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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 181
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 181)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
er
Pré 00041010-20231109-DEL 2023
181-4R
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
9
novembre
2023
SAVOIE communauté de COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
9
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
lundi
30
octobre
2023,
s'est
réuni
à
la salle
polyvalente
de
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 48
Nombre
de
membres
votants
: 54
L
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
:
et/ou
Pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
Carlo
APPRATTI
ARBIN
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
}.F.
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BÉTFON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUF
DÉTRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT
(Suppléant)
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
4
J.Y,
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOËLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
(Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
181-2023
Page
1 sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
sure
le
21/11/2023
ID:
073-200041010-20231109-DEL
2028
181-4R
David
FAUCONET
MONTMEEIAN
X
Yves
PAVIELET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILEAUD
MYANS
1. JARRIAND
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Annie
GEORGES
(Suppléante)
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F, VILLAND
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghisiain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
J.J.
BAZIN
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESIE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
{Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETFE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
1.
GACHET
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALEET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
x
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
181-2023
VENTE
D'UN
LOCAL
D'ACTIVITÉ
À
USAGE
DE
BUREAUX
AU
S.I.S.A.R.C.
DANS
LE
BÂTIMENT
SBI
DELTHA
SUR
LE
PARC
D’ACTIVITÉS
DE
LA
GARE
A
SAINT
PIERRE
D'ALBIGNY
Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
Le
bâtiment
dit
«
SBI
DELTHA
»
situé
sur
le
Parc
d'activités
La
Gare
allée
des
Ateliers,
à
Saint
Pierre
d’Albigny,
a
été
livré
fin
2020.
La
vocation
de
ces
locaux
est
d’accueillir
des
bureaux
pour
des
entreprises.
Afin
que
l'opération
puisse
se
réaliser,
la
collectivité
avait
acquis
un
plateau
de
bureaux
qui,
après
avoir
été
aménagé,
pouvait
être
loué
par
des
entreprises.
Le
Syndicat
Mixte
de
l’isère
et
de
l’Arc
en
Combe
de
Savoie
- S.I.S.A.R.C.,
loue
ce
local
depuis
le
1°
mai
2023,
sous
la
forme
d’un
bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux,
afin
d'installer
son
siège
administratif. Délibération
181-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
TT
Publié
le
ID
: 073-200041010-20231109-DEL_2023_181-AR
Dès
les
premiers
échanges
entre
les
collectivités,
la
solution
d'acquérir
Te
plateau
tertiaire
par
le
bénéficiaire
a
été
évoquée.
Il avait
notamment
été
convenu,
par
courrier
du
13
janvier
2023,
que
si
le
S.I.S.A.R.C.
se
rendait
acquéreur
du
plateau
après
une
première
période
de
location,
la
Communauté
de
communes
s’engagerait
alors
à
défalquer
du
prix
de
vente
(fixé
au
prix
d'acquisition
plus
le
coût
des
aménagements,
soit
283
815
€
HT)
la
part
d'amortissement
du
capital
de
la
dette
qu’elle
aurait
remboursée
sur
la
période
de
location
au
S.I.S.A.R.C.
Le
S.I.S.A.R.C.
a
ainsi
inscrit
dans
son
budget
2023
le
montant
d'acquisition
et
souhaite
désormais
se
porter
acquéreur
des
locaux.
Le
bien
comprend
une
surface
privative
de
bureaux
de
125,78
m,
ainsi
qu’une
quote-part
de
surfaces
communes
au
bâtiment
SBI
DELTHA
(hall
d'entrée,
espaces
extérieurs
et
places
de
stationnement
partagées...).
Après
déduction
de
la
part
d'amortissement
du
capital
des
emprunts
payé
par
la
communauté
de
communes
pendant
la
période
de
location
au
SISARC
(7
mois
de
mai
à
novembre
2023)
sur
la
valeur
du
bien
de
283
815
€
HT,
le
prix
de
vente
au
S.I.S.A.R.C.
s'élève
à
272
600
€
HT
(deux
cent
soixante-
douze
mille
six
cents
euros
hors
taxes).
Ce
prix
a
été
accepté
par
l'acquéreur.
Il'est
donc
proposé
de
délibérer
pour
la vente
de
ce
local
dans
le bâtiment
SBI
DELTHA.
France
Domaine
a
été
sollicité
pour
avis
sur
cette
base.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
de
cession
au
SISARC
du
plateau
de
Bureau
dont
la
Communauté
de
communes
est
propriétaire
dans
le
bâtiment
«
SBI-Deltha
»
à
Saint
Pierre
d’Albigny,
au
prix
de
272
600€
HT;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
le
compromis
de
vente
éventuel,
ainsi
que
l’acte
authentique
de
vente
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
avec
le
Syndicat
Mixte
de
l’Isère
et
de
l’Arc
en
Combe
de
Savoie
- S.I.S.A.R.C.,
représenté
par
son
Président
François
RIEU.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
PPS
FPS
)
ee
cœurs
/
SAVOIE coamrunouté de COMMUNE
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
181-2023
Page
3 sur
3