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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
N°
2024/14
ed
Liberté
+Égalité
+Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE DE CRESPIN 298 RUE DES DÉPORTÉS
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
Mars
2024
à
18h30
PROCÈS
VERBAL
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
quinze
mars,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(22
puis
23)
:
M.
GOLINVAL
Philippe
- M.
ADAM
Pascal
- Mme
ROUSSEL
Stéphanie
- M.
WALLOT
Geoffrey
- Mme
ANSART
Mélanie
- M.
NOISETTE
Patrick
- Mme
MANNINO
Stéphanie
- M.
COLLET
Éric
- Mme
TOURNAY
Sabine
-
M.
DEVALLEZ
Jean-Pierre
- M.
MUNARI
Eric
- Mme
BRONSART
Estelle
- M,
GARY
Nicolas
- M.
WALLERAND
Jérémy
(arrivé
à
19
h 20
point
n°
4)
- Mme
DELAIRE
Emeline
- M.
ROLI
Jordan
- Mme
JABEL
LAFOU
Samia
-
Mme
HOCQUAUX
Farida
- M.
DE
NOYETTE
Philippe
- Mme
CABAREZ
Nathalie
-
Mme
DEHON
Ingrid
-
M.
BOTTIAU
Christophe
- M.
CARREZ
Olivier.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(2
puis
3)
M.
SAHLI
Sadreddine
donne
procuration
à Mme
TOURNAY
Sabine
Mme
DEMORTIER
Léa
donne
procuration
à
M.
WALLERAND
Jérémy
(à
compter
du
point
4)
M.
LIENARD
Matthieu
donne
procuration
à
M.
WALLOT
Geoffrey
ETAIT
EXCUSÉ
POUR
RETARD
M.
WALLERAND
Jérémy,
également
mandataire
de
Mme
DEMORTIER
Léa
(arrivé
à
19
h
20
point
n°
4)
ETAIT
ABSENTE
(1)
Mme
GERARD
Séverine
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
des
conseillers
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
M.
WALLOT
Geoffrey
est
choisi
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2024/06
:Souscription
d'une
convention
de
prestation
de
service
avec
l’Î
Ô
RAM,
représentée
par
Monsieur
François
PREVOST,
Gérant
de
ll
Ô
Marmots,
9
Rue
de
la
Gare
59154
CRESPIN,
pour
la
gestion
d'un
Relais
Petite
Enfance
Itinérant
et
Intercommunal,
pour
les
communes
de
CRESPIN
—-
QUAROUBLE
—
QUIEVRECHAIN
—
ROMBIES
ET
MARCHIPONT
et
VICQ.
La
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
expresse
reconduction
et
sous
réserve
de
la
validation
en
N-1
lors
du
comité
de
pilotage
annuel. 2024/07
:La
demande
de
rétrocession
à
la
Ville
de
la
concession
trentenaire
n°
F5.4
au
cimetière
communal,
formulée
par
Madame
Renée
BONNARD,
est
acceptée.
La
concession
sera
réputée
reprise
par
la
Ville
à
compter
du
jour
où
le
terrain
sera
rendu
libre
de
toute
construction.
La
Ville
pourra
alors
en
disposer
comme
bon
lui
semblera.
En
tout
état
de
cause,
l'enlèvement
de
la
cuve
d'une
personne
devra
intervenir
avant
le
30
avril
2024.
L'indemnisation
calculée
sur
la
globalité
du
montant
de
la
concession
et
correspondant
au
prorata
des
années
à
courir,
soit
21
années,
s'élève
à
quatre-vingt-quatorze
euros
et
cinquante
cents.
2024/08
:
La
demande
de
rétrocession
à
la
Ville
de
la
concession
de
terrain
au
columbarium
communal,
formulée
par
Monsieur
Michel
GRATTEPANCHE,
est
acceptée.
L'indemnisation
calculée
sur
la
globalité
du
montant
de
la
concession
et
correspondant
au
prorata
des
années
à
courir,
soit
21
années,
s'élève
à
cent
dix-
neuf
euros. 2024/09
:Approbation
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
techniques
(serveurs
informatiques)
conclue
avec
Valenciennes
Métropole,
située
2
Place
de
l'Hôpital
Général
—
59300
Valenciennes.
Le
prix
unitaire
par
«
U
»
passe
de
27,30
à
30,10
HT
par
mois.
2024/10
:
Conclusion
d’une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
POINFOR.
La
collectivité
souhaite
contribuer
de
manière
active
à
la
réussite
des
actions
menées
par
cette
association,
agréée
sur
le
plan
de
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
publics
fragilisés
allocataires
du
RSA,
en
mettant
à
sa
disposition
un
bureau
et
une
salle
de
réunion
à
l'Hôtel
de
Ville,
aux
jours
et
créneaux
définis
dans
la
convention.
La
convention
est
conclue
du
Îer
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
à
titre
gracieux.
Pas
de
remarques
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Février
2024
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
Délibérations
n°
2024/15
- Rapport
d'orientation
budgétaire
2024
L'article
107
de
la
Loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTREe)
impose
à
l'exécutif
local
des
Communes
de
3
500
habitants
et
plus,
de
présenter
à
son
organe
délibérant,
un
RAPPORT
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
ainsi
qu'une
présentation
de
la
structure
des
dépenses
et
des
effectifs.
La
loi
précise
en
particulier
que
les
orientations
susvisées
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
L'adoption
du
régime
budgétaire
et
comptable
des
métropoles
(M57)
par
les
collectivités
et
leurs
groupements
entraine
une
évolution
de
leurs
obligations
juridiques
préalables
au
vote
du
budget.
En
faisant
application
du
II!
de
l’article
106
de
la
même
loi
pour
adopter
le
référentiel
M57,
les
collectivités
sont
tenues
d'appliquer
le
cadre
précisé
aux
articles
L.5217-10-1
à
L.5717-10-15
et
L.5217-12-2
à
L.5217-12-5
du
CGCT,
sous
réserve
des
dérogations
précisées
par
le
même
article.
Par
conséquent,
l'entité
qui
a
opté
pour
le
référentiel
M57
applique
l’article
L.5217-10-4
dudit
code,
relatif
au
calendrier
de
vote
du
budget
des
métropoles
qui
précise
que
:
+
La
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
(au
lieu
de
deux
mois)
;
e
Le
projet
de
budget
est
communiqué
aux
membres
de
l'assemblée
douze
jours
au
moins
avant
la
réunion
consacrée
à
l'examen
du
budget
(au
lieu
de
cinq
jours).
Ce
délai
de
convocation
s'entend
en
jours
calendaires
et
concerne
uniquement
le
budget
primitif.
Le
ROB,
qui
a
pour
vocation
d'informer
les
membres
du
conseil
municipal
sur
la
situation
économique
et
financière
de
la
ville,
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
et
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
lis
sont
transmis
au
représentant
de
l’état,
pour
lui
permettre
de
s'assurer
du
respect
de
la
loi.
Le
décret
n°
2016-841
du
24
Juin
2016
rappelle
les
obligations
de
publicité
et
de
transmission
des
ROB
respectifs,
entre
Communes
et
EPCI.
La
réflexion
de
l'Assemblée
s'appuiera
sur
les
données
synthétiques,
transmises
avec
le
programme
aux
Elus.
Par
ailleurs,
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus
est
communiqué
aux
conseillers
municipaux.
RRKAUX
Madame
Stéphanie
ROUSSEL,
Adjointe
aux
Finances,
commente
l'ensemble
des
documents
et
tableaux
fournis
aux
conseillers.
Elle
rappelle
le
contexte
économique
et
les
principales
mesures
de
la
Loi
de
Finances
pour
2024,
Contexte
macro-économique
Si
le
contexte
international
est
en
légère
amélioration
par
rapport
à
fin
2022,
le
contexte
macro-économique
en
2023
reste
difficile
et
incertain,
conséquence
des
conflits
armés
en
Ukraine
et
au
Proche-Orient,
de
l'inflation
et
des
tensions
encore
fortes
sur
les
marchés
de
l'énergie
et
des
matières
premières. Au
niveau
mondial,
l'année
2023
a
été
marquée
par
des
niveaux
d'inflation
encore
élevés
et
une
croissance
modérée. Dans
la
zone
euro,
la
dynamique
de
désinflation
se
poursuit.
L'inflation
devrait
continuer
de
ralentir
au
cours
des
prochaines
années,
mais
à
un
rythme
plus
lent
qu’observé
récemment.
L'allègement
des
tensions
sur
les
coûts
et
les
effets
de
la
politique
monétaire
de
la
BCE
devraient
permettre
à
l'inflation
globale
de
revenir
de
5,4
%
en
2023,
à
2,7
%
en
2024
et
2,1
%
en
2025,
pour
atteindre
1,9
%
en
2026.
La
croissance
économique
restera
atone
à
court
terme
face
au
resserrement
des
conditions
de
financement
et
à
la
faible
progression
des
exportations.
Du
fait
du
recul
de
l'inflation,
du
regain
des
revenus
des
ménages
et
du
renforcement
de
la demande
extérieure,
l'économie
devrait
croître
de
0,6
%
en
2023,
0,8
%
en
2024
et
1,5
%
en
2025
et 2026.
En
France
en
2023,
portée
par
une
croissance
soutenue
au
premier
semestre,
la
croissance
du
PIB
est
de
0,9%.
La
prévision
de
croissance
est
de
0,9%
en
2024
et
1,3%
en
2025.
Au-delà
des
soubresauts
des
prix
de
l'énergie,
la tendance
de
fond
serait
à
la baisse
de
l'inflation.
En
l'absence
de
nouveaux
chocs,
le
ralentissement
devrait
se
poursuivre
et
l'inflation
devrait
se
situer
autour
de
2,6%
en
2024
et de
2%
en
2025.
Situation
financière
des
collectivités
territoriales
- Les
recettes
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
progressent
en
2023
de
seulement
3%,
quand
dans
le
même
temps
les
dépenses
progressent
de
5,8%
(chiffres
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques),
sous
l’effet
combiné
de
l'inflation
et
des
revalorisations
de
la
masse
salariale
(+4,6%
en
2023)
d'une
part
et
la
chute
des
recettes
des
droits
de
mutation
d'autre
part
en
raison
de
la chute
du
marché
immobilier.
-
L'épargne
brute
diminue
nettement
(-14,5%
sur
une
année),
après
une
période
2019-2022
globalement
positive
(+11,4%
sur
trois
ans).
Néanmoins
l'investissement
des
collectivités
progresse,
grâce
à
la
mobilisation
des
fonds
de
trésorerie
et
du
recours
à
l'emprunt.
- Les
collectivités
devraient
selon
la
Cour
des
comptes
faire
face
à
un
besoin
de
financement
de
2,6
milliards
d'euros
en
2023
et
de
2,9
milliards
d'euros
en
2024.
Les
principales
mesures
de
la
loi
de
finances
202
"
Les
bases
cadastrales
sur
lesquelles
sont
calculées
les
taxes
foncières
seront
revalorisées
de
3,8%.
"
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
augmente
de
320
millions
d'euros
en
2024
"
Le
projet
de
loi
de
finances
2024
pérennise
jusqu'en
2027
le
Fonds
Vert
créé
en
2023
et
le
renforce
à
hauteur
de
2,5
milliards
d'euros
dont
1,125
milliard
d'euros
pour
2024.
“
Les
dotations
d'investissement
allouées
aux
communes
et
EPCI
se
stabilisent
à
1,8
milliard
€
pour
2024
:
o
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
:915,7
millions
€
o
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
:549,4
millions
€,
soit
une
baisse
de
27,6
millions
€
par
rapport
à
2023
(hausse
de
14
millions
€
en
2022
et
de
37
millions
€
en
2023
soit
un
retour
à
la
normale)
o
Dotation
politique
de
la
ville
(DPV)
:128
millions
€
o
Dotation
titres
sécurisés
:100
millions
€
o
DSIL
exceptionnelle
:111
millions
€
"
Les
dépenses
d'aménagement
des
terrains
vont
redevenir
éligibles
au
FCTVA,
dépenses
qui
avaient
été
exclues
des
dépenses
éligibles
depuis
le
1er
janvier
2021.
="
Prolongation
mais
resserrement
du
dispositif
d'amortisseur
des
prix
de
l'électricité.
"
Pour
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants,
la
loi
de
finances
pour
2024
prévoit
que
le
compte
administratif
ou
le
compte
financier
unique
des
collectivités
devra
comporter
un
état
annexé
intitulé
«
Impact
du
budget
pour
la
transition
écologique
».
Cet
état
est
annexé
au
compte
administratif
où
au
compte
financier
unique
à
compter
de
l'exercice
2024.
Cette
nouvelle
annexe
concernera
les
dépenses
d'investissement
qui,
au
sein
du
budget,
contribuent
négativement
où
positivement
à
tout
ou
partie
des
objectifs
de
transition
écologique
de
la
France
tels
que
définis
par
le
droit
de
l'Union
européenne.
Les
modalités
d'application
de
ce
dispositif
seront
précisées
par
décret.
œ “Maintien
de
la
CVAE
pour
les
entreprises
jusqu'en
2027.
L'article
55
de
la loi
de
finances
pour
2022
a
prévu
la
suppression
progressive
(50%
en
2023
et
50%
en
2024)
des
parts
communales,
intercommunales
et
départementales
de
CVAE.
L'article
79
de
la
loi
de
finances
2024
échelonne
cette
suppression
jusqu'en
2027,
ce
qui
ne
change
rien
pour
les
collectivités.
“
Majoration
et
réforme
de
la
dotation
pour
les
titres
sécurisés
Situation
et
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
Les
recettes
de
fonctionnement
:Evolution
2019
—
2023
=
+7,98%
- Evolution
de
2021
à
2022
=
+4,31%
Au
chapitre
70,
l'évolution
des
recettes
en
2023
est
de
19,20%
en
plus
par
rapport
à 2022.
Le
70
enregistre
les
produits
des
services
et
ventes
diverses
:redevance
d'occupation
des
crèches,
les
produits
des
services
à
caractère
de
loisirs
et
des
services
périscolaires,
la
cantine
ainsi
que
les
locations
de
sailes.
Le
poste
70632
«
redevances
des
services
à
caractère
de
loisirs
»
est
passé
de
25
939
à
45
561
euros
et
le
poste
7067
«
redevances
des
services
périscolaire
et
enseignement
(cantine)
est
passé
de
114
067
euros
en
2022
à
122
790
euros
en
2023.
On
note
une
hausse
de
la
fréquentation
des
centres
de
loisirs
tant
chez
les
petits
que
chez
les
plus
grands.
Au
chapitre
73,
la
fiscalité
directe
locale,
a
connu
de
profonds
changements
depuis
2021.
En
effet,
c’est
la
loi
de
finances
2020
qui
a acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
La
disparition
de
ce
produit
fiscal
a
été
compensée
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
leur
territoire
avec
application
d’un
coefficient
correcteur
pour
corriger
les
inégalités.
Pour
la
ville
pour
2023
comme
pour
2024,
le
taux
appliqué
résulte
de
l'addition
du
taux
de
référence
de
la
commune
voté
en
2021
soit
28,84
%
et
du
taux
voté
par
le
Département
en
2020
soit
19,29%,
soit
un
taux
total
dit
« taux
de
référence
» de
48,13%.
Le
montant
total
de
recettes
fiscales
perçues
s'élève
à
3
098
971
euros
pour
2023
et
le
produit
attendu
pour
2024
est
estimé
à
3
218
202
soit
une
augmentation
de
3,85
%
L'évolution
du
produit
de
la
fiscalité
directe
locale
est
de
20,45
%
entre
2019
et
2023,
hausse
qui
s'explique
uniquement
par
les
variations
des
bases
prévues
par
les
lois
de
finances
mais
non
du
fait
de
l'exécutif
local
puisque
les
taux
sont
inchangés
depuis
2014.
On
constate
une
évolution
de
6,74
%
du
montant
de
la
fiscalité
perçue
entre
2022
et
2023.
Pour
2024,
le
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
appliqué
aux
bases
d'imposition
des
particuliers
est
estimé
à
3,8%
(+0,9%
en
2020,
+0,2%
en
2021,
+3,4%
en
2022,
+7,1%
en
2023).
L'attribution
de
compensation
issue
de
la
fiscalité
propre
reste
identique
et
s'élève
depuis
à 2
104
620
euros.
La
fiscalité
reversée
par
Valenciennes
Métropole
au
titre
de
la
péréquation
intercommunale
n'a
pas
connu
de
baisse
puisque
la
DSC
(dotation
de
solidarité
communautaire)
est
identique
depuis
8
ans
(42
683
euros).
Quant
au
montant
du
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales),
il s'est
élevé
à
86
842
euros
au
lieu
des
91
188
euros
qui
avaient
été
prévus
au
budget
2023
soit
une
baisse
de
4,77%.
Au
chapitre
74,
on
enregistre
également
une
légère
baisse
des
montants
versés
par
la
CAF,
essentiellement
due
à
des
régularisations
en
attente
(72
324
en
2022
contre
84
014
en
2021).
Il faudra
donc
en
tenir
compte
lors
de
la
préparation
du
budget
2024.
La
prévision
du
montant
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
était
inférieure
de
10
526
euros
par
rapport
à
ce
qui
a
été
perçu
(soit
un
total
de
70
526
euros
au
lieu
des
60
000
euros
prévus).
Pour
l'année
2023,
la
ville
s'est
engagée
dans
le
lancement
de
la
procédure
d'élaboration
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
démarche
fondée
sur
un
partenariat
avec
la
Caf
pour
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
des
territoires.
Dès
2023,
la
ville
a
perçu
un
montant
total
de
114
241,82
euros
contre
67
001,07
en
2022.
Cela
est
dû
à
l'augmentation
de
la
fréquentation
des
enfants
aux
centres
de
loisirs
mais
également
à
une
somme
qui
n'avait
pas
été
recouvrée
sur
l'exercice
précédent.
ES On
note
également
:
- une
très
forte
augmentation
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
- une
dotation
forfaitaire
qui
a disparu
complètement
en
2021
(rappelons
que
la
ville
ne
percevait
plus
que
3
940
euros
en
2020
contre
en
415
830
euros
en
2013),
-
Papparition
dans
la
section
de
fonctionnement
de
la
part
de
FCTVA
sur
les
travaux
éligibles
payés
en
fonctionnement
en
2021
(année
n-2)
pour
un
montant
de
20
795,42
euros.
Le
montant
de
2024
(pour
les
travaux
de
l'année
2022)
est
estimé
à
2
559,10
euros
- le
versement
de
la
participation
de
l'état
aux
contrats
PEC
pour
7
207.77
euros
(2
agents
avaient
été
recrutés)
- des
produits
exceptionnels,
dont
le
remboursement
des
indemnités
versées
aux
agents
en
arrêt
de
longue
durée,
qui
se
sont
élevés
à
141
091,26
euros.
Les
recettes
d'investissement
sont
un
peu
en
hausse
par
rapport
à
2022.
Le
montant
perçu
de
FCTVA
en
2023
a été
de
48
375,87
euros
(calculés
sur
les
travaux
de
2022
qui
s'élevaient
à 291
852
euros).
Le
montant
du
FCTVA
pour
2024
étant
basé
sur
les
dépenses
d'investissement
réalisées
en
2022,
qui
se
sont
élevées
481
135,15
euros,
est
notifié
à
78
925,39
euros.
La
mise
en
œuvre
de
l'automatisation
du
FCTVA
est
effective
depuis
2023
pour
les
dépenses
d'investissement
qui
ont
été
réalisées
en
2022
et
les
services
de
la
Préfecture
ont
déjà
notifié
les
sommes
attendues
pour
l'exercice
2024.
La
dotation
de
soutien
à
l'investissement
demandée
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la salle
Jacques
Murez,
accordée
par
la
préfecture
du
Nord
le
8
juin
2021
pour
un
montant
de
158
206
euros,
avait
été
prorogée
une
première
fois jusqu'au
31
octobre
2023,
puis
une
seconde
fois jusqu'au
31
décembre
2024.
47
461,80
euros
ont
déjà
pu
être
versés
et
il reste
toujours
un
solde
à
percevoir
de
110
744,20
qui
est
inscrit
dans
les
restes
à
recevoir.
Valenciennes
Métropole
a
également
accordé
à
la
collectivité
les
44
053
euros
demandés
dans
le
cadre
du
FSIC,
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux
qui
sont
également
repris
dans
les
restes
à
recevoir.
Au
titre
des
travaux
de
rénovation
de
la
cour
de
l'école
Bellevue
la
ville
avait
obtenu
deux
subventions
:
-
d'un
montant
de
37
870,11
euros
au
titre
de
la
DETR
et
a
perçu
30
296,56
euros
;
- d'un
montant
de
74
835
euros
au
titre
de
la
subvention
« Villages
et
Bourgs
»
octroyée
par
le
département
et
a
perçu
73
347
euros.
Les
écarts
constatés
s'expliquent
par
une
facture
non
prise
en
compte
dans
l'assiette
d'éligibilité
et
un
reste
à
recevoir. Des
demandes
de
subventions
ont
été
obtenues
également
au
cours
de
l'exercice
2023
:
- ADVB
Energie
pour
le
remplacement
d'une
chaudière
atmosphérique
à
l'école
du
Parc
pour
un
montant
de
22
607
euros
- ADVB
Aménagement
pour
la
création
d’un
espace
Crossfit,
la
rénovation
du
court
de
tennis
et
l'achat
de
4
buts
amovibles
pour
un
montant
de
34
949
euros
- Fond
vert
pour
le passage
des
luminaires
de
l'éclairage
public
en
LED
pour
un
montant
de
30
568
euros
La
vente
du
terrain
Clos
des
Verriers
a
bien
été
finalisée
mais
les
sommes
étant
parvenues
en
toute
fin
d'année,
il n'a
pas
été
possible
de
les
passer
sur
l'exercice
2023.
Elles
ont
donc
pu
être
reportées
sur
2024.
L'état
des
sommes
restant
à
percevoir
et
donc
à
inscrire
au
budget
2024
s'établit
comme
ceci
:
-
Travaux
de
rénovation
thermique
de
la
salle
des
sports
Jacques
Murez
:
e
-DSIL=
110
744,20
e
-FSIC=
44
053,68
-
Travaux
de
remplacement
d'une
chaudière
Ecole
du
Parc
:
e
_- ADVB
Energie
=
22
607,00
-
Création
d'un
espace
sportif
Crossfit,
rénovation
du
court
de
tennis
et
achat
de
4
buts
amovibles
:
e
_- ADVB
Aménagement
=
34
949,00
Total
=
315
496,50
- __
Passage
en
LED
des
luminaires
de
la
ville
:
e
_- Etat
Fond
vert
=
30
568,07
-
Travaux
de
rénovation
de
l’école
Bellevue
:
e
DETR=7
573,56
-__
Vente
du
clos
des
Verriers
=
65
001
Avec
une
augmentation
de
10%,
le
Fonds
de
Soutien
aux
Investissements
Communaux
est
doté
pour
la
période
2021-2026,
d'une
enveloppe
de
23
ME. Pour
la
commune,
le
montant
a
été
fixé
à
409
200
euros
et
peut
être
mobilisé
sur
deux
axes
stratégiques
:
- les
investissements
visant
à
l'amélioration
du
service
à
la
population
- les
investissements
visant
à
l'amélioration
du
fonctionnement
des
équipements
communaux.
Il reste
donc
encore
365
146,32
euros
mobilisables
jusqu’en
2026.
Une
enveloppe
supplémentaire
de
400
000
euros
à
destination
des
communes
de
moins
de
5
000
habitants
a
êté
décidée
pour
financer
les
aménagements
pour
le
développement
des
commerces
de
proximité
ainsi
que
pour
les
réhabilitations
de
salles
de
sports/gymnases.
A
noter
également
la
réalisation
d’un
emprunt
de
250
000
euros
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
les
travaux
divers
repris
au
budget.
Les
dépenses
de
fonctionnement
connaissent
une
exécution
à
hauteur
de
5
954
490
euros,
soit
une
hausse
de
5,76%
par
rapport
à
2022.
La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
a
toujours
fait
l'objet
d’une
attention
particulière
dans
le
but
de
dégager
un
maximum
d'autofinancement
pour
la
section
d'investissement.
Au
chapitre
011,
on
enregistre
une
hausse
des
dépenses
à
caractère
général.
Les
prix
du
marché
de
l'électricité
ont
effectivement
eu
un
impact
assez
conséquent
comme
annoncé
par
Valenciennes
Métropole,
mais
moindre
que
pour
l'exercice
précédent.
Le
poste
60612
«
énergie
—
électricité
» enregistrait
en
2022
une
dépense
de
334
743,09
euros.
Pour
2023,
la
dépense
s'élève
à
382
623,34
euros,
soit
47
880,25
euros
en
plus,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
14,30%.
Le
bouclier
aura
permis
de
maîtriser
ce
poste
de
dépenses
indispensable.
Un
maintien
du
poste
« fourniture
de
petit
équipement
» puisque
les
services
continuent
de
maîtriser
les
stocks
de
matériel.
La
ville
a
de
moins
en
moins
recours
au
remplacement
du
personnel
par
l'intermédiaire
de
Poinfor
:14
000
euros
environ
ont
été
consacrés
à
ce
type
de
contrat
contre
64
120
euros
en
2022.
Les
frais
d’études
s'élèvent
quant
à
eux
à
72
042
euros
et
sont
liés
au
sinistre
de
décembre
2020
lors
duquel
la
société
en
charge
du
remplissage
de
la
cuve
de
la
mairie
a
déversé
3
500
litres
de
fuel
dans
une
ancienne
canalisation
provoquant
une
contamination
des
sols.
La
ville
a
souscrit
deux
contrats
:un
pour
la
vérification
trimestrielle
de
la
qualité
des
eaux
souterraines
pour
quatre
ans
(2022
à 2025)
pour
un
montant
annuel
de
11
640
euros
et
un
second
pour
la
vérification
de
la
qualité
de
l'air
également
pour
quatre
ans
(2022
à
2025)
pour
un
montant
annuel
de
6
990
euros.
De
nouvelles
mesures
d'analyses
complémentaires
ont
été
mises
en
place
pour
la
qualité
des
sols
pour
un
montant
de
26
784
euros
ainsi
que
pour
la
qualité
de
l'air
pour
un
montant
de
6
990
euros
en
2023.
Un
PCT
(plan
de
conception
de
travaux)
a
été
signé
pour
un
montant
de
72
300
euros
et
le
budget
2024
devra
en
tenir
compte.
On
note
également
une
augmentation
des
travaux
d'entretien
divers
(bâtiments,
matériels,
réseaux,
voirie,
terrains
...)
dont
certains
seront
éligibles
à
la
récupération
du
FCTVA
de
fonctionnement.
Le
poste
des
fêtes
et
cérémonies
s'élève
quant
à
lui
à
153
223,29
euros.
Il a
certes
augmenté
de
34
396,53
par
rapport
à
2022
(118
826,76
euros)
mais
c’est
le
budget
de
la
ville
qui
a
repris
en
charge
les
colis
de
Noël
des
personnes
âgées
qui
étaient
supportés
par
le
CCAS
à
hauteur
de
30
000
euros.
De
plus,
certaines
dépenses
ont
été
augmentées
en
raison
du
20m
anniversaire
du
marché
de
Noël,
ce
qui
justifie
amplement
cette
augmentation.
Le
chapitre
65,
autres
charges
de
gestion
courante
enregistre
une
exécution
à
hauteur
de
1 341
409,87
euros
soit
+10,89%
par
rapport
à
l'année
précédente.
La
participation
pour
le
CCAS
s’est
élevée
à
90
000
euros,
soit
une
diminution
par
rapport
à
2022
puisque
la
ville
a
pris
en
charge
les
30
00
euros
des
colis
de
fin
d'année.
Elle
s'établit
au
même
montant
pour
2024.
Le
montant
des
subventions
versées
aux
associations
s'élève
à
38
410
euros.
Les
dépenses
d'investissement
L'année
2023
aura
permis
la
réalisation
de
plusieurs
projets
:
+
Achats:
L'achat
d'un
nouveau
véhicule
pour
la
police
municipale
L'achat
d’un
chargeur
pour
le
tracteur
Kioti
Du
matériel
informatique
pour
différents
services
Des
jeux
gonflables
supplémentaires
pour
Crespin
Plage
Du
matériel
pour
l'aménagement
du
site
de
Crespin
Plage
(surpresseur,
coffrets
électriques)
O0 ©O © O © +
Travaux: o
Travaux
de
clôture
et
de
portail
motorisé
à
l'école
maternelle
de
Blanc-Misseron
Le
remplacement
des
robinets
thermostatiques
des
radiateurs
dans
les
écoles
La
création
d’un
espace
sportif
Crosssfit
La
rénovation
du
court
de
tennis
La
fourniture
et
pose
de
4
buts
amovibles
sur
le terrain
d'entraînement
du
stade
Edmond
Romby
La
pose
d'un
enrobé
au
cimetière
Les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
avec
des
demandes
de
subvention
«
Fonds
vert»
et
DETR
o
Le
passage
en
led
du
reste
des
rues
de
la ville
o
Quelques
travaux
d'extension
du
réseau
d'électrification
OO © O©O © O O
Les
projets
2024
sont
les
suivants
:
-
La
fin
des
travaux
de
rénovation
thermique
de
la
salle
des
sports
Jacques
Murez
pour
un
montant
de
287
451,82
euros
;
-
L'étude
et
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
-
Les
travaux
de
voirie
de
l'impasse
Mary
-
La
mise
en
sécurité
de
la
salle
de
la
Renaissance
-
La
mise
en
place
de
jardins
partagés
dans
l'enceinte
de
l'Abbaye
-
La
mise
en
place
de
solutions
en
matière
de
sécurité
routière
(Signakid
ou
signalisation
fluo)
-
L'achat
de
matériel
pour
les
festivités
et
pour
les
services
techniques
-
Les
travaux
de
parking
pour
les
employés
Les
résultats
Une
épargne
brute
qui
permet
de
couvrir
l'annuité
de
la dette,
un
ratio
de
charge
de
personnel
qui
se
maintient,
un
coefficient
de
surendettement
à
0,32
avec
une
capacité
de
désendettement
de
4,8
années
sont
des
indicateurs
d'une
santé
financière
de
la
commune
qui
ne
présentent
aucune
source
de
préoccupation
L'année
2023
a
enregistré
un
solde
positif
de
la
section
de
fonctionnement
de
1 281
324,65
euros
avec
un
excédent
reporté
de
2022
d'un
montant
de
1 033
318,15
euros.
La
section
d'investissement
quant
à elle
enregistre
un
solde
négatif
de
269
296,37
euros
avec
un
déficit
reporté
de
2021
d'un
montant
de
335
051,19
euros.
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s'élèvent
à
435
080,37
euros
et
en
recettes
à
réaliser
à
315
496,50
euros.
Le
solde
s'élève
à
- 119
583,87
euros.
L'affectation
en
réserve
(au
1068)
d'un
montant
de
388
880,24
euros
couvrirait
le
solde
cumulé
d'investissement
(exécution
et
restes
à
payer).
Les
engagements
pluriannuels
La
commune
n'a
aucun
engagement
pluriannuel. La structure
et
la
gestion
de
la
dette
La
capacité
de
désendettement
(calculée
par
rapport
à
l'épargne
brute
(RRF
—
DRF))
de
la
commune
passe
cette
année
à
4,8
ans
et
reste
toujours
inférieure
au
seuil
de
10
ans
avec
un
coefficient
de
surendettement
(calculé
quant
à
lui
par
rapport
aux
recettes
réelles
de
fonctionnement)
ou
(en
pourcentage
des
RRF)
qui
reste
stable
à
0,32.
La
dette
est
composée
uniquement
d'emprunts
à
taux
fixe.
Le
montant
cumulé
du
capital
et
des
intérêts
de
la
dette
à
rembourser
en
2024
s'élèvera
à
420
293,93
euros
contre
401
963,49
en
2028.
Un
nouvel
emprunt
de
250
000
euros
a
été
contracté
en
2023
repoussant
à
2035
l'extinction
de
la
dette.
2025
enregistrera
une
baisse
importante
du
remboursement
de
la
dette
puisque
trois
emprunts
se
terminent
en
2024
pour
un
montant
de
49
459,83
euros.
Le
personnel
Les
charges
de
personnel
sont
en
augmentation
par
rapport
à
2022
:
+3,76%
La
dépense
a
été
maitrisée
puisque,
comme
évoqué
précédemment,
le
recours
au
contrat
de
Poinfor
a
été
réduit
fortement.
Les
agents
en
arrêt
de
courte
durée
ne
sont
plus
systématiquement
remplacés,
sauf
cas
particuliers. En
2023,
2
contrats
Pec
avaient
été
signés.
ls
prendront
fin,
à
moins
d'un
renouvellement,
en
juin
2024
et
ont
représenté
19
568,56
euros
de
dépenses
avec
des
participations
de
l'état
qui
se
sont
élevées
à 7
207,77
euros,
la
participation
de
l'Etat
étant
de
40
%
au
lieu
de
65
%.
Trois
agents
en
contrat
dans
les
services
techniques
ont
été
recrutés
en
qualité
de
stagiaires
et
seront
titularisables
en
2024
ainsi
que
deux
agents
dans
les
écoles
primaires
et
maternelles.
Trois
agents
du
service
technique
ont
été
admis
à
faire
valoir
leur
retraite
dont
2
pour
invalidité.
Malheureusement,
nous
avons
à
regretter
trois
décès
:un
agent
retraité
depuis
quelques
années,
un
agent
venant
de
prendre
sa
retraite
en
début
d'année
2023
et
un
agent
en
activité.
Il reste
un
agent
en
renfort
dans
le
service
espace
vert
et
un
agent
en
renfort
dans
le
service
entretien
ainsi
que
des
remplaçants
d’arrêts
de
longue
durée
uniquement.
L'ouverture
à
la
journée
des
centres
aérés
des
petites
vacances
a
nécessité
l'emploi
d'animateurs
à
temps
complet,
impactant
également
la
charge
salariale.
Dès
le
mois
de
juillet
2022,
les
contrats
d'engagement
éducatif
avaient
été
mis
en
place
afin
de
rémunérer
au
plus
proche
de
la
réalité
les
animateurs
du
centre
aéré.
L'année
2023
concrétise
la
mise
en
place
de
ce
mode
de
rémunération.
Une
ATSEM
de
l’école
maternelle
du
centre
est
partie
en
retraite
en
août.
La
procédure
de
recrutement
qui
a
êté
ouverte
a
permis
de
nommer
sur
le
grade
d'ATSEM
un
agent
en
place
qui
avait
obtenu
en
VAE
son
diplôme
de
petite
enfance
autorisant
à
la
recruter
sur
ce
grade.
Un
agent
d'entretien
est
venu
prendre
sa
place.
On
constate
que
la
majorité
du
personnel
se
situe
dans
une
moyenne
d'âge
entre
45
et
59
ans
et
qu'il
existe
une
certaine
parité.
Des
agents
plus
jeunes
sont
venus
renforcer
en
particulier
les
services
techniques
et
on
remarque
que
parmi
les
agents
féminins
du
service
entretien,
bon
nombre
continue
de
travailler
au-delà
de
l’âge
légal
de
départ
pour
aller
au
plus
près
de
l'âge
limite.
De
nombreux
aménagements
sont
régulièrement
faits
afin
de
permettre
aux
agents
de
travailler
dans
les
meilleures
conditions
possibles
(achat
de
matériels
adaptés,
bureaux
réaménagés
…)
mais
il faudra
être
vigilant
sur
les
maladies
liées
au
vieillissement.
Le
Lotissement
du
Cdt
O’Reilly
La
vente
du
dernier
terrain
vendu
pour
55
000
euros
a
bien
été
enregistrée
sur
le
budget
annexe
en
2023.
l'est
prévu
de
clôturer
ce
dernier
durant
l'année
2024.
L'excédent
sera
reversé
au
budget
de
la
ville.
LEE2)
Madame
Estelle
BRONSART
souhaite
connaître
les
projets
sur
la
Salle
de
la
Renaissance.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
travaux
de
mise
en
sécurité
et
d'entretien
se
poursuivront
en
attendant
le
résultat
des
études
sur
la
structure
du
bâtiment,
qui
détermineront
son
devenir
et
ceci
en
fonction
des
priorités
dont
la
collectivité
doit
tenir
compte.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
pris
connaissance
du
rapport
d'orientation
budgétaire
et
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024
et
l’approuve
à
la
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix).
Conformément
à
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
le
présent
rapport
sera
transmis
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
il sera
mis
à la
disposition
du
public,
à l'Hôtel
de
Ville
et
sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
CRESPIN.
Arrivée
de
Monsieur
Jérémy
WALLERAND
à
19
h
20
Délibération
n°
2024/16
- Vente
de
la parcelle
AB
412
Pâture
(fond
de
parcelle)
Rue
du
Commandant
O’Reilly
—
division
et
cession
des
5
lots
Par
délibération
n°2021/78
du
22
Septembre
2021
le
conseil
municipal
avait
décidé
d'approuver
le
principe
d'une
série
d'offres
de
cession
adressées
aux
propriétaires
des
parcelles
contiguës
à
la
AB
412,
chaque
offre
étant
composée
du
transfert
de
la
propriété
d'un
fond
de
parcelle
en
contrepartie
du
versement
d'un
prix
résultant
de
la
surface
multipliée
par
2
euros
le
mètre
carré,
étant
entendu
que
la
totalité
des
frais
(émoluments,
frais
d'inscription,
frais
de
division
foncière
et
bornage)
relatifs
aux
transferts
de
propriété
serait
supportée
par
chaque
acquéreur.
Le
prix
de
2 €/m°
avait
été
arrêté
au
meilleur
des
intérêts
de
la
commune,
sur
la
base
de
l'avis
de
la
division
de
l'évaluation
domaniale,
référencé
2021-59160-63775,
avec
une
valeur
proposée
de
1,50
€/m°. 5.
La
même
délibération
indiquait
que
le
Conseil
Municipal
serait
de
nouveau
sollicité
lorsque
les
démarches
préalables
auraient
été
réalisées
:
droit
de
la
SAFER
purgé,
divisions
foncières
effectuées
et
connaissance
exacte
de
l'identité
des
futurs
acquéreurs.
La
SAFER
ayant
renoncé
à
son
droit
de
préemption,
le
géomètre
a
été
mandaté
pour
réaliser
le
document
d'arpentage,
le
bornage
et
la
division
de
la
parcelle
AB
412
en
5
parcelles,
selon
la
demande
des
futurs
acquéreurs. Les
parcelles
sont
essentiellement
situées
en
zone
naturelle,
sauf
une
bande
de
13
mètres
de
profondeur
en
front
de
parcelle.
La
collectivité
n'étant
pas
favorable
aux
constructions
de
second
rang,
il apparaît
opportun
d'inclure
dans
l'acte
notarié
une
limitation
de
construction
à
de
faibles
volumes
(ex
:
abri
de
jardin,
piscine,
remise). Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
les
5
parcelles
conformément
au
tableau
ci-dessous,
à
la
condition
que
l'acte
de
vente
ne
soit
pas
mis
en
échec
par
le
futur
acquéreur
au-delà
d’un
délai
de
20
mois
à
compter
de
la
délibération,
de
charger
notre
notaire
Maître
PANTOU
d'établir
des
actes
de
vente
aux
conditions
décrites
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Parcelle
Nouveaux
Superficie
Prix
Frais
de
d’origine
numéros
de
P
2 Em
Acquéreurs
Adresse
division
et
Total
AB
412
parcelles
bornage
À
AB
634
224
m?
448
€
M.
et
Mme
RONDEAU
- CURCI
|
49
B
Rue
du
Cdt
O’Reilly
600
€
1.048
€
M.
et
Mme
ANGLAS
-
>p
B
AB
635
1.740
m?
|
3.480€
DELANNOY
49
A
Rue
du
Cdt
O’Reilly
600
€
4.080
€
C
AB
636
1.298
m?
|
2.596€
|
M.et
Mme
BETH-LE
PEN
47
D
Rue
du
Cdt
O’Reilly
600
€
3.19%
€
D
AB
637
1.492
m?
|
2.984€
|
M.et
Mme
SARIA
- CIBBA
47
C
Rue
du
Cdt
O’Reilly
600
€
3.584
€
E
AB
638
1.579
m°
|
358€
| Mme
LANOIS-FIDON
89 Rue
Butor
600
€
3.758
€
Christelle
Après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix),
le
conseil
municipal
:
e
DECIDE
DE
CEDER
les
parcelles
AB
634
(224m°),
AB
635
(1.740m°),
AB
636
(1.298m°),
AB
637
(1.492m°)
et
AB
638
(1.579m°)
conformément
au
tableau
ci-dessus,
à
la
condition
que
l'acte
de
vente
ne
soit
pas
mis
en
échec
par
le
futur
acquéreur
au-delà
d'un
délai
de
20
mois
à
compter
de
la
délibération
;
e
DIT
que
ces
parcelles
majoritairement
situées
en
zone
naturelle,
à
l'exception
d'une
bande
de
13
mètres
environ
classée
en
zone
UA,
seules
seront
autorisées
sur
cette
bande
des
constructions
de
faibles
volumes
de
types
abri
de
jardin,
piscine,
remise.
e
CHARGE
notre
notaire
Maître
PANTOU
d'établir
les
actes
de
vente
aux
conditions
décrites
et,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés,
ainsi
que
tout
document
afférent.
Délibération
n°
2024/17
- Protocole
transactionnel
—
Règlement
d’un
litige
relatif
à
un
sinistre
survenu
sur
la
voie
publique
Eu
égard
au
document
annexé
à
la
présente
délibération
qui
expose
les
faits
ayant
conduit
à
la
nécessaire
résolution
d’un
litige,
né
d'un
défaut
d'entretien
de
la
voirie,
qui
a
créé
un
préjudice
à
un
particulier
et
engagé
de
fait
la
responsabilité
de
la
commune,
après
délibération
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix),
le
Conseil
Municipal
DECIDE
DE
CONCLURE
le
protocole
transactionnel
avec
la
personne
concernée
agent
concerné
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
signer.
Délibération
n°
2024/18
- Plan
de
protection
de
l’atmosphère
des
agglomérations
de
Lille
et
du
bassin
minier
—
consultation
des
communes
Le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
interdépartemental
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
a été
approuvé
le
27
mars
2014,
dans
l'objectif
de
diminuer
les
concentrations
de
dioxyde
d'azote
et
de
poussière
dans
l'air
ambiant,
leurs
niveaux
étant
à
cette
époque
supérieurs
aux
normes
sur
plusieurs
stations
de
mesure
des
deux
départements. Même
si
les
concentrations
en
polluants
sont
en
baisse
depuis
une
dizaine
d'années
et
respectent
à
présent
les
valeurs
limites
réglementaires,
en
2021
Santé
Publique
France
a
évalué
l'impact
de
l'exposition
chronique
à
la
pollution
de
l'air
à
40.000
décès
prématurés
par
an. Les
résultats
de
l'évaluation,
après
5 années
de
mise
en
œuvre
du
plan
et
l'évolution
du
contexte
en
matière
de
pollution
atmosphérique,
les
enjeux
majeurs
tant
sanitaires,
qu'environnementaux
ont
conduit
à
engager
la
révision
de
ce
plan
pour
prolonger
les
efforts
de
diminution
de
la
pollution
de
fond.
Le
choix
d’un
périmètre
unique
et
resserré
autour
des
unités
urbaines
de
Lille,
Béthune,
Lens-Douai
et
Valenciennes
est
apparu
comme
opportun
pour
concentrer
les
efforts
sur
les
territoires
les
plus
fortement
peuplés. La
révision
du
plan
s’est
inscrite
dans
une
démarche
de
concertation
associant
depuis
2
ans
les
collectivités,
ainsi
que
les
acteurs
socio-économiques
et
associatifs
du
territoire,
afin
d'élaborer
un
plan
d'action
partagé
et
approprié
par
l'ensemble
des
acteurs
locaux.
Après
plus
de
2
années
de
travaux,
le
projet
de
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
interdépartemental
des
agglomérations
de
Lille
et du
bassin
minier
entre
dans
la phase
des
consultations
règlementaires.
Le
projet
de
plan
prévoit
16
actions,
couvrant
l'ensemble
des
secteurs
émetteurs
de
polluants
et notamment
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
d'appareils
de
chauffage
au
bois
pour
atteindre
une
réduction
de
50
%
des
émissions
de
particules
fines
issues
de
la
combustion
du
bois
à
l'horizon
2030
par
rapport
à
la
référence
de
2020.
Conformément
aux
articles
L.222-4
et
R.222-21
du
code
de
l’environnement,
le
projet
de
plan
a
été
présenté
aux
CODERST
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais
en
décembre
2023
et
a
recueilli
deux
avis
favorables.
Les
organes
délibérants
des
communes,
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
des
départements,
de
la
région
et
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
concernés
sont
à
présent
invités
à
rendre
un
avis
sur
le
projet
de
plan.
Ces
avis
sont
réputés
favorables
s'ils
ne
sont
pas
donnés
dans
un
délai
de
3 mois
suivant
la transmission
du
projet
de
plan.
Les
conseils
municipaux
et organes
délibérants
des
EPCI
sont
également
consultés
au
titre
du
L.222-6-1
du
code
de
l'environnement
sur
les
actions
relatives
à
l'amélioration
de
la
performance
énergétique
du
parc
d'appareils
de
chauffage
au
bois,
directement
intégrées
dans
le
PPA.
L'ensemble
des
documents
constitutifs
du
projet
de
plan
ont
pu
être
consultés
par
les
membres
de
l'assemblée
délibérante
sur
le
site
Internet
de
la
DREAL:
https://www.hauts-de-france.developpement-
durable.gouv.fr/?Consultation-des-collectivites-sur-le-projet-de-revision-du-PPA-25910 Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
le
Conseil
Municipal
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
interdépartemental
des
agglomérations
de
Lille
et du
bassin
minier.
Questions
diverses
- Néant
L'ordre
du
jour
est
épuisé.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
lui
donne
rendez-vous
le
15
avril
prochain
pour
le
vote
du
budget.
La
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Geoffrey
Philippe
GOLINVAL
10