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Procès Verbal - PV CM du 3 avril 2025
Procès Verbal - pv cm 15 avril 2015
Déliberation - 3 Deliberations CM du 5 avril 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 avril 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bouxwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 avril 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Assurance,
Képubhque
Française
VILLE
DE
BOUXWILLER 67330
03/2018
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
avril
2018
Sous
la
Présidence
de
M.
Alain
JANUS,
Maire
Cmscillers
élus
: 27
Conseillers
ex
foret
«27
Présents
: 24
Frocurations
:2
PRESENTS
* M.
JANUS
Alain,
Maire
* M.
HEINTZ
Marc,
1*
Adjoint
* Mme
ROTH
Ruth,
2° Adjointe
#* M.
TOUSSAINT
Daniel,
3e
Adjoint
* Mme
LAPORTE
Véronique,
4
Adjointe
* M.
LE
GOFF
Jean-Charles,
5° Adjoint
* M.
RIEHL
Marc,
Maire-Délégué
de
GRIESBACH-LE-BASTBERG
* M.
MICHEL
Patrick,
Maire-délégué
d'IMBSHEIM
* M.
MEISS
Alain,
Maire-délégué
de
RIEDHEIM
* Mme
CHRIST-DAPP
Marie-Christine
* M.
FATH
Stéphane
* M.
FRITSCH
Daniel
* Mme
GATAUX
Nathalie
* Mme
GOETZ
Joëlle
* Mme
HAMM
Danielle
* M.
HUMANN
Marcel
* Mme
JACKY
Sylvie
* M.
LANG
Jérôme
* Mme
MEHL
Louisa
* M.
MEYER
Marc
* Mme
REIXEL
Anny
#* Mme
SCHWEITZER
Laetitia
* M.
SUTTER
Mathieu
* M.
VEIT
Bernard MEMBRES
ABSENTS
EXCUSES
* Mme
SIEFER
Astride,
procuration
à
M.
P.
MICHEL
* Mme
ÔZDEMIR
Fatma,
procuration
à Mme
R.
ROTH
MEMBRE
ABSENT
NON
EXCUSE
* Mme
MEHL
Elodie | VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
5 avril
2018
|
Point
1
: Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Mathieu
SUTTER
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
et
chargé
à
ce
titre
de
la
rédaction
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Point
2
:Compte-rendu
de
la
séance
du
20
février
2018
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
20
février
2018.
Aucune
remarque
n'étant
exprimée,
le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Point
3
: Déclarations
d'intention
d’aliéner
1)
Dossier
N°
0012
:Bâti
41,
Grand'rue
à Bouxwiller
* Section
:2
* Parcelle
:14
* Superficie
totale
:
2,78
ares
* Prix
de
vente
:44
500
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 2)
Dossier
N°
0013
:Bâti
8,
rue
Principale
à Imbsheiïm
* Section
:27
* Parcelle
:297
- 340
* Superficie
totale
:3,88
ares
* Prix
de
vente
:122
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 3)
Dossier
N°
0014
:
Bâti
41,
Grand'rue
à Bouxwiller
* Section
:2
* Parcelle
:14
* Superficie
totale
:2,78
ares
* Prix
de
vente
:80
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. 4)
Dossier
N°
0015
:Bâti
5,
rue
du
Maréchal
Foch
à Bouxwiller
* Section
:9/
9 /
17
* Parcelle
:98
/
106
/
163
* Superficie
totale
:9,6
ares
* Prix
de
vente
:125
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. |VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
5 avril
2018
|
5)
Dossier
N°
0016
:Bâti
13,
Grand'rue
à
Riedheim
* Section
:23
* Parcelle
:75
* Superficie
totale
:9,64
ares
* Prix
de
vente
: 130
000
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préemption. Point
4
:Taux
d'imposition
des
contributions
directes
2018
Suite
à la
tenue
de
la
Commission
des
Finances
le
27
mars
2018,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
maintenir
les
taux
votés
en
2017,
qui
s’établissent
comme
suit :
Taux
2017
Taux
2018
Taxe
d'habitation
13,85
%
13,85
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
14,57
%
14,57
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
49,10
%
49,10
%
Point
5
:Cotisation
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
Pour
2018,
le
montant
de
la
cotisation
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-
Rhin
s'établit
comme
suit
:
COTISATIONS
GROUPEMENT
D'ACTION
SOCIALE
(6474)
Base
Agents
Total
CNAS
2018
211,00
47,00
9 917,00
TOTAL
CNAS
9 917,00
Cotisations
37,20
46,00
1711,20
Garantie
Obsèques
TOTAL
Garantie
1 711,20
Obsèques TOTAL
GENERAL
11
628,20
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
la
somme
de
11
628,20
€
au
Groupement
d'Action
Sociale
du
Bas-Rhin
pour
les
cotisations
2018
au
CNAS
et
à la
Garantie
Obsèques. |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
5 avril
2018
|
Point
6
:
Installation
d’un
système
de
traitement
du
calcaire
au
forage
de
Bouxwiller En
juin
2017,
un
système
de
traitement
magnétique
du
calcaire
a
été
installé
sur
le
forage
de
Griesbach-le-Bastberg,
alimentant
en
eau
potable
les
3 communes
associées.
L'objectif
recherché
était,
à
terme,
de
faire
bénéficier
l’ensemble
des
habitants
d’un
système
de
traitement
du
calcaire.
Suite
à
la
mise
en
place
de
ce
test,
des
résultats
ont
été
présentés
à
la
Commission
d'Urbanisme
élargie
du
8
février
2018,
en
vue
d'installer
éventuellement
ce
même
dispositif
à Bouxwiller.
Néanmoins,
face
aux
faibles
retours
des
habitants
sur
ce
sujet,
la
Commission
a
fait
le
choix
de
distribuer
un
questionnaire
aux
habitants
des
communes
associées
et
de
se
prononcer
en
fonction
de
ces
réponses.
Les
résultats
du
questionnaire
ainsi
que
du
suivi
réalisé
sur
des
ballons
d'eau
chaude
sont
présentés
en
séance
au
Conseil
Municipal
et
démontrent
la
pertinence
du
dispositif. Par
24
voix
pour
et
2
abstentions
(Alain
Meiss
et
Bernard
Veit),
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
l'équipement
du
forage
de
Bouxwiller
de
ce
même
système
magnétique
de
traitement
du
calcaire
et
autorise
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
et
comptables
y
afférents.
Point
7
: Budget
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
présentation
des
budgets
primitifs
2018
a
été
précédée
par
un
débat
d'orientation
budgétaire,
qui
s’est
tenu
20
février
2018
et
par
une
étude
approfondie
en
Commission
des
Finances
le
27
mars
2018.
Il
soumet
au
Conseil
Municipal
les
grandes
orientations
de
ces
budgets
:
A.
Gestion
générale
1.
Produit
fiscal
attendu
Le
produit
fiscal
attendu
des
3
taxes,
pour
l’année
2018,
s'élève
à
1
274
911
€,
répartis
de
la
façon
suivante
:
Libellés
Bases
d'imposition
Taux
votés
Produits
prévisionnelle
2018
correspondants
2018
Taxe
d'habitation
3 904
000
13,85%
540
704
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
4 625
000
14,57%
673
863
bâties Taxe
foncière
sur
les
propriétés
122
900
49,10%
60
344
non
bâties |VILLE
DE
BOUXWILLER,
Séance
CM
du
5 avril 2018 |
TOTAL
du
produit
fiscal
attendu
1 274
911
2.
Acte
budgétaire
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l'unanimité
le
Budget
Primitif
2018
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
d'investissement
Dépenses
2 330
600,00
Recettes
2 330
600,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
4 319
000,00
Recettes
4 319
000,00
B.
Service
de
l'eau
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l'unanimité
le
Budget
Primitif
2017
du
Service
de
l'Eau
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
d'investissement
Dépenses
374
910,00
Recettes
374
910,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
139
330,00
Recettes
139
330,00
C.
Service
de
l’Assainissement
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l'unanimité
le
Budget
Primitif
2018
du
Service
de
l’Assainissement
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
d'investissement
Dépenses
770
400,00
Recettes
770
400,00
Section
de
fonctionnement
Dépenses
895
400,00
Recettes
895
400,00 |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
5 avril
2018
|
D.
Lotissement
les
Coteaux
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l'unanimité
le
Budget
Primitif
2018
du
Lotissement
Les
Coteaux
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
d'investissement
Dépenses
378
877,86
Recettes
378
877,86
Section
de
fonctionnement
Dépenses
199
438,93
Recettes
199
438,93
E.
Zone
Industrielle
Est
Sur
proposition
de
Monsieur
Daniel
Toussaint,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l'unanimité
le
Budget
Primitif
2018
de
la
Zone
industrielle
Est
arrêté
aux
chiffres
suivants
:
Section
d'investissement
Dépenses
160
569,12
Recettes
160
569,12
Section
de
fonctionnement
Dépenses
178
584,56
Recettes
178
584,56
Point
8
:Horaires
d'entrées
et
de
sortie
des
écoles
Appelés
à délibérer
sur
les
rythmes
scolaires
après
consultation
des
parents
d'élèves,
les
conseils
d'école
de
l’école
maternelle
et
de
l’école
élémentaire
de
Bouxwiller,
ainsi
que
celui
du
RPI
Griesbach
- Imbsheim
-
Printzheim
-
Riedheïm,
se
sont
prononcés
pour
un
retour
à la
semaine
de
quatre
jours
à la
rentrée
de
septembre
2018.
Pour
permettre
au
Maire
de
demander
une
dérogation
au
cadre
général
de
quatre
jours
et
demi,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
l'unanimité
sur
les
nouveaux
horaires
d'entrée
et
de
sortie
des
différentes
écoles
pour
la
rentrée
2018,
à savoir
: |VILLE
DE
BOUXWILLER
Séance
CM
du
5 avril
2018
|
Ÿ
Horaires
pour
l’école
maternelle
de
Bouxwiller
:
8 h
30
- 12
h
00
et
13
h
30
- 16
h
00
(Lundi-mardi-jeudi-vendredi)
Ÿ
Horaires
pour
l’école
élémentaire
de
Bouxwiller
:
8h15-11h45et13h45-16h15
(Lundi-mardi-jeudi-vendredi)
ÿ
Horaires
pour
l’école
élémentaire
de
Griesbach-le-Bastberg:
8 h 25
- 11
h
40
et
13
h
30
- 16
h
15
(Lundi-mardi-jeudi-vendredi)
Ÿ
Horaires
pour
l’école
élémentaire
d’Imbsheim
:
8 h
30-11
h
45
et
13
h
35
- 16
h
20
(Lundi-mardi-jeudi-vendredi)
Ÿ_
Horaires
pour
l’école
élémentaire
de
Printzheim
:
8h
35-11
h
50
et
13
h
40
- 16
h
25
(Lundi-mardi-jeudi-vendredi)
Ÿ
Horaires
pour
l’école
élémentaire
de
Riedheim:
8 h
40
- 11
h
55
et
13
h 45
- 16
h
30
(Lundi-mardi-jeudi-vendredi)
Point
9
: Renégociation
d'emprunt
garanti
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
éléments
initialement
fournis
par
le
Lycée
Schattenmann
étaient
erronés.
En
conséquence,
il
soumet
au
Conseil
Municipal
le
texte
de
la
nouvelle
délibération,
à
savoir
:
Par
délibération
du
29
novembre
2007,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
garantir
l'emprunt
N°
201
013
02
d’un
montant
de
500
000
€
contracté
auprès
de
la
Caisse
de
Crédit
Mutuel
de
Bouxwiller
par
l'association
gestionnaire
du
Lycée
Schattenmann.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'UNREP
Est,
Association
gestionnaire
du
Lycée
Schattenmann,
sollicite
la
garantie
de
la
Commune
suite
à la
renégociation
de
ce
prêt
à contracter
auprès
du
CREDIT
MUTUEL
destiné
au
financement
de
la
construction
de
l’extension
du
Lycée
Schattenmann.
La
Commune
de
Bouxwiller
accorde
sa
garantie
à
l'UNREP
Est,
Association
Gestionnaire
du
Lycée
Schattenmann,
pour
le
remboursement
d'un
emprunt
de
148
245,72
euros,
que
cet
organisme
se
propose
de
contracter
auprès
du
CREDIT
MUTUEL,
au
taux
de
3.80
%
l'an,
pour
une
période
supplémentaire
de
15
mois,
soit
jusqu’au
30
juin
2022.
Cette
garantie
respecte
les
dispositions
de
la
loi
N°
88-13
du
5
janvier
1988
et
du
décret
n°
88-366
du
18
avril
1988. | VILLE DE BOUXWILLER
Séance CM du 5 avril 2018
|
Au
cas
où
ledit
organisme,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
dues
par
lui
aux
échéances
convenues,
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
la
Commune
s'engage
à
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
demande
du
CREDIT
MUTUEL,
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
le
CREDIT
MUTUEL
discute
au
préalable
l'organisme
défaillant.
Le
Conseil
Municipal
s'engage,
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d'amortissement,
à
voter
en
cas
de
besoin
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le montant
des
annuités.
Monsieur
Alain
Janus,
Maire,
est
autorisé
à
intervenir
au
nom
de
la
Commune
au
contrat
de
prêt
à souscrire
par
UNREP
EST.
Cette
délibération,
adoptée
à l'unanimité,
annule
et
remplace
celle
du
20
février
2018
(point
8).
Point
10:
Remboursement
de
frais
de
représentation
au
Marché
de
Pâques
à
Babenhausen Les
24
et
25
mars
2018,
Madame
Laure
Lickel
et
M.
Robert
Bittendiebel
ont
représenté
la
Ville
et
ont
fait
la
promotion
du
Musée
du
Pays
de
Hanau
au
Marché
de
Pâques
de
Babenhausen. À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour
le remboursement
des
frais
de
mission
avancés
à cette
occasion
par
les
deux
participants,
qui
s'élèvent
à 176,00
€.
Vu,
Le
Secrétaire
de
Sédnce