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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 162 occupationdomainepublic livraisoncarrelage164 rue sadi carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°2025_162
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT RUE SADI CARNOT
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire,
Vu le Code de la Route R417-10,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu la demande présentée par l’entreprise SASU EGB située au N°111 Rue des Alliés à 38100 GRENOBLE, en vue d’obtenir une autorisation d’occupation du domaine public pour le stationnement d’un camion grue 8x4 dans le cadre d’une livraison de carrelage.
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant la livraison afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
Considérant la nécessité de modifier temporairement les règles de circulation et de stationnement,
ARRETE :
Article 1 : Objet
La circulation sera interdite au niveau du DODICI entre le N° 138 et le N° 134 Rue Sadi Carnot. Une déviation devra être mise en place par l’entreprise SASU EGB. Sur la Rue Sadi Carnot, le sens de circulation sera inversé entre le Passage de la Boissellerie et l’Avenue Jean Jaurès et sera mis en double sens sur la portion entre le Passage de la Boissellerie et la zone de chantier et le stationnement sera interdit.
Le Passage de la Boissellerie ne pourra pas être emprunté depuis la Rue Sadi Carnot.
Après la zone de chantier, en direction de la Rue de la République, jusqu’à la Place Séraphin Buisset, la circulation s’effectuera à double sens et le stationnement sera interdit. L’accès à la Rue Sadi Carnot s’effectuera par le Chemin du Vieux Lavoir.
Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont valables uniquement le 26 février 2025 de 07h30 à 15h00.
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SASU EGB. Les panneaux sens interdit au N°91 Rue Sadi Carnot et à l’entrée de la Rue Sadi Carnot par l’Avenue Jean Jaurès devront être masqués ainsi que l’accès aux stationnements Passage de la Boissellerie. Des panneaux de sens de circulation devront être installés sur la Rue Sadi Carnot. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 :
L’occupation temporaire du domaine public communal donne lieu à la perception d’une redevance conformément au tarif établi par la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022. En cas de non utilisation de l’autorisation aucune restitution du droit de voirie ne sera effectuée sauf si la révocation de l’autorisation incombe à la ville.
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr Article 5 :
L’entreprise SASU EGB devra s’acquitter des droits d’occupation fixés à 35 € par jour d’occupation, pour un engin de levage avec emprise nécessitant le barrage de Rue, soit 35€.
La facture lui sera envoyée par la mairie de Rives
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté sera affiché ou publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 Exécution :
L’entreprise SASU EGB, La Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 – Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Fait à Rives, le 20 février 2025.
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr