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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 26 BP 2021 RAM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-04-2021-026
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 14 avril 2021
Date de convocation 8 avril 2021
Date d’affichage 8 avril 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 14 avril à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Catherine CHANTEPIE (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE (représentant M. Jean-Pierre CIRON), Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET (ayant reçu pouvoir de Mme Jeannine VENDÔME), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Pascal BOURGOIN), M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), M. Jean-Pierre CIRON (représenté par Mme Dominique COMBE), Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME (ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET).
Secrétaire de séance : M. Raymond BELLENCONTRE
Membres en exercice 55
Membres présents 45
Votants 51 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
ADOPTION DU BUDGET ANNEXE RAM 2021
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget annexe RAM 2021 qui se décompose comme suit :
La Section de fonctionnement s’élève à 158 054 €.
En dépenses :
Chapitre D 011 Charges à caractère général 49 030 € Chapitre D 012 Charges de personnel 105 100 € Chapitre D 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 837 € Chapitre D 65 Autres charges de gestion courante 583 € Chapitre D 67 Charges exceptionnelles 504 €
En recettes :
Chapitre R 002 Résultat de fonctionnement reporté 9 536 € Chapitre R 70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 5 000 € Chapitre R 74 Dotations, subventions et participations 143 518 €
La Section d’investissement s’élève à 4 598 €.
En dépenses :
Chapitre D 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 1 762 € Chapitre D 20 Immobilisations incorporelles 1 500 € Chapitre D 21 Immobilisations corporelles 1 336 €
En recettes :
Chapitre R 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 837 € Chapitre R 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 761 €
PREND ACTE que le versement de la participation du budget général au budget annexe RAM pour un montant de 51 014 € sera effectué en fin d’année en fonction des dépenses réalisées et des recettes perçues.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 avril 2021
Pour extrait conforme
Le 15 avril 2021
Le Président
M. Didier REVEAU