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Procès Verbal - séance du 25 juillet 2018
Document publié le Mercredi 25 juillet 2018 par la commune de Saint-Porquier.
Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 25 juillet 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU 25 JUILLET 2018
L’an deux mille dix-huit et le vingt-cinq juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.
Etaient présents : Mme MOREL, Mr MIETTE adjoints ; Mmes CLAU, PEYRUSSE, Mr AVERSENG, Mmes DEBIAIS, GUESDON et Mr ROQUES, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mme FALGA a donné procuration à Mme MOREL,
M. FIORINA a donné procuration à M. PREVEDELLO
M. NOGUES
Absent non excusé : M. BOUDET
Mme MOREL assure les fonctions de secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________________________
Le Procès-Verbal de la séance du 27 juin est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.
CREATION DE 3 EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET
DE2018_032
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à cet emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de la commune :
Période Nombre
d’emploi
Grade Nature des
fonctions
Temps de travail
Hebdomadaire
Du 01/09/18 au
au 31/07/18 1
Adjoint technique
territorial
Agent technique
polyvalent
20 heures
Du 01/09/18 au
31/08/18
1 Adjoint technique
territorial
Agent technique
polyvalent
10 heures Du 01/09/18 au
31/08/18
1 Adjoint technique
territorial
Agent technique
polyvalent
25 heures
La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.
Les membres du conseil, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
RECRUTEMENT D’UN AGENT EN CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES DE2018_033
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique
Territoriale ;
Le Maire expose aux membres du conseil qu’il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison
de 35 heures par semaine pour une période de 12 mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour l apériode
du 1er aout 2018 au 31 juillet 2019 et ceci dans le cadre du contrat Parcours Emploi Compétences.
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité
à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service
public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées
du marché du travail
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
1) APPROUVE le recrutement d’un agent en contrat unique d’insertion à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er aout pour une durée de 12 mois ;
2) CHARGE Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;
3 ) DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. QUESTIONS DIVERSES
Une nouvelle association va être créée sur la commune par M. ZANARDO Patrice afin de promouvoir
l’harmonica – Nom de la future association : ZAZAPAT
Mme DEBIAIS stipule qu’elle a fait établir un devis à l’entreprise REY pour l’assèchement des murs de
la salle voutée. M. le maire répond que ce devis sera examiné en réunion de la commission des travaux.
Mme CLAU se plaint que le matériel installé lors du vide grenier n’a pas bien fonctionné à cause de la
prise électrique du garage de la poste. Celle-ci n’a pas la puissance nécessaire.
Mme DEBIAIS demande à ce que les 3 statues et la Pieta soient récupérées.
Prochain conseil municipal prévu le 30 août 2018 à 20h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05 minutes.