Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 045 rue sadi carnot barree niveaudodic
Arrêté - arrete 2025 256 rue sadi carnot barree niveaudodic
Arrêté - arrete 2024 716 rue sadi carnot barree sauf rivera
Arrêté - arrete 2025 256 rue sadi carnot barree niveaudodic
Arrêté - arrete 2024 716 rue sadi carnot barree sauf rivera
Arrêté - arrete 2025 385 rue sadi carnot barree 2h 26 mai
Arrêté - arrete 2025 162 occupationdomainepublic livraisonc
Arrêté - arrete 2024 691 rue sadi carnot barree demontage g
Arrêté - arrete 2025 162 occupationdomainepublic livraisonc
Arrêté - arrete 2024 381 livraison bois 143 rue sadi carnot
Arrêté - arrete 2025 045 rue sadi carnot barree niveaudodici societe lapize de sallee 21 janv 22 janv
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 045 rue sadi carnot barree niveaudodici societe lapize de sallee 21 janv 22 janv)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2025_ 045
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION et LE STATIONNEMENT
ROUTE BARREE
Rue Sadi Carnot
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 08/01/2025 par l’entreprise LAPIZE DE SALLEE, représentée par Jérémy RAVETTO, en vue d’effectuer les travaux de tranchée et pose d’une borne pour le compte de ENEDIS,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La circulation sera interdite au niveau du DODICI entre le N° 138 et le N° 134 Rue Sadi Carnot.
Une déviation devra être mise en place par l’entreprise LAPIZE DE SALLEE. Sur la Rue Sadi Carnot, le sens de circulation sera inversé entre le Passage de la Boissellerie et l’Avenue Jean Jaurès et sera mis en double sens sur la portion entre le Passage de la Boissellerie et la zone de chantier et le stationnement interdit.
Le Passage de la Boissellerie ne pourra pas être emprunté depuis la Rue Sadi Carnot. Après la zone de chantier, en direction de la Rue de la République, jusqu’à la Place Séraphin Buisset, la circulation s’effectuera à double sens et le stationnement sera interdit. L’accès à la Rue Sadi Carnot s’effectuera par le Chemin du Vieux Lavoir
Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont valables 21/01/2025 au 22/01/2025 inclus
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise LAPIZE DE SALLEE. Le panneau sens interdit, à l’entrée de la Rue Sadi Carnot par l’Avenue Jean Jaurès devra être masqué ainsi que l’accès aux stationnements Passage de la Boissellerie. Des panneaux de sens de circulation devront être installés sur la Rue Sadi CarnotF .
Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux. _____________________________________________________________________ Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr Article 6 : Exécution
L’entreprise LAPIZE DE SALLEE, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 17/01/2025 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr
Stationnements
interdits
Accès interdit depuis
rue Sadi Carnot
Zone de
chantier
entre N° 138
et 134