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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 13 décembre 2022 0
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 13 décembre 2022 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
SEANCE DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2022
A 14h10
COMPTE RENDU
Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales
Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux
Sauf de 16h00 à 17h10, présidence de Madame Claudine BICHET.
Etaient Présents :
M. Pierre HURMIC, Mme Claudine BICHET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Camille CHOPLIN, M. Didier JEANJEAN, Mme Delphine JAMET, M. Mathieu HAZOUARD, M. Amine SMIHI, Mme Sylvie SCHMITT, M. Dimitri BOUTLEUX, Mme Nadia SAADI, M. Bernard G BLANC, Mme Céline PAPIN, M. Olivier CAZAUX, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, M. Olivier ESCOTS, Mme Fannie LE BOULANGER, M. Vincent MAURIN, Mme Sylvie JUSTOME, Mme Sandrine JACOTOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Françoise FREMY, Mme Tiphaine ARDOUIN, M. Baptiste MAURIN, M. Bernard-Louis BLANC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Didier CUGY, Mme Véronique GARCIA, M. Patrick PAPADATO, Mme Pascale ROUX, Mme Brigitte BLOCH, Mme Isabelle ACCOCEBERRY, Mme Isabelle FAURE, M. Francis FEYTOUT, M. Maxime GHESQUIERE, M. Matthieu MANGIN, M. Guillaume MARI, M. Jean-Baptiste THONY, M. Radouane-Cyrille JABER, M. Stéphane GOMOT, Mme Charlee DA TOS, M. Marc ETCHEVERRY, Mme Léa ANDRE, M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Mme Nathalie DELATTRE, M. Nicolas FLORIAN, Mme Alexandra SIARRI, Mme Anne FAHMY, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Marik FETOUH, M. Thomas CAZENAVE, Mme Catherine FABRE, M. Fabien ROBERT, M. Guillaume CHABAN-DELMAS, M. Nicolas PEREIRA, Mme Evelyne CERVANTES-DESCUBES, M. Philippe POUTOU, Mme Myriam ECKERT,
Madame Géraldine AMOUROUX présente à partir de 15h50,Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16h03,Madame Alexandra SIARRI présente à partir de 16h55, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent jusqu’à 15h40, Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu’à 15h40, Madame Catherine FABRE présente jusqu'à 17h00, Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 17h07.
Excusés :
Mme Harmonie LECERF MEUNIER, M. Dominique BOUISSON, Mme Servane CRUSSIERE, Mme Eve DEMANGE, Mme Marie-Julie POULAT, Mme Béatrice SABOURET, M. Aziz SKALLI, MONSIEUR LE MAIRE
« DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE »
Madame Véronique GARCIA
« Procès-Verbal de la séance du Mardi 8 Novembre 2022 »
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME CLAUDINE BICHET
D-2022/372
Adoption du Budget 2023. Ouverture des crédits provisoires d'investissement dans le cadre de l'article L.1612-1 du CGCT - Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
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Instruction budgétaire et comptable M57. Budget principal de la Ville de Bordeaux - Fixation du mode et de la durée d'amortissement des immobilisations - Biens historiques et culturels
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ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/374
Approbation du rapport de la CLECT du 9 novembre 2022
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ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/375
Contrat d'engagement Convention de création de services communs. Ville de Bordeaux avec Bordeaux Métropole Mutualisation. Révisions du niveau de service 2022 Remboursements de frais liés à la mutualisation.
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ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/376
Egalité femmes-hommes. Soutien aux initiatives associatives en faveur des droits des femmes. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE D-2022/377
BORDEAUX - Création d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) ' Les Hangars Darwin-Décision-Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/378
EHPAD Terre Nègre - Refinancement du capital restant dû d'un prêt PLS Crédit Foncier auprès de l'établissement bancaire La Banque Postale - Emprunt d'un montant de 10 575 294,56 euros à contracter auprès de La Banque Postale Garantie de la Ville à hauteur de 100 %. Décision . Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
NON PARTICIPATION AU VOTE de Madame Sylvie JUSTOME, Madame Véronique GARCIA et Monsieur Didier CUGY
D-2022/379
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective (SIVU) - soutien exceptionnel de la ville de Bordeaux au titre de l'exercice 2022 - décision - autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
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ABSTENTION DE Madame Pascale ROUX
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Mise en jeu de la garantie de la Ville EX-IEEB - Transaction avec la Banque Populaire du Sud Ouest-Decision-Autorisation
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Fonds d'Intervention Local 2022. Affectation de subventions
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Stéphane GOMOT, Francis FEYTOUT, Mathieu HAZOUARD, et Vincent MAURIN et Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT, Marie-Julie POULAT, Alexandra SIARRI, et Anne FAHMY
D-2022/382
Fonds d'investissement des quartiers 2022 - Subvention d'équipements
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
NON PARTICIPATION AU VOTE de Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT, Marie-Julie POULAT, Alexandra SIARRI, et Anne FAHMY, et Messieurs Mathieu HAZOUARD, et Vincent MAURIN DELEGATION DE MONSIEUR STÉPHANE PFEIFFER
D-2022/383
Arc-en-rêve. Subvention de la ville de Bordeaux 2022. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE de Monsieur Dimitri BOUTLEUX, et Madame Marie-Claude NOEL
D-2022/384
Aides pour l'amélioration du parc privé - Coup de Pouce Subventions de la Ville. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/385
Aides pour l'aide exceptionnelle à l'expertise structure. Subventions de la Ville.Autorisation.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/386
Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024 Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/387
Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/388
Accompagnement et stabilisation de familles de gens du voyage Aire Buthaud. Promis. Bordeaux Bastide. Convention d'intervention avec Aquitanis SA. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Pierre HURMIC, Bernard-Louis BLANC et Pierre de Gaetan
NJIKAM MOULIOM, et Madame Harmonie LECERF MEUNIER DELEGATION DE MADAME CAMILLE CHOPLIN
D-2022/389
Attribution d'aides en faveur des associations. Délégation vie associative. Subventions 2022. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE de Monsieur Olivier CAZAUX
DELEGATION DE MONSIEUR DIDIER JEANJEAN
Présenté par Monsieur Patrick PAPADATO :
D-2022/390
Rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires(RAPO) 2020 et 2021. Information.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présenté par Madame Eve DEMANGE :
D-2022/391
Subventions Résilience Alimentaire. Autorisation.Décision.Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME DELPHINE JAMET
D-2022/392
Rapport social unique 2021 - Approbation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/393
Forfait mobilités durables. Extension du périmètre des agents concernés en 2022
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/394
Nouvelle convention avec le Fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Autorisation de signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/395
Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du tableau des effectifs.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT D-2022/396
RIFSEEP - Revalorisation du cadre d'emploi des auxiliaires de puericulture
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/397
Partenariat de Formation Professionnelle territorialisée (PFPT) entre la délégation Nouvelle Aquitaine du CNFPT Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et le CCAS de Bordeaux. Décisions
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/398
Avenant numéro 1 à la convention 2022 entre l'ACOSMB et la Ville de Bordeaux portant sur le montant supplémentaire de la subvention 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/399
Abrogation de la convention de transfert de gestion entre Grand Port Maritime de Bordeaux et la Ville de Bordeaux portant sur la partie des emprises concernées par l'AOT JB Nicolas , parcelle FI 4 d'une superficie de 1431m²
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
D-2022/400
Bordeaux - Zone d'aménagement concerté Garonne-Eiffel - Désaffectation et déclassement d'emprises foncières d'environ 8 064m² à l'Etablissement public d'Aménagement Bordeaux Euratlantique - Rive droite pont Saint Jean secteur Sud - Décision - Autorisation
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/401
Avenant N°6 au contrat de partenariat portant sur le financement partiel, la conception, la construction, le gros entretien et les réparations, l'entretien, la maintenance et le nettoyage de la Cité Municipale
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
D-2022/402
Rapport d'activité de l'exercice 2021 d'Urbicité, titulaire du contrat de partenariat de la Cité municipale - annexes Information du conseil municipal.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELEGATION DE MONSIEUR MATHIEU HAZOUARD
D-2022/403
Equipements de sports et de loisirs - Rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - Information
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D-2022/404
Golf de Bordeaux-Lac. Compte rendu annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Information.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATION DE MADAME SYLVIE SCHMITT
D-2022/405
Attribution d'une subvention de fonctionnement. Association Banque Alimentaire Bordeaux Gironde
ADOPTE A L'UNANIMITE
D-2022/406
Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé du 1er degré sous contrat d'association
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Patrick PAPADATO, Jean-Baptiste THONY, Stéphane GOMOT, Dominique BOUISSON et Didier JEANJEAN, et Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Marie- Claude NOEL, Isabelle FAURE, Marie-Julie POULAT, Pascale BOUSQUET-PITT, Véronique GARCIA, Françoise FREMY, et Delphine JAMET
D-2022/407
Exposition spectacle sur le dérèglement climatique. Participation financière de la ville de Bordeaux. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE de Monsieur Baptiste MAURIN
DELEGATION DE MONSIEUR DIMITRI BOUTLEUX
D-2022/408
Subventions à diverses associations culturelles. Conventions. Autorisation. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE D-2022/409
Soutien de la Ville de Bordeaux à la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)Toï Toï Toï gestionnaire du Théâtre des Beaux-Arts à Bordeaux par prise de participation au capital. Décision. Autorisation
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
NON PARTICIPATION AU VOTE de Monsieur Stéphane PFEIFFER
DELEGATION DE MADAME NADIA SAADI
D-2022/410
Convention d'objectifs triennale 2022-2024 entre la Ville de Bordeaux et l'Association AQUINUM Demande de subvention - Décision - Autorisation - Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
DELEGATION DE MONSIEUR BERNARD G BLANC
D-2022/411
Subvention de la maison de l'Europe Bordeaux Aquitaine - Autorisation - Décision
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
NON PARTICIPATION AU VOTE de Monsieur Francis FEYTOUT, Mesdames Céline PAPIN et Tiphaine ARDOUIN
DELEGATION DE MADAME CÉLINE PAPIN
D-2022/412
Coopération Internationale - Attribution d'une subvention à Sites et Cités en vue de la participation de la ville de Bordeaux au projet pilote 2022-2024 ' Patrimoines et tourisme durables ' entre la Colombie, l'Équateur, le Mexique et la France - Autorisation - Décision -
ADOPTE A LA MAJORITE ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
NON PARTICIPATION AU VOTE de Monsieur Stéphane GOMOT
DELEGATION DE MONSIEUR OLIVIER ESCOTS
D-2022/413
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations LGBTQI+. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE D-2022/414
Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations de lutte contre le racisme. Adoption. Autorisation.
ADOPTE A L'UNANIMITE
DELEGATION DE MADAME FANNIE LE BOULANGER
Présentation
Evaluation des règles d'attribution des places en crèches
D-2022/415
Soutien aux associations des quartiers prioritaires de Bordeaux. Autorisation. Décision. Signature
ADOPTE A L'UNANIMITE NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Baptiste MAURIN, Matthieu MANGIN, Amine SMIHI, Bernard-
G. BLANC et Madame Harmonie LECERF MEUNIER
D-2022/416
Exploitation d'une structure d'accueil de la petite enfance. Choix du mode de gestion. Délégation de service public Larralde. Autorisation de lancement.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
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Structure d'accueil de la Petite enfance ' Odette Pilpoul '. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Information au Conseil Municipal.
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Structure d'accueil de la Petite enfance ' Détrois'. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Information au Conseil Municipal.
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Structure d'accueil de la petite enfance Mirassou. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Information au Conseil Municipal.
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Structure d'accueil de la Petite enfance ' Berge du Lac '. Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Information au Conseil Municipal.
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D-2022/422
Soutien au commerce et à l'artisanat bordelais - Actions d'animation et de décorations portées par les associations de commerçants et d'artisans de Bordeaux pour la fin d'année 2022 Subventions - Décision - Autorisation
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VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
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Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2023. Décision. Autorisation
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VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Didier CUGY
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RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
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ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT