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Déliberation - 2022 90 ENV Trame verte et bleue Engagement de la démarche et candidature à lappel àà projets TVB Grand Est
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Schwenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 90 ENV Trame verte et bleue Engagement de la démarche et candidature à lappel àà projets TVB Grand Est)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 2022-90
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 49, 48 à partir du point 81
Pouvoirs : 10
Absents : 4, 5 à partir du point 81
Date de convocation du Conseil Communautaire : 23 septembre 2022
Secrétaire de Séance élu : M. François WILLEM
* * * * *
ENVIRONNEMENT
TRAME VERTE ET BLEUE - ENGAGEMENT DE LA DEMARCHE
ET CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS « TVB GRAND
EST ».
Rapporteur : Viviane KERN, Vice-Présidente.
Dans la poursuite de la démarche « Trame verte et bleue », portée à l’échelle des deux territoires intercommunaux de la Mossig et du Vignoble d’une part, et la Communauté de Communes du Pays de Saverne, d’autre part, Le projet fait l’objet d’un dépôt de candidature à l’appel à projets TVB Grand Est.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-90-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Ce dossier comprend :
- Une étude de diagnostic et déclinaison de la Trame verte et bleue
Objectifs :
o Améliorer la connaissance et l’identification du réseau écologique
o Identifier les enjeux de maintien, de préservation et de rétablissement des corridors écologiques et réservoirs de biodiversité
o Proposer des actions de sensibilisation, des modes d’intervention et de gestion adaptés à chaque secteur ; ces actions étant rattachées à des
porteurs de projet, inscrites dans le temps, priorisées et chiffrées
- La création d’un poste de chargé de mission Trame Verte et Bleue
o Missions
▪ Animation et coordination du projet
▪ Valorisation et Sensibilisation autour des actions
o Objectifs
▪ Pilotage du projet – en garantir la pérennité et la durabilité
▪ Suivi de l’étude TVB
▪ Valorisation des différentes actions planifiées et sensibilisation
des citoyens
▪ Sensibilisation des citoyens, et en particulier des scolaires
▪ Fédérer autour du projet et favoriser son appropriation par tous
▪ Bilan et évaluation
- Une action autour de la Voie verte
o Restauration de haies au long de la voie
o Mise en andins de branchages
o Conception et réalisation d’un circuit pédagogique
Ces trois premiers volets sont portés conjointement par les deux intercommunalités ; une convention sera signée entre les parties, afin de convenir de la répartition de la prise en charge des dépenses et recettes.
- Actions en faveur de la biodiversité
o Portage communal ou associatif
o Environ 13 actions réparties sur le territoire
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-90-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Coût global
action HT
Financement
TVB sollicité
Reste à charge
Communautés de
communes
Etude diagnostic et déclinaison TVB 80 000€ 64 000€(80%) 16 000 € (20%)
Poste Chargé de mission (2 ans)
- Animation coordination
- Valorisation sensibilisation
Prest. Ext. Pour sensibilisation
61 243€
45 634€
35 000€
30 622€ (50%)
36 508€ (80%)
28 000€ (80%)
30 622€ (50%)
9 127€ (20%)
7 000€ (20%)
Action autour Voie verte 23 172,50€ 18 538€ (80%) 4 634,50€ (20%)
TOTAL 245 049,50 € 177 668 € 67 383,50€
Reste à charge
Communes
/associations
Actions Communales et associatives 75 182€ 60 146 € (80%) 15 036 € (20%)
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu l’exposé ci-dessus,
Vu la délibération 2022-69 du 7 juillet 2022,
Considérant les enjeux en matière de biodiversité sur notre territoire intercommunal,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
moins 2 abstentions
(Mme Nadine SCHNITZLER et M Médéric HAEMMERLIN par procuration).
a) de déposer, conjointement avec la CC de la Mossig et du Vignoble, les dossiers TVB, tels que présentés ci-dessus, à l’appel à projets Trame verte et Bleue Grand Est,
b) d’autoriser Monsieur le Président à solliciter les financements mobilisables afin de réaliser les actions identifiées,
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-90-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 c) d’autoriser Monsieur le Président à engager les démarches qui seront rendues nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 03 octobre 2022
Le Président
Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-90-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
Mise en ligne le : 17/10/2022