Procès Verbal - séance du 25 avril 2018

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Procès Verbal - séance du 25 avril 2018 Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 25 avril 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, SEANCE DU 25 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit et le onze avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.

Etaient présents : Mmes MOREL, FALGA, Mrs FIORINA et MIETTE adjoints ; Mmes CLAU, PEYRUSSE, Mrs BOUDET, Mme DEBIAIS et Mr ROQUES, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mr NOGUES a donné procuration à Mr ROQUES,

Mr AVERSENG a donné procuration à Mr BOUDET,

Mme GUESDON a donné procuration à Mme MOREL.

Mme FALGA assure les fonctions de secrétaire de séance.

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Le Procès-Verbal de la dernière séance sera adopté à la prochaine réunion du conseil municipal.

REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE SAINT-PORQUIER

ELABORATION DE LA LIAISON GARONNE-CANAL PHASE 2

RUE DES PLATANES

DE2018_022

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de revitalisation du centre bourg de Saint Porquier Elaboration de la Liaison Garonne Canal -Phase 2 Rue des Platanes.

L’estimation des travaux globale s’élève à 499 150,60 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires d’architecte pour un montant de 39 932,04 € HT soit un coût d’opération de 539 082,64 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier est inscrit au contrat de ruralité du PETR Garonne Quercy Gascogne.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet.

Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter :

une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat.

une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Région

une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Département.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES RECETTES %

TRAVAUX

499 150,60 €

Etat 2018 269 531,32 € 50,00 %

HONORAIRES

MAITRISE ŒUVRE 39 932,04 €

Conseil départemental 77 523,98 € 14,38 %

Région : Soutien à

l’aménagement des

espaces publics

84 210,82 € 15,62 %

SOUS TOTAL 431 266,12 €autofinancement

commune de Saint

Porquier

107 816,52 € 20,00 %

TOTAL DEPENSES 539 082,64 € TOTAL RECETTES 539 082,64 € 100,00 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve le montant des travaux indiqué ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat,

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Région Occitanie au titre du Soutien à l’aménagement des espaces publics, du département de Tarn-et-Garonne et dans le cadre du contrat de Ruralité.

Sollicite l’autorisation de préfinancer les projets sans attendre la décision portant attribution de la subvention de la Région et du Département.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE

PROJET D’ECLAIRAGE PUBLIC ISOLE VC4

DE2018_023

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de confier la réalisation du projet d’éclairage public VC n°4 au Syndicat Départemental d’Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

 Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

 Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d’électrification rurale,

 Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,

 Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers.

 Gestion administrative, financière et comptable de l’opération,

 Actions en justice et d’une manière générale tout acte nécessaires à l’exercice de ces missions,

Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le maire précise que l’enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 6 659 € TTC.

Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3.5 % du montant HT des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, monsieur le maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d’une subvention du S.D.E.T.G de 40% du montant total HT des travaux plafonnés à 28 000 € avec possibilité de réalisation pour un montant plafonné à 56 000 € HT sur 2 ans, sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d’Energie un mandant de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération précitée.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

 ACCEPTE la proposition de monsieur le maire,

 AUTORISE monsieur le maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s’y rapportant.

CONVENTIONS AVEC ENEDIS

DE2018_0024

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une convention de mise à disposition et d’une convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Porquier, transmises par le bureau d’Etudes PANGEO Réseaux d’Agen. Ces conventions concernent la parcelle section C 620 au lieu-dit « Saulous » sur lesquelles des travaux sont envisagés dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorisent Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes entre ENEDIS et la commune de Saint-Porquier.

QUESTIONS DIVERSES

Marché restauration scolaire pour portage de repas – Le marché de portage de repas conclu en juillet 2015 avec la Société ANSAMBLE a été renouvelé deux années scolaires suivantes ; le conseil municipal décide de lancer un appel d’offres pour la rentrée scolaire de septembre 2018 avec les mêmes critères.

Personnel communal services techniques - Le maire indique au conseil municipal que les contrats aidés de Mario FINS et Denis RUBSAM prennent fin le 6 septembre 2018 et le 31 août 2018.

Il propose, au 1er août 2018 l’embauche d’Anthony FALGA, en contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) de 2 ans avec une aide de l’Etat de 60 % sur 20 heures, qui devra déboucher sur un CDI.

Il propose également de signer une convention de stage d’immersion avec la CABAT (Cellule d’Aide aux Blessés de l’Armée de Terre) pour Amar BACHA pour une durée de 6 mois à compter du 1er juin 2018 ; pendant la durée du stage, le militaire continue à être rémunéré par le Ministère des Armées.

Le conseil municipal accepte ; de nombreux travaux en régie étant demandés au service technique.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05 minutes.