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Arrêté - 2024 001 arrete reglementation circulation travaux sas be et tp 09
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 001 arrete reglementation circulation travaux sas be et tp 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE CASTEX
ARRETE N° 2024-001
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CONFECTION DE TRANCHEE ET DE POSE DE CHAMBRE POUR RESEAU FTTM CDO9
Madame la Maire de Castex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213<6;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment les articles L.110-1, L.110-2, R.411-5, R.411-8, R 411-18 et R.411-25 à R.411- 28 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre 1-8°" partie « Signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2022, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
VU la demande en date du 8 janvier 2024 présentée
par M. EYCHENNE Patrick
représentant la SAS BE et TP 09,
sise 3A avenue de Foix
09120 VARILHES
Agissant pour le compte de SPIE Citynetworks représentée par M. LOPEZ Guillaume sise à PAMIERS, Avenue de la Rijolle ;
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer temporairement la circulation sur la totalité de la commune, dans le cadre de travaux de confection de tranchée et de pose de chambre pour réseau FTTM CDO9 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du 10 janvier 2024 et pour une durée de 35 jours calendaires, l’entreprise SAS BE et TP 09, sise à VARILHES, 3A avenue de Foix est autorisée à entreprendre des travaux de confection de tranchée et de pose de chambre pour réseau FTTM CDO9 sur la commune de Castex en agglomération.
ARTICLE 2 :
A compter du 10 janvier 2024 et pour une durée de 35 jours calendaires, la circulation routière sera temporairement réglementée sur le territoire de la commune de Castex, hors agglomération, afin de réaliser les travaux de confection de tranchée et de pose de chambre pour réseau FTTM CDO09 dans les conditions ci-après : - stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, est interdit sur le chantier ;
- interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier pour les véhicules légers et les poids lourds ;
- interdiction de circuler des véhicules poids lourds. ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, sous sa responsabilité, par l'entreprise chargée des travaux soit l'entreprise :
par M. EYCHENNE Rémi
représentant la SAS BE et TP 09,
sise 3A avenue de Foix
09120 VARILHES
Tél. : 07 87 89 03 27
paeychenne09@gmail.com
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par des feux tricolores (ou manuellement), sera mis en place.
ARTICLE 3 :
Madame la Maire et la SAS BE et TP 09 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux. Ampilation du présent arrêté sera transmise à :
- la SAS BE et TP 09;
- la Brigade de gendarmerie du Fossat ;
- la Communauté de Communes Arize Lèze ;
Fait à Castex, le 11 janvier 2024
Madame La Maire,
Anne COURTIAL