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Déliberation - del2023 73 election epic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 73 election epic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20230629-DEL202373-DE
MAIRIE
|
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
PCONENNINERS.
Es
ani Ve
anto ls
M
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LEE
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 3
Votants
: 11
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-NEUF
JUIN
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
23
JUIN
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MRMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ,
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: ELECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
AU
COLLEGE
DES
ELUS
DU
COMITE
DIRECTEUR
DE
L'EPIC
SUITE
A
DEMISSION
DEL2023-73
Rapporteur
: Elisabeth
MOLLARD
Madame
Elisabeth
MOLLARD
rappelle
que
suite
à
la
démission
de
Madame
Catherine
DUBUC-VENET
de
son
mandat
de
membre
titulaire
du
comité
directeur
de
l'EPIC
«
les
CONTAMINES-MONTJOIE
TOURISME
»
il
nécessaire
de
procéder
à
son
remplacement
par
l'élection
d'un
conseillé
municipal
pour
siéger
au
collège
des
élus
du
comité
directeur
de
l'EPIC.
Vu
l'article
L2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2015-001
en
date
du
27
janvier
2015
créant
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
«
LES
CONTAMINES-MONTIJOIE
TOURISME
»
;
Vu
la
délibération
n°2020-107
du
10
septembre
2020,
modifiant
les
statuts
de
l'Etablissement
Public
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
«LES
CONTAMINES-
MONTJOIE
TOURISME
»
notamment
l'article
3
de
la
partie
II
concernant
la
désignation
des
membres
;
Considérant
que
Madame
DUBUC-VENET
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
en
date
du
17
aout
2022
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
à
son
remplacement
au
sein
du
comité
directeur
de
l'EPIC
«
LES
CONTAMINES
MONTIJOIE
TOURISME
»
par
l'élection
d’un
nouveau
conseiller
municipal ;
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
voter
pour
les
candidats
suivants :
-
Marielle
MERMOUD Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400852-20230629-DEL202373-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
voté
:
| Pour
: 11
| Contre :
| Abstention
:
|
-
DE
NOMMER
Marielle
MERMOUD
au
collège
des
élus
du
comité
directeur
de
l'EPIC. En
Mairie,
le
29
juin
2023
En
Mairie,
le
29
juin
2023
Le
Maire,
François
BARBIER
Le
secrétaire
de
séance,
\
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le