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unknown - 090 arrêté Permanent Service Espace Vert
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (unknown - 090 arrêté Permanent Service Espace Vert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
N° 2024.11.06.090
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 122111, L2212-1 et 2213-
1ès:
Vu le Code de {a Route êt notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 3 9;
Vu la circulaire n°86-230 du Ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le
Maire, le Président du Conseil Général et ie représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routière ;
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la domande formulée le Service Espace Vert de la Commune, sollcitant l'autorisation à titre permanent, pour leurs services occupant lé domaine ;
Considérant que la commune autorise le Service Espace Vert à mettre en œuvre toutes les mesures de
ireulation appropriées, dans le cadre de chantiers de courte durée sur la commune de Carbon-Blanc:
pour l'annéc 2024 ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures de circulétion pour assurer le bon ordre, la sécurité
et latranquillté publique:
ARRÊTE:
ARTICLE 19: Le service Espace Vert de la Commune est autorisé, à titre permanent, à cccuper le
domaine public en mettant en œuvre toutes les mesures de circulation appropriées dans le cadre de
chantier de courte durée sur la commune de Cafban-Blanc, pour l'année 2024 ;
ARTICLE 2 : La signalisation afférente à ces chantiers, à la harge des intervenants, sera conforme aux
prescriptions de l'instruction interministériell relative à la signalisation temporaire des routes;
ARTICLE 3:
> Monsieur le Brigadier Che Principal de là Police Municipale de Carbon-Blanc
2 Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carban-Blanc + Le service Espace Vert de là Commune de Carbon-Blanc
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 11 juin 2024 Pour le Maire,
Par délégation
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