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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de B
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 17 décembre 2024 0
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 17 décembre 2024 0)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
SEANCE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2024
A 10h09
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales
Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux
Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16
Etaient Présents :
M. Pierre HURMIC, Mme Claudine BICHET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Camille CHOPLIN, M. Didier JEANJEAN, Mme Delphine JAMET, M. Mathieu HAZOUARD, Mme Harmonie LECERF MEUNIER, Mme Sylvie SCHMITT, M. Dimitri BOUTLEUX, Mme Nadia SAADI, M. Bernard G BLANC, Mme Céline PAPIN, M. Olivier CAZAUX, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Olivier ESCOTS, Mme Fannie LE BOULANGER, M. Vincent MAURIN, Mme Sylvie JUSTOME, M. Dominique BOUISSON, Mme Sandrine JACOTOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Françoise FREMY, Mme Tiphaine ARDOUIN, Mme Marie-Claude NOEL, M. Didier CUGY, Mme Véronique GARCIA, M. Patrick PAPADATO, Mme Pascale ROUX, Mme Brigitte BLOCH, Mme Isabelle ACCOCEBERRY, Mme Isabelle FAURE, M. Francis FEYTOUT, Mme Eve DEMANGE, M. Maxime GHESQUIERE, M. Matthieu MANGIN, M. Guillaume MARI, Mme Marie-Julie POULAT, M. Jean-Baptiste THONY, M. Radouane-Cyrille JABER, M. Marc ETCHEVERRY, M. Maxime ROSSELIN, Mme Léa ANDRE, M. Maxime PAPIN, Mme Béatrice SABOURET, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, M. Nicolas FLORIAN, Mme Alexandra SIARRI, Mme Anne FAHMY, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Marik FETOUH, M. Aziz SKALLI, M. Thomas CAZENAVE, Mme Catherine FABRE, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, M. Philippe POUTOU, Mme Myriam ECKERT,
Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00
Excusés :
M. Baptiste MAURIN, Mme Servane CRUSSIERE, M. Stéphane GOMOT, Mme Charlee DA TOS, Mme Nathalie DELATTRE, M. Fabien ROBERT, Mme Evelyne CERVANTES-DESCUBES, DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
(Madame Véronique GARCIA titulaire, Monsieur Maxime GHESQUIERE suppléant)
« Procès-Verbal de la séance du mardi 5 novembre 2024 »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2024/378
Rapport sur les orientations budgétaires 2025 - Modification - Information.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2024/379
Présentation du rapport 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Information.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2024/380
Adoption du budget 2025. Ouverture des crédits provisoires d'investissement dans le cadre des articles L.1612-1 et L.5217-10-9 du CGCT - Décision. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/381
Seuil de rattachement des charges et des produits à l'exercice. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/382
Approbation du rapport de la CLECT du 15 novembre 2024
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/383
Contrat d'engagement. Convention de création de services communs Ville de Bordeaux avec Bordeaux Métropole. Mutualisation. Révisions du niveau de service 2024. Remboursements de frais liés à la mutualisation. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES D-2024/384
Règlement d'intervention des garanties d'emprunts
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/385
Signature d'une convention de valorisation des certificats d'économie d'énergie - Approbation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/386
Attribution d'une subvention à l'association Clmx Prod dans le cadre du festival CLIMAX 2024 - Décision
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/387
Fonds d'Aides aux Quartiers 2024 (FAQ). Aides aux quartiers et participation des habitants
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2024/388
Mobilisation du dispositif financier de Bordeaux Métropole mis en œuvre dans le cadre du plan d'actions en faveur de la production de logements
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/389
Coup de Pouce - Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE D-2024/390
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/391
SAEML InCité Bordeaux Métropole Territoires (InCité)- Rapport des administrateurs sur les
sociétés d'économie mixte au titre de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales -Exercices 2022 et 2023 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2024/392
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation Vie associative. Subventions 2024. Adoption. Autorisation
Amendement proposé par la majorité :
Compte tenu des conséquences dramatiques du passage du cyclone Chido dans le dépar-
tement de Mayotte, il est proposé d’apporter une aide exceptionnelle pour répondre aux besoins urgents des habitants via le Secours populaire français.
Secours populaire français : 10 000 €
Aide exceptionnelle par une subvention au fonds d’urgence Mayotte du Secours populaire
français, pour apporter avec ses partenaires mahorais un soutien en direction des sinis- trés. Organisation expérimentée dans ce département, les axes d’action identifiés par le Secours populaire français sont relatifs au rééquipement de structures collectives et la
reprise des activités quotidiennes, en particulier pour la continuité éducative et scolaire, ainsi qu’à la prévention dans la lutte contre les épidémies.
AMENDEMENT ADOPTE A L’UNANIMITE
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/393
Opération Carnaval des deux Rives 2025. Subventions. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
D-2024/394
Aménagement des jardins G1/G2 des Bassins à Flot - Transfert de maîtrise d'ouvrage du Grand Port Maritime de Bordeaux - Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Nadia SAADI et de Messieurs Olivier ESCOTS, Nicolas FLORIAN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/395
BORDEAUX - Programme d'aménagement d'ensemble (PAE) des Bassins à flot - Transfert de gestion d'une dépendance du domaine public conclu avec le Grand port maritime de Bordeaux (GPMB) pour l'aménagement des jardins G1-G2 Décision - Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Nadia SAADI et de Messieurs Olivier ESCOTS, Nicolas FLORIAN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Présentée par Monsieur Francis FEYTOUT
D-2024/396
Condition animale et respect du vivant. Soutien aux initiatives en faveur du bien-être animal
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2024/397
Bordeaux. Réduction du bail emphytéotique ENEAL. Cession à Bordeaux Métropole d'une emprise de 7 m² sise à Bordeaux, 77 rue Héron et 60 rue Manon Cormier. Transfert de charges
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Isabelle FAURE et Monsieur
Stéphane PFEIFFER
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/398
Bordeaux, 36 et 38 rue Joseph Le Brix. Acquisition et cession par Monsieur Johan BEAUDOUIN à la Ville de Bordeaux d'emprises foncières en vue d'une rectification de limite séparative des parcelles IR 212 et IR 200. Décision. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES D-2024/399
Bordeaux, 36 ter et 38 rue Joseph Le Brix. Acquisition et cession par les copropriétaires du 36 ter rue Joseph Le Brix à la Ville de Bordeaux d'emprises foncières en vue de la rectification de limite séparative des parcelles cadastrées IR 195 et IR 200. Décision. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/400
Bordeaux - 13 rue du Maréchal Joffre à Bordeaux - Résiliation anticipée du bail emphytéotique en date du 28 septembre 1948 entre le Département de la Gironde et la Ville de Bordeaux
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Matthieu MANGIN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/401
Bordeaux Secteur Brazza. Acquisition auprès de Bordeaux Métropole d'emprises d'environ 12 878 m² sises Quai de Brazza. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/402
Modification du tableau des effectifs
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/403
Création d'emplois temporaires - Année 2025
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
D-2024/404
Régime indemnitaire - Filière police municipale
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE D-2024/405
Indemnités heures supplémentaires d'enseignement - délibération modificative
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/406
Autorisation de créer une chambre funéraire portée par l'entreprise SAS OGF
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/407
Rapport d'activité de l'exercice 2023 de la société Urbicité, titulaire du contrat de partenariat de la Cité municipale - Information du conseil municipal.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2024/408
Convention de mise à disposition du site du Haillan au Football Club des Girondins de Bordeaux. Régularisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/409
Subventions d'accompagnement de la Vie Sportive. Attribution et désaffectation de subventions 2024. Adoption. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME HARMONIE LECERF MEUNIER
D-2024/410
Signature de la convention entre la Ville de Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale réglant les modalités d'intervention et financement réciproques. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame MYRIAM ECKERT D-2024/411
Attribution d'aides en faveur des associations. Programme Seniors. Subvention. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/412
Bordeaux Terre de Solidarités. Soutien aux associations sélectionnées dans le cadre du Prix Bordeaux Terre de Solidarités. Versement subventions. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/413
Bordeaux Terre de Solidarités. Soutien aux projets sélectionnés dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/414
Accompagnement du programme d'habitats adaptés pour les Gens du Voyage ' Les portes de Charente ' - Site Buthaud - Bordeaux bastide- Convention d'intervention avec Aquitanis SA. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC, Stéphane PFEIFFER et Pierre de Gaetan NJIKAM
MOULIOM
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2024/415
Participation de la Ville au projet d'aménagement de l'espace Elsa Triolet - Union Sportive les Chartrons. Adoption. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/416
Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé du 1er degré sous contrat d'association
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Mesdames Delphine JAMET, Harmonie LECERF MEUNIER, Camille CHOPLIN,
Fannie LE BOULANGER, Marie-Claude NOEL, Véronique GARCIA, Pascale BOUSQUET-PITT, Nadia SAADI, Marie-Julie POULAT, Isabelle FAURE et Messieurs Stéphane GOMOT, Aziz SKALLI
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE D-2024/417
Dispositif Ecole et Cinéma
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/418
Attributions et réajustement d'aides en faveur d'associations oeuvrant dans le champ de la vie associative de l'enfance et de la jeunesse. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2024/419
Subventions à diverses associations culturelles. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/420
Base sous-marine. Contrat de concession portant délégation de service public avec la société Les Bassins Des Lumières. Avenant n°5. Autorisation. Signature
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/421
Bibliothèques. Organisation de deux jeux concours. Règlement. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/422
Bibliothèque de Bordeaux. Cotisation Cité Bleue. Année 2024. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2024/423
Bassins des Lumières. Analyse économique et financière. Rapport d'activité 2023. Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MADAME NADIA SAADI Présentée par Madame Brigitte BLOCH
D-2024/424
Opération de soutien de la Ville de Bordeaux au mouvement "Bordeaux local" - Subvention 2024 à verser au CIVB - Convention - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame MYRIAM ECKERT
ABSTENTION DE Mesdames Isabelle FAURE, Isabelle ACCOCEBERRY et Monsieur Francis FEYTOUT
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC
D-2024/425
Concession de services. Mises à disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la ville de bordeaux- Avenant n°2
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/426
Projet "RéZeau" : parcours d'insertion dans l'emploi d'animateur du réseau social professionnel Clicktaff- Associations Girondins de Bordeaux Bastide Handball club et Soyons le changement - Année 2024 - Subvention - Conventions
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/427
Programmation Projets de Prévention de la Délinquance Subventions de projets. Autorisation. Décision. Signature.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Madame Fannie LE BOULANGER et Monsieur Marc ETCHEVERRY
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME CÉLINE PAPIN
D-2024/428
Organisation du Forum mondial de l'Economie sociale et solidaire Bordeaux GSEF2025 à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025 - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Messieurs Pierre HURMIC et Stéphane PFEIFFER
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT DELEGATION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
D-2024/429
Mission handicap et accessibilité. Soutien aux initiatives en faveur de l'inclusion.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME FANNIE LE BOULANGER
D-2024/430
Subventions d'aides exceptionnelles Développement Social Urbain. Programmation 2024. Autorisation. Décision
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS Non participation au vote de Monsieur Vincent MAURIN
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/431
Subventions aux associations. Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention exceptionnelle Les Parents de Caudéran
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/432
Subventions aux associations. Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention exceptionnelle COS Villa Pia
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/433
Subventions aux associations. Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention exceptionnelle Crescendo
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2024/434
Subventions aux associations. Autorisation de signer. Affectation et versement d'une subvention exceptionnelle APIMI
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES D-2024/435
Avenant au contrat de concession de services portant DSP s'agissant de la gestion, l'exploitation et l'entretien de l'établissement Multi-accueil de la petite enfance Montgolfier pour intégrer une clause relative à la mise en œuvre du Bonus Territoire - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/436
Avenant au contrat de concession de services portant DSP s'agissant de la gestion, l'exploitation et l'entretien de l'établissement Multi-accueil de la petite enfance Mirassou pour intégrer une clause relative à la mise en œuvre du Bonus Territoire - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/437
Avenant au contrat de concession de services portant DSP s'agissant de la gestion, l'exploitation et l'entretien de l'établissement Multi-accueil de la petite enfance Berge du Lac pour intégrer une clause relative à la mise en œuvre du Bonus Territoire - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/438
Avenant au contrat de concession de services portant DSP s'agissant de la gestion, l'exploitation et l'entretien de l'établissement Multi-accueil de la petite enfance Pilpoul pour intégrer une clause relative à la mise en œuvre du Bonus Territoire - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/439
Structure d'accueil de la Petite Enfance Détrois. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Information au Conseil Municipal
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2024/440
Structure d'accueil de la Petite Enfance Docteur Christiane Larralde. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Information au Conseil Municipal
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL D-2024/441
Structure d'accueil de la Petite Enfance Berge du lac. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Information au Conseil Municipal
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2024/442
Structure d'accueil de la Petite Enfance Mirassou. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Information au Conseil Municipal
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2024/443
Structure d'accueil de la Petite Enfance Pilpoul. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Information au Conseil Municipal
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MADAME SYLVIE JUSTOME
D-2024/444
Santé scolaire. Convention entre la Ville et la Direction des services départementaux de l'Education Nationale de Gironde pour la Promotion de la santé en faveur des élèves.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR DOMINIQUE BOUISSON
D-2024/445
Protocole transactionnel. Exploitation restaurant TnBa.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Madame Sylvie SCHMITT
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MADAME SANDRINE JACOTOT
D-2024/446
Soutien au commerce et à l'artisanat bordelais - Actions d'animation et de décorations portées par les associations de commerçants et d'artisans de Bordeaux en fin d'année 2024 Subventions - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Monsieur Cyrille JABER
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/447 Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2025. Décision. Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Monsieur Cyrille JABER
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/448
Actualisation des droits de place 2025 - Autorisation - Décision
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Monsieur Cyrille JABER
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
DELEGATION DE MONSIEUR BAPTISTE MAURIN
D-2024/449
Prise de participation de la Ville de Bordeaux au capital de la SCIC Pôle Culture & Santé Aquitaine. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2024/450
Education Artistique et Culturelle. Appel à projet Marrainages et Parrainages. Résidences. Attribution de subventions. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MONSIEUR JEAN-BAPTISTE THONY
D-2024/451
Société d'Economie Mixte BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT - Autorisation de la ville de Bordeaux pour l'entrée de la SEM au capital de la SAS IMMOBILIERE IKOS - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote Monsieur Stéphane PFEIFFER, Didier JEANJEAN, Stéphane GOMOT, Aziz
SKALLI, et Mesdames Delphine JAMET, Marie-Claude NOEL
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2024/452
Société publique locale (SPL)COPUBLIC dédiée aux opérations de construction, de rénovation et d'aménagement d'ensembles immobiliers et d'espaces publics. Modification de la délibération D 2024/96 du 9 avril 2024. Modification. Adoption.
ADOPTE A LA MAJORITE Non participation au vote de Mesdames Marie-Claude NOEL, Harmonie LECERF MEUNIER, et Sylvie
SCHMITT, et Messieurs Mathieu HAZOUARD, Stéphane PFEIFFER, Vincent MAURIN, Fabien ROBERT et Nicolas PEREIRA
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
QUESTION ÉCRITE PROPOSÉE PAR LE GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
Question écrite présentée par Madame Anne FAHMY à propos de la campagne de signalisation ' Cyclistes pied à terre '