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Arrêté - 2024 004 arrete reglementation circulation alimentation relais tdf etpm
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 004 arrete reglementation circulation alimentation relais tdf etpm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE CASTEX
ARRETE N° 2024-004
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE REALISATTION D’UNE TRANCHEE LONGITUDINALE POUR L'ALIMENTATION ELECTRIQUE D’UN RELAIS TDF
Madame la Maire de Castex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213-6;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment les articles L.110-1, L.110-2, R.411-5, R.411-8, R 411-18 et R.411-25 à R.411- 28 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre 1-8°"® partie « Signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2022, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
VU la demande en date du 9 février 2024 présentée
par M. BACHELARD Kévin, Responsable d'Etudes
représentant l’entreprise ETPM,
sise 6 avenue du Petit Paradis
31150 BRUGUIERES
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer temporairement la circulation sur la totalité de la commune, dans le cadre de travaux de réalisation d’une tranchée longitudinale pour l'alimentation électrique d’un relais TDF ;
ARRETE
ARTICLE 1:
A compter du 18 mars 2024 et pendant 34 jours calendaires,
l’entreprise ETPM, sise 6 avenue du Petit Paradis à BRUGUIERES
est autorisée à entreprendre des travaux de réalisation d'une tranchée longitudinale pour l'alimentation électrique d'un relais TDF, hors agglomération, voie communale n° 7, Bategas lieu dit « Poutet ».
ARTICLE 2 :
A compter du 18 mars 2024 et pendant 34 jours calendaires, la circulation routière sera temporairement réglementée, sur la voie communale n° 7, lieu dit « Poutet », afin de réaliser les travaux de réalisation d’une tranchée longitudinale pour l'alimentation électrique d’un relais TDF dans les conditions ci-après :
- basculement de circulation sur chaussée opposée ;
- suppression d’une voie ;
- stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, est interdit sur le chantier ;
- interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier pour les véhicules légers et les poids lourds ; - basculement de circulation sur la chaussée opposée ;
- la vitesse sera limitée à 30 km/h ;
- circulation alternée de façon manuelle, conformément aux règles de signalisation temporaire ;
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, sous sa responsabilité, par l'entreprise chargée des travaux soit l’entreprise :
l’entreprise ETPM,
sise 6 avenue du Petit Paradis
31150 BRUGUIERES
ARTICLE 3 :
Madame la Maire et l'entreprise ETPM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux. Ampilation du présent arrêté sera transmise à :
- l'entreprise ETPM ;
- la Brigade de gendarmerie du Fossat ;
- la Communauté de Communes Arize Lèze ;
Fait à Castex, le 15 février 2024
Madame La Maire,