Procès Verbal - séance du 12 décembre 2018

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Procès Verbal - séance du 12 décembre 2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Saint-Porquier. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 12 décembre 2018)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Éducation, SEANCE DU 12 DECEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit et le douze décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PREVEDELLO Xavier, Maire.

Etaient présents : Mmes MOREL, FALGA, M. MIETTE, adjoints, Mmes CLAU, PEYRUSSE, DEBIAIS, M. ROQUES (à partir du point 6 de l’ordre du jour), conseillers municipaux.

Absents excusés : M. FIORINA Luc, M. AVERSENG Patrick, Mme GUESDON Nicole a donné procuration à M PREVEDELLO Xavier

Absents non excusés : MM. BOUDET et NOGUES

Mme FALGA assure les fonctions de secrétaire de séance.

_____________________________________________________________________________________

Le Procès-Verbal de la séance du 17 octobre 2018 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

CREATION DE VESTIAIRES ET MISE AUX NORMES DES SANITAIRES SALLE POLYVALENTE DELIBERATION VALANT QUITUS

DE2018_045

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conditions d’exécution du mandat aux termes duquel le service Tarn et Garonne Conseils Collectivités a été chargé de l’opération Création de vestiaires et mise aux normes des sanitaires de la salle polyvalente.

Il est constaté que le mandataire a remis son rapport rendant compte de l’accomplissement de sa mission.

Est également produit et visé :

Le bilan général et définitif de l’opération en annexe pour un montant de 342 227.93 € TTC.

Le Conseil Municipal décide de :

Donner au service Tarn et Garonne Conseils Collectivités quitus entier et sans réserves de sa gestion, au vu du bilan ci-joint.

GROUPE SCOLAIRE PROJET CLASSE DECOUVERTE

DE2018_046

Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal, le projet de classe découverte de l’école primaire pour l’année scolaire 2018-2019, pour les élèves de deux classes du groupe scolaire (CE2-CM1 et CM1-CM2), environ 60 élèves pour 4 nuitées.

Le Conseil Départemental, peut subventionner ce séjour à hauteur de 18 € par enfant et par nuitée sachant que la participation du conseil municipal doit être au minimum de même valeur.

Considérant la volonté de la commune de soutenir les projets éducatifs,

Le Conseil municipal, à la majorité des membres présents :

• Décide de fixer la subvention de la commune à 18 € par enfant et par nuitée soit au total 4 320.00 € pour 60 élèves.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.SINISTRE PORTE PALULOS

DE2018_047

Suite au sinistre du 22 octobre 2018 concernant les dégradations sur la boîte aux lettres et sur la porte d’entrée du logement situé au 4 rue de la mairie, la société d’assurances Groupama propose un remboursement de 636.57 € TTC, montant correspondant au devis de MF Services à Montauban pour son remplacement, franchise et vétusté déduite.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le remboursement de Groupama d’un montant de 636.57 € TTC (six cent trente-six euros et cinquante- sept centimes).

CDG82 MODIFICATION TARIFS D’ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DE2018_048

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’ il y a lieu de faire un avenant à la convention d’adhésion au Pôle

Santé et Sécurité au Travail du CDG82, suite à la modification des tarifs 2018, ceci pour rétablir l’équilibre

financier du Pôle compte tenu des obligations croissantes pesant sur les collectivités en la matière, face au

désengagement systématique des services inter-entreprises et dans un contexte de pénurie chronique des

médecins du travail.

Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité des présents :

• ACCEPTENT l’avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82,

• AUTORISENT monsieur le maire à signer cet avenant.

BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°1

DE2018_049

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2018 :

COMPTES DEPENSES OBJET MONTANT

Sens Section Chapitre Opération Article

D

D

D

D

D

F

F

F

I

I

022

012

014

020

10

022

64168

7391171

020

10223

Dépenses imprévues

Autre emplois d’insertion

Dégrèv.TF NB jeunes

agric.

Dépenses imprévues

TLE

- 4 400

+ 4 000

+ 400

- 300

+ 300AMENAGEMENT RUE DES PLATANES

CHOIX DU COORDONNATEUR SPS

DE2018_050

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement rue des Platanes.

A l’issue de la consultation du coordonnateur SPS et après analyse des offres par Tarn et Garonne Conseils Collectivités pour le maître d’ouvrage, monsieur le maire rend compte au conseil municipal des conclusions d’analyse.

Monsieur le maire propose de désigner la société PGP comme coordonnateur SPS.

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

 PREND ACTE de la désignation de la société PGP comme coordonnateur SPS pour un montant de 690.00 € HT, soit 828.00 € TTC,

 AUTORISE monsieur le maire à signer les contrats correspondants.

REMBOURSEMENT FRAIS PARTICIPATION CONGRES

DE2018_051

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que suite à sa participation au Congrès National des Centres de Santé du 11 au 12 octobre 2018, ainsi qu’au Congrès des Maires de France à Paris avec Monsieur Patrick AVERSENG, conseiller municipal, du 20 au 22 novembre 2018, il a réglé tous les frais de transport et de séjour (billets train, hôtel, repas) soit un total de 599,89 € pour le congrès des Centres de Santé, et 460 € pour le congrès des Maires de France.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vu l’article L2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, décident de verser à Monsieur le Maire la somme de 1 059,89 € (mille cinquante-neuf euros et quatre-vingt-neuf centimes) pour remboursement des frais de transport et de séjour occasionnés pour la participation au Congrès des Centres de Santé de Monsieur PREVEDELLO et au Congrès des Maires de France de Messieurs PREVEDELLO et AVERSENG.

ELABORATION LIAISON DOUCE GARONNE CANAL – VALIDATION AVANT PROJET DE2018_052

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’élaboration de la liaison Garonne Canal pour les mobilités douces (phase 1).

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que le montant des travaux estimé au stade de l’Avant- Projet s’élève à 220.000,00 € HT.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver :

- l’Avant-Projet pour un coût de travaux estimé à 220.000,00 € HT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le coût des travaux estimé à 220.000,00 € HT,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

Arrivée de M. FIORINA à 20h45QUESTIONS DIVERSES

L’association Accueil et Rencontres de Cordes Tolosanes souhaite organiser une randonnée sur Saint

Porquier et demande de l’aide pour établir un parcours avec des visites sur la commune, pour le 2ème week

end du mois de juin, avec repas servi à la salle des fêtes.

Un courrier de la Fondation Sauvegarde de l’art français adressé à la mairie demande notre

participation à la Nuit des églises qui aura lieu entre le 28 juin et le 7 juillet 2019. Karine FALGA va

demander des informations complémentaires sur cette manifestation.

M. Miette présente un devis de la société SACPA pour la régulation de colonie de pigeons par

utilisation d’une cage de reprise. La prestation s’élève à 768€ HT par intervention, sachant qu’il faudra

compter 3 interventions.

La date du repas de fin d’année de la commune est fixée au samedi 12 janvier et il est proposé cette

année de faire appel à un traiteur qui servirait le repas à la salle annexe.

Les vœux du maire se dérouleront le dimanche 13 janvier à 11 heures à la salle polyvalente.

Monsieur le maire fait un point sur le projet de Centre de Santé Publique et explique qu’un appui à

la structuration du projet a été demandé à la société OpenCitiz, conjointement avec la commune de La

Ville Dieu du Temple. Il est demandé de réfléchir à un local pour accueillir un futur médecin : le

logement vacant Palulos du rez de chaussée rue de la mairie pourrait être utilisé. Il faut se renseigner pour

déconventionner ce logement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.