Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV DU 03 mars 2025
Procès Verbal - PV 01 12 2025
Procès Verbal - PV 26 01 2026
Procès Verbal - PV 03 11 25
Procès Verbal - 3 PV 04 03 2024
Procès Verbal - PV 03 octobre 22
Procès Verbal - 5 PV 03 06 2024
Procès Verbal - 2 PV 05 02 2024
Procès Verbal - PV du 18 fevrier 2025
Procès Verbal - PV 03 avril 23
Procès Verbal - PV DU 03 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Vindelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 03 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
ORDRE DU JOUR
Le trois février deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vindelle (Charente) se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Madame MOUFFLET Isabelle, maire. Date de convocation : 28/01/2025
Étaient présents :
Mesdames : MOUFFLET Isabelle - PELLIER Emmanuelle -– CHATAIGNER Marie-Christine - JEAN Véronique - BOCHIN Virginie- MERVEILLE Mélanie – BRICAUD Anne-Marie – CREVEL Sylvie- Messieurs : LEGERON Bernard - CHAMOULAUD Nicolas- MALECOT Fabrice – NEBOUT Julien - CHAUVET Loïc –
Absents excusés : M. SOL TYSIAK Laurent qui a donné pouvoir à M. LEGERON Bernard Absent non excusé : M. PROUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme MERVEILLE Mélanie
1- Demande de subvention amélioration énergétique de l’école- DETR modifiée
Rapporteur : Mme MOUFFLET Isabelle
Délibération n° 2025-02-01
14 voix pour – 00 voix contre –00 abstention
Madame la Maire informe l’assemblée de la nécessité d’améliorer le confort thermique de l’école de Vindelle et propose l’installation de pompes à chaleur air/air.
Afin de limiter les gaz à effet de serre, il est primordial de passer d’un système de chauffage au fioul à un système électrique performant, comme les pompes à chaleur.
Le choix a été fait d’installer les pompes à chaleur air/air, car les radiateurs de chauffage installés à l’école ne peuvent fonctionner avec une pompe à chaleur air/eau (radiateurs en système monotube, diamètre 1’’ 1/2).
De ce fait, l’installation de pompes à chaleur air/eau nous obligerait à changer tout le système de chauffage, ce qui augmenterait fortement les coûts.
Les pompes à chaleur ne seront pas utilisées en climatisation.
Afin de compléter l’amélioration du confort thermique, il est prévu de faire réaliser des travaux d’isolation intérieure et extérieure du bâtiment de l’école.
Ces travaux d’investissement pour l’installation de pompes à chaleur et l’isolation intérieure et extérieure peuvent faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 71 054, 62 €. 2
Plan de financement :
Origine
Montant dépense
Subventionnable
HT
Pourcentage Montant
ETAT 71 054,62 € 50 % 35 527,31 €
AUTOFINANCEMENT 35 527,31 €
TOTAL GENERAL 71 054,62 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Mme la Maire à déposer la demande de subvention et à faire toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
2 – Autorisation dépenses investissement avant le vote du budget 2025
Rapporteur : Mme MOUFFLET Isabelle
Délibération n° 2025-02-02
14 voix pour – 00 voix contre –00 abstention
Madame la Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du CGCT (code général des collectivités territoriales)
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci- dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser la maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :
Chapitre – libellé nature Crédits ouverts en 2024
(BP + DM)
Montant autorisé avant le
vote du BP 2025
21 – Immobilisation
corporelles
96 484 € 24 121 €
23 – Immobilisations en
cours
229 970.06 € 57 492.50 € 3
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Madame la Maire à engager et à mandater les dépenses d’investissement mentionnées ci-dessus à compter du 1er janvier 2025 dans la limite du quart des crédits votés au budget 2024.
3 - Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI –
Adhésion à l’Agence technique de la Charente ATD16
Rapporteur : Mme MOUFFLET Isabelle
Délibération n° 2025-01-03
14 voix pour – 00 voix contre –00 abstention
I – ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT AGEDI
Vu les dispositions des articles L. 5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales ainsi que l’article L5721-9 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n° DFEAD-3B-98 N°3 en date du 22 Janvier 1998 portant création du syndicat mixte AGEDI,
L’adhésion au syndicat mixte AGEDI a pour objet de permettre à la commune de Vindelle de bénéficier de produits et services informatiques adaptés, par la conclusion d’un contrat de mise à disposition de services selon le principe de la mutualisation.
Après avoir fait lecture des Statuts et du Règlement Intérieur du Syndicat Mixte AGEDI, approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 13 décembre 2024, et notamment de son article 9 relatif à l’adhésion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour bénéficier de cette mutualisation à grande échelle :
DÉCIDE d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts et les modalités fixées dans le cadre d’un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l’Agence technique de la Charente ATD16.
AUTORISE Madame Isabelle MOUFFLET Maire à signer :
• La convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées, • Les modalités d’application de la convention de mise à disposition de services, • Les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.
CHARGE Madame Isabelle MOUFFLET, Maire, de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
DESIGNE Mme Isabelle Moufflet comme déléguée de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
PREVOIT au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.
II – ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE ATD 16
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public 4
dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l’Agence intègre l’offre d’ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’en 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N°14-001 de l’Assemblée générale constitutive de l’ATD16 en date du 6 février 2014 approuvant les statuts de l’agence technique départementale,
Vu la délibération N° 2017-11_R01 et son annexe, de l’Assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,
Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’Administration de l’ATD16,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle structure :
DÉCIDE de souscrire aux missions optionnelles de l’ATD16 suivantes :
▪ « Assistance sur logiciels »
[Finances, paie / RH, gestion des administrés…] incluant notamment :
- L’assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels proposés dans le cadre des partenariats négociés par l’ATD 16,
- La formation aux logiciels,
- La télémaintenance,
- La participation aux clubs utilisateurs,
- L’envoi de documentations et de listes de diffusion.
▪ « Module métier de gestion de cimetières »
Incluant notamment
- l’assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels
- la formation aux logiciels
- la télémaintenance
- la participation aux clubs utilisateurs
- l’envoi de documentations et de listes de diffusion
PRÉCISE que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.
4 – Demande de permis de construire pour 4 ombrières photovoltaïques
Rapporteur : Mme MOUFFLET Isabelle
Délibération n° 2025-02-04
14 voix pour – 00 voix contre –00 abstention
Le 20/12/2024 la commune a déposé une demande de permis de construire pour l’installation de quatre ombrières photovoltaïques en son nom.
Nous avons reçu le 06 janvier un courrier de la préfecture nous demandant de délibérer pour autoriser La Maire à déposer ce permis de construire au nom de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme la Maire, et par délégation, M. Légeron Bernard 1er adjoint en charge de l’urbanisme, à signer le permis de construire pour l’installation de quatre ombrières photovoltaïques, PC N° 016 415 24 C0006. 5
5 – Demande de permis de construire d’un bâtiment avec panneaux
photovoltaïques
Rapporteur : Mme MOUFFLET Isabelle
Délibération n° 2025-02-04
14 voix pour – 00 voix contre –00 abstention
La commune envisage la construction d’un bâtiment équipé de panneaux photovoltaïques et doit déposer un permis de construire en son nom.
Mme la Maire demande au conseil l’autorisation de déposer le permis de construire pour le bâtiment avec panneaux photovoltaïques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme la Maire, et par délégation, M. Légeron Bernard 1er adjoint en charge de l’urbanisme, à signer le permis de construire pour la construction d’un bâtiment avec panneaux photovoltaïques, PC N° 016 415 24 C0008.
6 – Révision des membres des commissions municipales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22 Vu la délibération 2020/06/01 du 09 juin 2020 portant création des commissions municipales Vu les démissions du conseil municipal
Considérant que la nomination des membres doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE qu’au titre de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret PROCEDE à l’élection des membres des six commissions, la Maire étant présidente de droit des commissions.
VICE-PRÉSIDENT M. LEGERON Bernard
M. SOLTYSIAK Laurent
COMMISSION M. MALECOT Fabrice
AMÉNAGEMENTS M. CHAUVET Loïc
TRAVAUX MEMBRES M. CHAMOULAUD Nicolas
ET SÉCURITÉ Mme CREVEL Sylvie
VICE-PRÉSIDENT Mme PELLIER Emmanuelle
COMMISSION M. NEBOUT Julien
M. CHAMOULAUD Nicolas
ENFANCE Mme MERVEILLE Mélanie
JEUNESSE MEMBRES Mme BOCHIN Virginie
ET ÉDUCATION Mme CREVEL Sylvie 6
VICE-PRÉSIDENT Mme MERVEILLE Mélanie
COMMISSION Mme PELLIER Emmanuelle
ASSOCIATIONS M. CHAMOULAUD Nicolas
SPORTS M. LEGERON Bernard
CULTURE MEMBRES M. NEBOUT Julien
ET PATRIMOINE Mme JEAN Véronique
Mme CREVEL Sylvie
VICE-PRÉSIDENT Mme JEAN Véronique
COMMISSION Mme CHATAIGNER Marie-Christine
VIVRE LONGTEMPS Mme MERVEILLE Mélanie
AU VILLAGE M. CHAUVET Loïc
MEMBRES Mme BOCHIN Virginie
ACTIONS SOCIALES M. MALECOT Fabrice
Mme CREVEL Sylvie
M. NEBOUT Julien
Mme BOCHIN Virginie
Mme CHATAIGNER Marie-Christine
Mme JEAN Véronique
COMMISSION Mme MERVEILLE Véronique
FINANCES MEMBRES Mme PELLIER Emmanuelle
M. CHAMOULAUD Nicolas
M. CHAUVET Loïc
M. LEGERON Bernard
M. MALECOT Fabrice
Mme BRICAUD Anne-Marie
M. SOLTYSIAK Laurent
Mme CREVEL Sylvie 7
M. NEBOUT Julien
Mme BOCHIN Virginie
Mme CHATAIGNER Marie-Christine
COMISSION Mme JEAN Véronique
COMMUNICATION Mme MERVEILLE Véronique
ET INFORMATION MEMBRES Mme PELLIER Emmanuelle
M. CHAMOULAUD Nicolas
M. CHAUVET Loïc
M. LEGERON Bernard
M. MALECOT Fabrice
Mme BRICAUD Anne-Marie
M. SOLTYSIAK Laurent
Mme CREVEL Sylvie
QUESTIONS DIVERSES
1. Le repas des aînés aura lieu le dimanche 06 Avril 2025, salle des Fins Bois à 12 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.
La secrétaire, La Maire, Mélanie Merveille Isabelle MOUFFLET