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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 30 dev durable trame verte et bleue
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 30 dev durable trame verte et bleue)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DETIBERATION DU CONSEIT COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2024
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de délégués :
du Conseil qui se trouvent - présents : 39
Communautaire : 48 en fonction : 48 - représentés : 5 TOTAL 44
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 28 mars à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la Communauté
de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents
Pour lq commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour lo commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE, Adioint
Pour lo ville de MUTZIG:
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
Mme Armelle MORGENTHALER, Cons.
Mun.
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune d'AvoLsHElM
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour lo commune d'ERNOLSHEIM-8.
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER:
M. Pierre THIELEN, MAirC
Mme Sandrine HIMBERT, Adjointe
Pour lo commune de DINSHEIM/BR.
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. LaurentJUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
M. David PAULY, Cons. Mun.
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Gilbert STECK, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
MmeChristelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour lo commune d'OBERHASLACH :
M. Jean BIEHLER, Maire
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de SOULTZ-BAINS
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER HOFFMANN,
Adjointe
Pour lo commune de STILL:
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
Membres représentés :
M. Eric FRANCHET
Mme Solène HOEHN
M. Philippe HEITZ
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Alain VON WIEDNER
Membre titulaire représenté par son suppléant
Membres excusés :
M. Christian WAGNER, Adjoint d'AVOLSHEIM
M. Laetitia MARTZ, Maire de DACHSTEIN
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Assistait en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative)
M. Jean-FrançoisSCHNElDER,Adjointd'HEILIGENBERG
ayant donné procuration à M. Alexandre DENISTY
ayant donné procuration à M. Jean BIEHLER
ayant donné procuration à M. Laurent FURST
ayant donné procuration à Mme Catherine WOLFF
ayant donné procuration à M. Nicolas WEBER OBJET : DEVETOPPEMENT DURABLE . TRAME VERTE ET BLEUE : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE
N" 24-30
tE CONSEII COMMUNAUTAIRE
CONSIDERANT les actions ponctuelles de préservation de la biodiversité et de restauration de
corridors écologiques déjà menées, par diverses collectivités ou acteurs, sur le territoire de la Communauté de Communes ;
VU l'appel à projets lancé par la Région Grand Est, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, destiné à multiplier les initiatives en faveur de la Trame Verte et Bleue et les actions de création et/ou de restauration de continuités écologiques sur le territoire de la Région Grand Est ;
CONSIDERANT que l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et le bon état
écologique peuvent être améliorés, notamment grâce au dispositif Trame Verte et Bleue ;
CONSIDERANT l'intérêt de mener une démarche concertée et globale sur le territoire de la
Communauté de Communes ;
CONSIDERANT que ce dispositif est susceptible de bénéficier du concours financier de :
- la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL),
- la Région Grand Est,
- l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse;
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 14 mars 2024;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Monsieur Alexandre GONCALVES, Maire
de STILL;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
1'adopte
le dossier de candidature de la Communauté de Communes à l'appel à projets au titre de la Trame
Verte et Bleue lancé par la Région Grand Est, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse, comportant les axes suivants
- Axel
Axe 2
Axe 3
Axe 4
Etude Trame Verte et Bleue, ainsi que l'inventaire des Zones Humides, qui sera portée par la Communauté de Communes,
coordination du projet, qui sera porté par la communauté de communes,
Actions concrètes, qui seront portées par les Communes membres,
Communication, qui sera portée par la Communauté de Communes et des d'autres partenaires,
2" précise
que les modalités financières prévisionnelles du projet se décomposent comme suit : 110 000 € Max 80 % - 88 000,00 € CCRMM Axe 1 : Etude TVB + inventaire ZH
113 600€ Max 50 % - 56 800,00 € CCRMM Axe2:Coordinationdu projet
Max 80 % - 50150,40 € 62 688€ Communes Axe 3 : Actions concrètes
Max50%-5000,00€ CCRMM + partenaires 10 000 € Axe 4: Communication
Max. 149 800,00 €
Max.50150,40 €
CCRMM
Communes
233 600 €
62 688€ TOTAT
3'sollicite
les concours financiers auprès de :
- la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), -
la Région Grand Est,
- l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse;
4o l'autorise
Monsieur le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document concourant au dépôt de
la candidature de la Communauté de Communes à l'appel à projets Trame Verte et Bleue, ainsi qu'au
financement de cette opération.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Président,
rl Marianne WEHR Laurent FURST
Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le
- publication sur le site internet le
29 mars2024
29 mars2024 2910312024 'lO:58 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-30
Acte à classer
DE-24-30
1
En préparation
2 ?
> AR reçu <
4
En attente retour
Préfecture
Classé
ldentifiant FAST : ASCL_2 2024-03-29T 1 0-53-06.00 ( Ml25 1 973 1 99 )
067 -2467 0 1 064-20240328-DE-24 -30- D E ( Voi r I'accusé de réce plion- associé ) ldentifiant unique de I'acte
objet de l'acte : DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAME VERTE ET DE LA PROCEDURE
Date de décision : 281A312024
AGEMENT
CertltlÉ
Conforme
Nature de I'acte : Délibération
Matière de I'acte : B. Domaines de competences par themes
8.8. Environnement
ldentifiant unique de I'acte antérieur
Acte 24_30 DEV DURABLE TRAME VERTE Mutricanat : Non
ET BLEUE.PDF
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 29103124 à 10:53
Date29103124 à 10:53
Date29103124 à'10:57
ParW!N-@.Iie!
ParS,U!IL@!
1t1