’un grand réseau urbain de chaleur alimentant le Grand Ensemble de 13 000 logements que chacun connaît.
75% de notre chaleur repose sur le traitement des ordures ménagères.
Sarcelles a développé, en précurseur, des infrastructures et des pratiques en phase avec l'objectif affiché par le ministère de la transition énergétique. Elle devrait donc se voir encouragée et
récompensée de ses efforts en matière d’économie d'énergie et de réduction de son impact carbone pat la prise en compte de toutes les consommations, sur l’ensemble de ses points de livraisons.
En conséquence :
Les élus du Conseil municipal de Sarcelles, à l’unanimité, demandent donc à Madame la Ministre de la Transition énergétique de modifier le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 afin que la ville de Sarcelles amplifie ses démarches en matière de réduction de consommation énergétique.
Fait et délibéré en séance le 13 février 2023
e Maire,
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4 Ù ©. 32
Et notifié ou publié par extrait le 4 4 ÿ € reste LAU.Q2.23 Pour le Maire et par délégation
nn, Accusè de réception - Ministère de Fintérieur
095-219505888-20230213-2048-08 1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception parie préfet: 142202
ra |
Ville de Sarcelles
CONSEIL MUNICIPAL 2023-031
Séance du 13 février 2023
DEÉLIBERATION
Objet : Projet de réforme des retraites : 64 ans, c’est non !
L'an deux mil vingt trois, le 13 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 07 février 2023, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L'OLLIVIER-LANGLADE, Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAKALA, Isabel PLO, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Saïd RAHMANI, Cynthia MOUYOMBO, Youri MAZOU- SACKO, Stéphane YABAS, Laura MENACEUR, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Eric CHECCO, Djamila HAMIANT, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, Déborah ISRAEL, Sylvain LASSONDE, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONTESENNE, Patricia HUCHER, Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Elie KRIEF pouvoir à Charles SOUFIR
Charlotte RABIH pouvoir à Déborah ISRAEL
John BORGES pouvoir à Jacques KRYS
Anissa MAHAMAT pouvoir à Djamila HAMIANI
Annie PERONNET pouvoir à François-Xavier VALENTIN
François PUPPONI pouvoir à Patricia HUCHER
Absents : René TAIEB, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Djamila HAMIANI 2023-031
Le 10 janvier dernier, Elisabeth Borne, Première Ministre, a présenté un projet de réforme des retraites consistant à reculer l’âge légal de départ en retraite à 64 ans, soit deux ans de plus que l’âge légal
actuel.
Cette réforme est inutile : le Comité d’Orientation des Retraites ne l’estime pas urgente.
Elle est aussi injuste : elle pénalisera en priorité celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt. Ce
recul de l’âge légal de la retraite accentuera les inégalités entre les salariés : 25% des hommes ayant les plus faibles revenus sont déjà décédés à l’âge de 62 ans et plus de 100 000 personnes partent plus tôt chaque année pour cause d’incapacité ou d’inaptitude, subissant ainsi une décote.
Elle sera inefficace : entre 55 et 64 ans, seuls 56% des français travaillent, subissant les affres d’un marché du travail qui n’embauche pas assez de seniors. De nombreux demandeurs d'emploi de plus de 55 ans devront attendre deux ans de plus pour faire valoir leurs droits à la retraite.
Ce débat aurait pu être l’occasion d'aborder par la discussion et un climat serein, des notions essentielles tels que le vieillissement de la société, la pénibilité des métiers, la recherche de sens exprimée par de nombreux jeunes, la part des loisirs et de l'épanouissement professionnel, la répartition de l’effort contributif et des cotisations sociales entre salariés et employeurs.
L'inflexibilité du gouvernement et l’entêtement de la Première Ministre à tracer l’âge de départ à la
retraite à 64 ans comme ligne rouge indépassable empêchent toute avancée et toute discussion sereine, alors que la viabilité du système de retraite par répartition n’est pas menacée.
En conséquence le Conseil municipal de Sarcelles, par 40 voix pour et 1 abstention :
- demande au gouvernement de retirer ce projet de loi qui constitue une régression sociale majeure,
- apporte son soutien à l'intersyndicale et à l’ensemble des salariés concernés par ce projet de réforme.
Fait et délibéré en séance Le 13 février 2023
Le Maire,
Patrick HADDAD
Le Maire de Sarcelles,
Certifie le caractère exécutoire du présent acte
Qui a été transmis au contrôle de légalité le 4 u.02.,93
Et notifié ou publié par extrait le 4. 9 de
Pour le Maire et par délégation” L. 23