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Déliberation - 2022 69 ENVIR Trame verte et bleue Engagement démarche candidature appel à projet TVB Grand Est
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Schwenheim.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 69 ENVIR Trame verte et bleue Engagement démarche candidature appel à projet TVB Grand Est)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Jeunesse,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 7 juillet 2022
Délibération n° 2022-69
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 47 jusqu’au point 51, 48 à compter du point 52, 49 à compter du point 53, 48 à compter du point 55, 47 à compter du point 61, 50 à compter du
point 64, 51 à compter du point 65, 50 pour le point 72
Pouvoirs : 5 jusqu’au point 52, 6 à compter du point 53, 5 à compter du point 55, 6 à compter du point 64
Absents excusés : 2
Absents : 9 jusqu’au point 51, 8 à compter du point 52, 6 à compter du point 53, 8 à compter du point 55, 9 à compter du point 61, 5 à compter du point 64,
4 à compter du point 65, 5 pour le point 72
Date de convocation du Conseil Communautaire : 1er juillet 2022
Secrétaire de Séance élu : M. Francois WILLEM
* * * * *
ENVIRONNEMENT
TRAME VERTE ET BLEUE - ENGAGEMENT DE LA DEMARCHE
ET CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS « TVB GRAND
EST ».
Rapporteur : Viviane KERN, Vice-Présidente.
Initiée par quelques communes situées au pied du Schneeberg et du Haut-Barr, sous l’impulsion de l’association ESPACES, la démarche associe deux intercommunalités :
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-69-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 de la Mossig et du Vignoble d’une part, et la Communauté de Communes du Pays de Saverne, d’autre part.
Elle répond à un besoin grandissant d’agir pour la biodiversité sur nos territoires et de fonder nos actions sur un diagnostic trame verte et bleue préalable. Les deux communautés de communes souhaitent accompagner et mobiliser l’ensemble des communes et des acteurs pour co-construire un projet de territoire basé sur les enjeux TVB.
La démarche comprend :
- une première phase de concertation par secteur visant tout d’abord à dimensionner le projet de préservation et de reconstitution des milieux.
- Une étude bibliographique portée conjointement par les deux intercommunalités devra par la suite aboutir à un programme d’actions TVB préconisées pour le territoire.
- La coordination, la valorisation et l’animation de la démarche sera assurée par un chargé de mission dédié dont le temps de travail sera partagé entre les deux structures.
Le projet porté à l’échelle des deux territoires fera l’objet d’un dossier de candidature à l’appel à projets TVB Grand Est et déposé en septembre 2022.
Dans le cadre de cette démarche globale, l’ensemble des acteurs et communes est invité à porter des opérations de travaux ou de sensibilisation, pouvant faire l’objet d’un financement jusqu’à 80% (sous réserve d’être lauréat de l’appel à projets TVB Grand Est).
Le projet pour les deux territoires fera l’objet d’un dossier de candidature à l’appel à projets TVB Grand Est et déposé en septembre 2022.
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu l’exposé ci-dessus,
Considérant les enjeux en matière de biodiversité sur notre territoire intercommunal,
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
a) de porter, conjointement avec la CC de la Mossig et du Vignoble, la démarche TVB, telle que présentée ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-69-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 b) d’autoriser Monsieur le Président à solliciter les financements mobilisables afin de réaliser les actions identifiées et de déposer un dossier de candidature à l’AAP TVB Grand Est.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 13 juillet 2022
Le Président
Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220707-2022-69-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 15/07/2022 Mise en ligne le : 14/10/2022