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Arrêté - arrete 2025 385 rue sadi carnot barree 2h 26 mai
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 385 rue sadi carnot barree 2h 26 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2025_ 385
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION - ROUTE BARREE
47 Rue Sadi Carnot
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 07/05/2025 par l’entreprise ENEDIS, représentée par Clément ROSSELIN, en vue d’effectuer une mutation de transformateur à l’aide d’un camion grue au niveau du 47 Rue Sadi Carnot,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La circulation sera interdite au niveau du 47 Rue Sadi Carnot pour le stationnement d’un camion-grue.
Une déviation devra être mise en place par l’entreprise ENEDIS. L’accès à la Rue Sadi Carnot ne pourra se faire que par le Passage de la Boissellerie ou Chemin du Vieux Lavoir et uniquement dans le sens de circulation jusqu’à la Rue de la République. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont valables le 26 mai 2025 de 9H00 à 11H00.
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise ENEDIS. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise ENEDIS, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 17/01/2025 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr _____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr
Stationnements
interdits
Accès interdit depuis
rue Sadi Carnot
Zone de
chantier
entre N° 138
et 134