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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 168
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 168)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
er
Pré 00041010-20231109-DEL
2023
158-4R
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
9
novembre
2023
SAVOie! communauté de COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
9
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
lundi
30
octobre
2023,
s’est
réuni
à
la salle
polyvalente
de
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 53
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvair
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
Carlo
APPRATTI
ARBIN
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
JF.
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRÉTERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Gilles
PETIT
(Suppléant)
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
FRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
4
L.Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOELETTES
X
Elise
AGUETTAZ
{Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTIMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
168-2023
Page
1 sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
er
Pré
RU
073-200041010-20231109-DEL_
2023
188-4R
5
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTIMIELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
1. JARRIAND
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Annie
GEORGES
(Suppléante)
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GAREATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
4.3,
BAZIN
Jacques
VEETRI
PORTE
DE
SAVOIE
Franck
VILLAND
PORTÉE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Syivie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
J, GACHET
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VIELARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
168-2023
RENOUVELLEMENT
DU
MARCHÉ
DE
GESTION
DE
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
CITOYENS
ITINERANTS Rapporteur
: Rémy
Saint
Germain
Le
marché
de
gestion
de
l'aire
d'accueil
des
citoyens
itinérants
située
à
Montmélian
et
Porte
de
Savoie,
conclu
avec
la
société
SAINT
NABOR
SERVICES
depuis
le
01/01/2019,
arrive
à
son
terme
le
31/12/2023.
il convient
de
procéder
à son
renouvellement.
La
procédure
de
passation
du
marché
public
a été
engagée
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert
(article
R.2124-2,
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique)
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
7
juillet
2023.
Un
avis
de
publicité
a
été
diffusé
dans
le
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
(BOAMP)
et
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE).
La
date
limite
de
dépôt
des
offres
a été
fixée
au
15
septembre
2023
à
12h00.
Délibération
168-2023
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Publié
le
ID
: 073-200041010-20231109-DEL_2023_168-AR
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
du
1° janvier
2024.
Une
seule
entreprise
a remis
une
offre
: SAINT
NABOR
SERVICES.
Les
caractéristiques
de
cette
prestation
de
service
sont
les
suivantes
:
"Mission
d'accueil
et
de
gestion
locative
des
sites:
accueil
et
information
des
usagers,
perception
des
cautions,
des
redevances
et
du
paiement
des
fluides,
gestion
des
dossiers
administratifs,
etc.
"Entretien
courant
des
installations
et
travaux
de
réparation
:nettoyage
quotidien
des
parties
communes
et
des
abords
des
aires,
entretien
des
espaces
verts,
maintenance
et
réparation
du
patrimoine
de
l’aire
“Respect
des
dispositions
règlementaires
en
matière
de
séjour
et
de
règlement
intérieur
"Procédure
de
suivi
de
l’activité
:comptes
rendus
réguliers
permettant
d'apprécier
le
niveau
de
qualité
de
la
prestation,
etc.
“Facturation
mensuelle
selon
un
prix
forfaitaire.
Lors
de
la
Commission
d'appel
d’offres
(CAO)
du
12
octobre
2023,
l’analyse
de
l'offre
reçue
a
été
présentée.
Les
membres
de
la
Commission
ont
considéré
qu’elle
était
en
conformité
avec
les
critères
de
notation
prévus
au
règlement
de
consultation
et
ont
donc
décidé
d'attribuer
le
marché
à
la
société
SAINT
NABOR
SERVICES
pour
un
montant
de
325
800,00
€
HT
pour
5
ans.
Vu
le
procès-verbal
de
la
CAO
du
12
octobre
2023
et
l’analyse
de
l’offre
conformément
aux
critères
émis
dans
le
règlement
de
consultation,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
>
PREND
ACTE
de
la
décision
de
la
CAO
de
retenir
l’entreprise
SAINT
NABOR
SERVICES
en
tant
que
titulaire
du
marché
de
gestion
de
l’aire
d’accueil
des
citoyens
itinérants
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
une
durée
de
5
ans;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
marché
avec
l’entreprise
SAINT
NABOR
SERVICES,
et
toutes
pièces
utiles
au
dossier,
conformément
à
la
décision
de
la
CAO,
comme
énoncé
ci-
dessus
;
>
APPROUVE
le
montant
du
marché
à
325
800,00
€
HT:
>
S'ENGAGE
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
pour
les
années
2024
à 2028.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente
PS
CAT T
cœurs
/
sAvole comrunouté de COMMENCÉ
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
168-2023
Page
3
sur
3