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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Vindelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 03 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2024
Le 03 juin deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Vindelle (Charente) se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par la Maire conformément aux articles L. 2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, sous la présidence de Mme MOUFFLET Isabelle, Maire Date de convocation : 27 mai 2024
Présents :
Mesdames : AUGRY Natacha - CHATAIGNER Marie-Christine -CREVEL Sylvie — JEAN Véronique - MERVEILLE Mélanie - MOUFFLET Isabelle - PELLIER Emmanuelle Messieurs : LEGERON Bernard - CHAMOULAUD Nicolas - MALECOT Fabrice
Absents excusés : Mme BOCHIN Virginie qui a donné pouvoir à Mme AUGRY Natacha - M. REULIER Jérôme qui a donné pouvoir i Mme JEAN Véronique - M. CHAUVET Loïc qui a donné pouvoir à M. CHAMOULAUD Nicolas - M SOLTYSIAK Laurent qui a donné pouvoir à M. LEGERON Bernard.
Absents : M. PROUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme MERVEILLE Mélanie
ORDRE DU JOUR
1 - RETROCESSION D’UNE CONCESSION A LA COMMUNE
Rapporteur : Mme MOUFFLET Isabelle
Délibération n° 2024-05-01
14 voix pour — o voix contre — o abstentions
Nous avons reçu une demande de rétrocession présentée par des habitants de la commune, concernant une concession funéraire acquise le 06 avril 2009 pour un montant de 162.75 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette rétrocession, à l'unanimité et autorise la Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :
- La concession funéraire située au cimetière communal n° 144/A23 est rétrocédée à la commune au prix de 162.75 €
- Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67 du budget de la commune.
2 - RECEPTION DE DONS LORS DU REPAS DES AÎNÉS |
Rapporteur : Mme MOUFFLET Isabelle
Délibération n°2024-05-02
14 voix pour — o voix contre — o abstentions
Madame la Maire rappelle qu'aux termes de l'article L.2242-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune. Elle propose aux membres du conseil municipal d'accepter les dons en règlement d’un accompagnant au repas des aînés pour un montant de 90 €
- Le conseil municipal ayant délibéré, décide d'accepter ces dons et d'en affecter la somme au budget principal de la commune, en section de fonctionnement, compte 756.
3 - CONTRAT DE CONTROLE ET PESAGE DU PARC INCENDIE
Rapporteur : Mme MOUFFLET Isabelle
Délibération n°2024-05-03
14 voix pour —o voix contre — o abstentions Au vu de l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales, la responsabilité de la défense
contre l’incendie relève des pouvoirs de police du maire.
Madame la Maire propose de confier l’entretien de ses équipements et leur contrôle périodique à la SEMEA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Mme la Maire à signer le contrat de contrôle et pesage du parc incendie avec la Société Publique Locale SEMEA.
4 - FONDS DE CONCOURS SOLIDARITE
Rapporteur : Mme MOUFFLET Isabelle
Délibération n°2024-05-04
14 voix pour — o voix contre — o abstentions
Il est proposé de solliciter GrandAngoulême pour une demande de subvention via le Fonds de concours Solidarité à hauteur de 5 000 € pour le remplacement des volets de la mairie et des fenêtres de désenfumage de la salle polyvalente des Fins Bois, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RESSOURCES
- Remplacement des volets de la mairie GrandAngoulême (21.66%) 5 000.00 € 16 551.77 € Remplacement des fenêtres de DETR (30 %) 6 924.53 € Désenfumage Département (20 %) 4 616.35 € 6 530.00 € Autofinancement (28.34%) 6 540.89 €
TOTAL HT TOTAL HT
23 081.77 € 23 081.77 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
o D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
o D'autoriser Madame la Maire à solliciter toutes les subventions mobilisables, notamment auprès de GrandAngoulême au titre du Fonds de Concours Solidarité,
o D'autoriser Madame la Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents
afférents à ce projet et à la candidature au Fonds de Concours Solidarité de GrandAngoulême.
[5- FDAC 2024 - TRAVAUX DE VOIRIE
Rapporteur : M LEGERON Bernard
Délibération n° 2024-05-05
14 voix pour — o voix contre — o abstentions
La commune peut prétendre tous les 3 ans à une subvention au titre du fonds départemental d’aide aux communes (FDAC) pour l’entretien de la voirie. Ayant obtenu une subvention en 2021, la commune peut
donc y prétendre de nouveau en 2024.
Les travaux de voirie 2024 relatifs à l’amélioration et à la remise en état des voies communales sont estimés à 40 000 € HT. Le plan de financement de cette opération s’envisage de la façon suivante : Origine Montant de la | Pourcentage Montant dépense
subventionnable
Conseil 40 000 € 30% 12 000 € départemental
Autofinancement 40 000 € 70% 28 000 €
TOTAL GENERAL | 40 000 € 100% 40 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
o Accepte le programme de voirie 2024 pour un montant de 40 000 € HT.
o Approuve le plan de financement mentionné ci-dessus
o Sollicite une subvention dans le cadre du FDAC au conseil départemental de la Charente
© Autorise Madame la Maire à signer la demande de subvention, ainsi que toutes les pièces
afférentes à ce dossier
6 - DEPLACEMENT DES LIMITES D’AGGLOMERATION DU BOURG ET INSTALLATION DE PANNEAUX D’AGGLOMERATION AU VILLAGE DE CHAPELOT
Rapporteur : M LEGERON Bernard
Délibération n° 2024-05-06
14 voix pour — o voix contre — o abstentions
Afin de mettre en place des aménagements sécuritaires dans le bourg de Vindelle et au village de Chapelot, il est proposé :
e De déplacer les panneaux pour indiquer les limites d’agglomération du bourg, situés sur la RD 37
e D'installer des panneaux d’agglomération au village de Chapelot, sur la RD 37
Il est précisé que ces aménagements ne seront mis en œuvre qu’après accord du Département représenté par l’ADA d° Aïgre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ces propositions et décide de demander l’accord au Département représenté par l’ ADA d’Aigre.
[7 - SUBVENTION ANNUELLE AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Mme MERVEILLE Mélanie
Délibération n° 2024-05-07
08 voix pour — o voix contre — 6 abstentions
Il est proposé d'accorder des subventions de fonctionnement aux associations suivant le tableau mentionné ci-dessous : ASS Parents d'élèves 16430 Balzac Vindelle
200 €
ASFC 3 000 €
Club du Troisième Age 16430 VINDELLE 200 €
Club Informatique.16430 VINDELLE 250 €
Société Chasse la Vindelloise 16430 VINDELLE 400 € Ne prend pas part au vote M. MALECOT Fabrice en tant que Vice-Président
Gymnastique Volontaire 16430 VINDELLE 800 €
Donneurs de sang 16430 Balzac 200 €
Les Aiglons Aéro Club 16430 Vindelle 458 €
Babyfoot 16430 Vindelle 350€ |
PEPS 16430 VNDELLE 300 € Ne prennent pas part au vote :
Mme JEAN-MERLET Véronique en tant que secrétaire
Mme AUGRY Natacha en tant que Vice-Présidente
M. CHAMOULAUD Nicolas en tant que trésorier
Mme MERVEILLE Mélanie en tant que secrétaire adjointe
Palisse 16430 VINDELLE . 400 €
Harmonie et Entraide 16430 VINDELLE 200 €
Cuba coopération France comité Charente 100 €
Vind'hell Fest 200 € Laurent Soltysiak ne prend pas part au vote en tant que Président
FNACA/souvenir Français 200 €
TOTAL 7258 €
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer pour l'année 2024, les subventions
indiquées ci-dessus
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
La secrétaire de séance : La Maire Mélanie MERVEILLE Isabelle MOUFFLET
CR