Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - fiche deliberations 02.07.24
Déliberation - fiche deliberations 14.11.23
Déliberation - fiche deliberations 26.11.24
Déliberation - fiche deliberations 12.09.23
Déliberation - fiche deliberations 18.11.25
Déliberation - fiche deliberations 24.09.24
Déliberation - fiche deliberations 27.01.25 1
Déliberation - fiche deliberations 28.03.23
Déliberation - fiche deliberations 08.11.22
Déliberation - fiche deliberations 21.07.26
Déliberation - fiche deliberations 22.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Déliberation - fiche deliberations 22.09.26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Commune de SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN (ARDECHE)
FICHE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2026
Nombre de membre en exercice 11 Date de la convocation 15 septembre 2026 Nombre de membres présents 8 Date d'affichage 15 septembre 2026 Nombre de membres votants 11
N° délibération Objet de la délibération
2026-39 Institution et fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
POUR : 7 CONTRE : 1 ABSTENTION : 3
2026-40 CCVA : Désignation du délégué CLECT
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2026-41 Recettes communales : suppression de l’acceptation des règlements par chèque
Ajournée
2026-42 Approbation du RPQS Eau Potable 2025
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2026-43 Approbation du RPQS Assainissement Collectif 2025
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2026-44 Approbation du RPQS Assainissement Non Collectif 2025 du SPANC du SMAO
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2026-45 Subvention exceptionnelle « solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies »
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2026-46 Choix de l’entreprise pour le remplacement de l’avancé de toit de la salle des fêtes
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2026-47 Régularisation de voirie communale : proposition de rachat à un propriétaire de la (des) parcelle(s) composant le tracé de la route
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2026-48 Repas et visites des personnes âgées
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Affiché le 24 septembre 2026