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Arrêté - 2026092 arretes travaux fibre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026092 arretes travaux fibre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
mairie de
mes
den
sille
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°92/2026
LE MAIRE DE MONDONVILLE,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-
1, L2212-1, L2212-2, L2212-E5, 12213-1, L2213-2
- VU Ie Code de la Route,
< VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 7 juin 1977
modifiée
+ VU la demande de permission de voirie de M. Xavier BOUCHY, société INEO EQUANS
en date du 12/05/2026,
+ CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans l'intérêt
de la sécurité publique des usagers,
ARRÊTE
Article 1°’: Nature, période et lieux des travaux
Raccordement et mesures câble de fibre optique dans le réseau télécom existant
Chantier mobile avec véhicule équipé et signalisation adaptée.
Chemin de Cantegril, Impasse des jardins, Chemin de Bouconne, Allée d'Orion,
Avenue de la République, Rue de la Liberté 31700 MONDONVILLE.
Entreprise _intervenante: INEO INFRACOM, 2bis route de Lacourtensourt, 8115]
FENOUIELET
Durée des travaux le : 12 jours calendaires à compter du 18/05/2026.
Article 2: Contraintes de circulation et signalisation du chantier
+ Chantier mobile. Possibilité d'alternat manuel si chambre sur la chaussée.
- Occupation du trottoir.
+ Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux.
+ Signalisation mise en place et entretenue par l’entreprise intervenante.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces infractions seront
constatées par procès-verbaux. Ces derniers seront transmis aux tribunaux
compétents.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél: 05 61 85 21 79 + mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr mairie de
mes
den
>ille
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire après sa publication en mairie. Il sera
affiché dans les conditions et les lieux habituels. Il pourra faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE, dans un délai de deux mois.
Article 5 : Ampliation :
Monsieur le directeur général des services à MONDONVILLE
Monsieur le directeur des Services techniques Municipaux à MONDONVILLE
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie à BEAUZELLE,
Monsieur le responsable du service de Police Municipale à MONDONVILLE,
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, pôle Ouest
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Mondonville, le 13 mai 2026
Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 2178 mairie@mondonville.fr