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Conseil Municipal - DEN°12 CM du 02.07.26 Aide exceptionnelle a la Louveterie Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEN°12 CM du 02.07.26 Aide exceptionnelle a la Louveterie Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
DEPARTEMENT du
GARD
ARRONDISSEMENT de
NÎMES
CANTON de ST GILLES
RE
COMMUNE DE CAVEIRAC
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 CS L 6
Publié le 07/07/2026
ID : 030-213000755-20260702-2026020774431-DE
PAGE registre N°:
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° DE20260207_74/431
Du 2 juillet 2026
à 18 heures 30
NOMBRE :
De Conseillers en exercice : 27
De Présents : 20
De Votants : 27
Absents ayant donné
procuration : 7
Absents excusés sans
procuration : O
Absents non excusés sans
procuration : O0
Objet : Attribution d’une
subvention de fonctionnement a
l'association des lieutenants de
louveterie du Gard
L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil
municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jean-Luc CHAILAN, Maire,
Etaient présents: Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN :
Isabelle MAZAY : Marc SERVILE ; Catherine LAPIERRE, Cyril
GUERRE : Jérôme BALLESTEROS ; Odile GIOVANNELLI ; Philippe
GALLI : Marcel DESPROGES ; Didier PAQUETTE ; Ruben VANEL ;
Philippe LOYAU ; Sophie ESCUDIER ; Valérie MARINARO ; Sophie
GIMENO ; Gwendoline PELLISSIER ; Morganne SAUNIER ; Gautier
CASES : Elisabeth CRES ; Florence COMTE
Etaient absents excusés avec procuration : Pascal MIARD pouvoir
à Marc SERVILE, Antoine GIRON pouvoir à Florence COMTE, Nathalie
PERROT pouvoir à Isabelle MAZAY, Patrick ETIENNE pouvoir à
Jérôme BALLESTEROS, Pauline DELOFFRE pouvoir à Valérie
MARINARO, Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI, Loïc
CODOU pouvoir à Elisabeth CRES
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur Jérôme BALLESTEROS, rapporteur, expose :
Le président de l'Association des lieutenants de louveterie du Gard a sollicité le soutien financier de la commune dans le cadre des missions de régulation de la faune sauvage exercées sur le territoire communal, notamment en matière de gestion des populations de sangliers.
Ces missions, réalisées à titre bénévole par les lieutenants de louveterie et sur commission de la préfecture, contribuent à la sécurité publique ainsi qu'à la protection des cultures et des biens.
L'exercice de ces interventions nécessite toutefois l'acquisition et l'entretien de moyens matériels dont le financement n'est pas assuré par l'État. Dans ce contexte, il apparaît opportun que la commune apporte son concours à cette association afin de lui permettre de poursuivre efficacement ses actions d'intérêt général. Afin de les aider dans leur action, il est proposé de leur attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 100 euros.
Le rapport de Monsieur Jérôme BALLESTEROS entendu,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents et représentés,
DÉCIDE d'allouer une subvention de fonctionnement à l'association des lieutenants de louveterie du Gard d'un montant de 100 euros
DIT que cette somme seront mandatée à l'article correspondant du budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
page 1/2 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026 CS L
Publié le 07/07/2026 G
ID : 030-213000755-20260702-2026020774431-DE
PAGE registre N° :
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 6 juillet 2026
Le Maire 4 . La Secrétaire de séanc
Jean-Luc FE dE ! Odile GIOVANNELLI
CUAU
J
Monsieur le Maire certifie sous sa repaf@èité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès
du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible
par site internet https:/www.telerecours.fr
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