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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 171
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231109 171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20231109-DEL
2028
1713-DE
FPS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
FN
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
9
novembre
2023
communauté de communes
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
9
novembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
lundi
30
octobre
2023,
s'est
réuni
à
la salle
polyvalente
de
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 53
k
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
.
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
L.F.
CEARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUIEHEM
BETTON
BETTONNET
x
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
x
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GEEON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DÉTRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Gilles
PETIT
(Suppléant)
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
à
J.Y.
BERGER
André
DAZY
LE
PONTET
SABATTEL
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Elise
AGUETTAZ
{Suppléante)
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
171-2023
Page
1surs nvoyé
en
préfecture
le
21/11/2083
Fi
sure
le
21/11/2023
u
er
Pré
073-200041010-20231109-DEL
2028
1714-DE
5
David
FAUCONET
MONTIVIELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTIMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTIMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
1, JARRIAND
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Annie
GEORGES
(Suppléante)
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
F. VILLAND
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
J.J.
BAZIN
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
x
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
x
171-2023
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
VALGELON
—
LA
ROCHETTE
—
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
DES
AMENAGEMENTS
CYCLABLES
—
VOIE
VERTE
RELIANT
LE
LAC
SAINT
CLAIR
AU
SECTEUR
DES
«
CURTINES
»
À
VALGELON
LA
ROCHETTE
Rapporteur
:
Franck
VILLAND
Il est
rappelé
que,
par
délibération
N°200-2022
du
15
décembre
2022,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
fond
de
concours
pour
cofinancer
les
aménagements
cyclables
réalisés
par
les
communes
du
territoire.
Ce
fond
de
concours
s'inscrit
dans
la
démarche
de
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
cyclable
ainsi
que
de
la
politique
cyclable
du
territoire.
Il
s'adresse
aux
communes
souhaitant
réaliser
des
aménagements
cyclables
préconisés
au
schéma
directeur
cyclable.
Délibération
171-2023
Page
2sur5 Envoyé
en
pr
are
le
27/11/2083
ID:
073-200041010-20231109-DEL
2028
1714-DE
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
s'engage
ainsi
à
financer
Ta
réalisation
dé
Cés
aménagements
à
hauteur
de:
e
70%
du
reste
à
charge
du
coût
total
des
travaux
des
aménagements
«
cyclables
structurants
»
inscrits
au
schéma
directeur
cyclable
de
Cœur
de
Savoie,
e
60%
du
reste
à
charge
du
coût
total
des
travaux
des
aménagements
«
cyclables
secondaires
»
inscrits
au
schéma
directeur
cyclable
de
Cœur
de
Savoie.
La
Commune
de
Valgelon-La
Rochette
a
présenté
le
projet
de
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
continu
et
sécurisé
connectant
la
base
de
loisirs
du
Lac
Saint
Clair
au
secteur
« des
Curtines
»
situé
à
l’ouest
du
centre
de
l’agglomération
sous
forme
de
voie
verte.
L'aménagement
cyclable
présenté
répond
aux
préconisations
du
schéma
directeur
cyclable
de
Cœur
de
Savoie.
La
voie
verte
présentée
est
un
aménagement
cyclable
identifié
comme :
e__«
Structurant
» pour
les tronçons
de
l'itinéraire
cyclable
longeant
la route
départementale
925
{tronçon
A-B
et
B-C).
Ce
linéaire
du
projet
est
donc
éligible
à
un
financement
de
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
70%
du
reste
à
charge.
e
_« Secondaire
»
pour
les
tronçons
de
l'itinéraire
entre
la
base
de
loisirs
du
Lac
Saint
Clair
et
la
connexion
à
la
route
départementale
925
(tronçons
C-D
à
H-l).
Ce
linéaire
du
projet
est
donc
éligible
à
un
financement
de
la
Communauté
de
communes
à
hauteur
de
60%
du
reste
à
charge.
La
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
a
validé
une
aide
globale
de
92000
euros
dans
le
cadre
du
«
Contrat
ville
»
soit
un
accompagnement
à
hauteur
de
14,6%.
Le
Département
de
la Savoie
a validé
une
aide
globale
de
120
500
euros
dans
le
cadre
du
programme
«
aménagement
sécurité
»
et
du
«
CTS
Cœur
de
Savoie
»,
soit
un
accompagnement
global
à
hauteur
de
19%.
L'Etat
a validé
une
aide
globale
de
185
000
euros
dans
le cadre
du
DSIL
«
Plan
de
relance
2021
» et
du
DSIL
« 2023
», soit
un
accompagnement
total
à hauteur
de
29,4%.
Il est
rappelé
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
10
du
décret
du
16
décembre
1999,
«
le
montant
de
ia
subvention
de
l'Etat
ne
peut
avoir
pour
effet
de
porter
le montant
des
aides
publiques
directes
à
plus
de
80%
du
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable
engagée
par
le
demandeur,
sauf
disposition
particulières
fixées
par
décret
pris
sur
le
rapport
du
ministre
chargé
du
budget
et
du
ministre
intéressé.
Au
sens
du
présent
décret,
les
subventions
de
l'Etat
et
de
ses
établissements
publics,
les
aides
de
la
Communauté
européenne
et
des
organisations
internationales,
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
constituent
des
aides
publiques
»,
l'octroi
d'un
fond
de
concours
ne
doit
pas
conduire,
lorsque
le
plan
de
financement
contient
une
subvention
de
l'Etat,
à
ce
que
l’autofinancement
assuré
par
le
bénéficiaire
soit
inférieur
à
20%
du
montant
total
de
l'opération.
Le
montant
du
fonds
de
concours
attribué
dans
le
cadre
du
« fonds
de
concours
aménagements
cyclables
»
est
donc
calculé
à
partir
du
reste
à
charge
constaté
et
des
règles
particulières
d’autofinancement
en
cas
de
subvention
de
l'Etat.
Compte-tenu
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
la
commune
a
sollicité
un
fonds
de
concours
de
107
000
euros,
sur
lequel
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
peut
juridiquement
s'engager.
Délibération
171-2023
Page
3 sur
5 21/11/2023
RE
ID:
073-200041010-20231109-DEL
2028
1714-DE
Le
versement
interviendra
en
une
seule
fois
en
fin
d'opération
sur
présentation
des
justificatits
de
dépenses
HT
et
de
recettes
affectées
à
l'opération.
Le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le double
plafond
suivant:
le
montant
de
107000
euros
et
70%
(réseau
structurant)
et
60%
(réseau
secondaire)
du
reste
à
charge
pour
la
Commune
après
déduction
des
subventions
perçues
des
autres
financeurs. Les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2024.
Le
plan
de
financement
présenté
par
la commune
est
le suivant
:
Cofinanceurs
Clé
de
répartition
finale
(%)
|Total
Commune
de
Valgelon-La
Rochette
20,00
%
126
200
€
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
17,00
%
107
000
€
Région
- Contrat
ville
14.60
%
92
000
€
Etat
DSIL
Plan
de
Relance
2021
15.80%
100
000
€
Etat
DSIL
2023
13.60%
85
000
€
CD73
CTS
Cœur
de
Savoie
10.30%
65
000
€
CG73
—- Aménagements
sécurité
8.70%
55
500
€
Total
100,00
%
630
700
€
Le
fonds
de
concours
sera
versé
en
une
seule
fois,
en
fin
d'opération,
sur
présentation
d'un
état
des
dépenses
et
des
recettes
afférentes
à
cette
opération,
certifié
par
le
comptable
assignataire.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
la délibération
n°179-2021
du
16
décembre
2021
portant
adoption
du
schéma
directeur
cyclable
;
Vu
la
délibération
n°200-2022
du
15
décembre
2020
définissant
les
règles
d'attribution
des
fonds
de
concours
aux
communes
pour
les
aménagements
cyclables
issus
du
schéma
directeur
cyclable
réalisés
par
les
communes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
montant
des
dépenses
éligibles
prises
en
compte
pour
l'attribution
du
fond
de
concours
et
le
versement
de
la
somme
de
107
000
euros
à
la
Commune
de
Valgelon-ia
Rochette
;
>
APPROUVE
les
modalités
de
versement
telles
que
décrites
ci-dessus
;
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
;
>
AUTORISE
ja
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
Délibération
171-2023
Page
4 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20231109-DEL_2023_171-DE
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente
aps D
pers
—
cœurs
/
SAVOIE 6e COMMIUNCS
Elodie
VANACKERE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
171-2023
Page
5 sur 5