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Déliberation - del2023 29 sub. fonct ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 29 sub. fonct ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
COMMUNE
DES
CONTAM
Pwis
SLGF
ID
: 074-217400852-20230323-DEL2023029-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES
SEANCE
DU
23
MARS
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
: 3
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-TROIS
MARS
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
MARS
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire. ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Florian
GIBIER,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ ABSENTS
EXCUSES
:Mme
Peggy
LE
BRÜCHEC
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
Moilard),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
Barbier),
Marie-Noëlle
LAVERTON
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: VOTE
DE
LA
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
DEL2023-29
Rapporteur
: Gaëlle
BLANCHARD
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le
CCAS
a
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
des
actions
sociales
pour
là
population.
Dans
cet
objectif,
et
pour
financer
les
actions
réalisées,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
|Pour
: 12
|Contre
:
|Abstention
:
|
-D'ALLOUER
au
budget
2023
du
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
000
euros. En
Mairie,
le
23
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance,
En
Mairie,
le
23
mars
2023
Le
Maire,
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
À
Au
registre
sont
les
signatures,
F
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le