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Arrêté - 0102024 travaux electricite mandillet janvfevr2024
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 0102024 travaux electricite mandillet janvfevr2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
mairie de
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 10/2024
LE MAIRE DE MONDONVILLE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-
1, L2212-1, 12212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2
* VUIe Code de la Route,
*< VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 7 juin 1977
modifiée
+ VU la demande de permission de voirie de la Communauté Urbaine de Toulouse-
Métropole numéro DAET T23MDVT1994.
+ CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans l'intérêt
de la sécurité publique des usagers,
ARRÊTE
Article 1°": Nature, période et lieux des travaux
Electricité, création ou modification de branchement.
N°13 Chemin de Mandiliet, 31700 MONDONVILLE
Entreprise intervenante : CITELUM, 13 Allée Paul Harris 31200 TOULOUSE.
Durée des travaux du: 24/01/2024 au 02/02/2024.
Article 2: Contraintes de circulation et signalisation du chantier
+ Longueur de l'emprise du chantier : 15.00 mètres.
* Alternat.
+. _ Occupation de 1 file.
+ Occupation du trottoir.
+ Occupation du domaine public de Sh à 16h.
+ Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux.
+ Signalisation est mise en place et entretenue par l'entreprise intervenante.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces infractions seront
constatées par procès-verbaux. Ces derniers seront transmis aux tribunaux
compétents.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél : 05 6185 2179 mairie@mondonville.fr « www.mondonville.fr mairie de
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Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire après sa publication en mairie. Il sera
affiché dans les conditions et les lieux habituels. Il pourra faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE, dans un délai de deux mois.
Article 5 : Ampliation :
Monsieur le directeur général des services à MONDONVILLE
Monsieur le directeur des Services techniques Municipaux à MONDONVILLE
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie à BEAUZELLE,
Monsieur le responsable du service de Police Municipale à MONDONVILLE,
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, pôle Ouest
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Mondonville, le 18 janvier 2024
Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél : 05 61 85 21 79 + mairie@mondonville.fr www.mondonville.fr