Arrêté - 2023 011 arrete portant reglementation de la circulation travaux iscra

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Arrêté - 2023 011 arrete portant reglementation de la circulation travaux iscra Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castex. Lien du pdf (Arrêté - 2023 011 arrete portant reglementation de la circulation travaux iscra)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, COMMUNE DE CASTEX

ARRETE N° 2023-011

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ELEGAGE DES LIGNES FT SUR DZE SRO2

Madame la Maire de Castex,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L.2213<6;

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;

VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment les articles L.110-1, L.110-2, R.411-5, R.411-8, R 411-18 et R.411-25 à R.411-

28;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière livre 1-8°"® partie « Signalisation temporaire » approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2022, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;

CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ; VU la demande en date du 21 août 2023 présentée

par M. ADER Didier

représentant l'association ISCRA

sise 5 avenue d’Aulot

09200 SAINT GIRONS ;

CONSIDERANT qu'il convient de règlementer temporairement la circulation : - sur les hameaux suivants de la commune : Billa d'en Haut, Baluze, Couaire, Maleychard, La Font Barthes, La Serre, Marmaille, Las Courreges, Bourdas, Matalo, Les Pradets, Le Village, Ruchet, Rigaud, la Roucoule, Tucol, Les Claous d'en Haut, Les Claous d'en Bas, Pourret, La Duranne, Poutet d'en Haut, Poutet, Poutet d'en Bas ;

dans le cadre de travaux d'élagage des lignes FT sur DZE SRO2 ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

A compter du 20 septembre 2023 au 20 novembre 2023 de 8h à 16h30, l'association ISCRA sise 5 avenue d’Aulot 09200 SAINT GIRONS est autorisée à entreprendre des travaux d'élagage des lignes FT sur DZE SRO 2 sur le territoire de la commune de Castex dans les hameaux suivants : Billa d'en Haut, Baluze, Couaire, Maleychard, La Font Barthes, La Serre, Marmaille, Las Courreges, Bourdas, Matalo, Les Pradets, Le Village, Ruchet, Rigaud, la Roucoule, Tucol, Les Claous d'en Haut, Les Claous d'en Bas, Pourret, La Duranne, Poutet d'en Haut, Poutet, Poutet d'en Bas.

ARTICLE 2 :

A compter du 20 septembre 2023 au 20 novembre 2023 de 8h à 16h30, la circulation routière sera temporairement réglementée dans les hameaux cités à l'article 1 afin de réaliser les travaux d'élagage des lignes FT sur DZE SRO2 dans les conditions ci-après : - stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, est interdit sur le chantier ;- interdiction de dépasser est instaurée sur le chantier pour les véhicules légers et les poids lourds ;

- basculement de circulation sur la chaussée opposée ;

- la vitesse sera limitée à 50 km/h hors agglomération et 30 km/h en agglomération ; - circulation alternée de façon manuelle par piquets K10, conformément aux règles de signalisation temporaire.

ARTICLE 2 :

La signalisation sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, sous sa responsabilité, par l'entreprise chargée des travaux soit l'entreprise :

par M. ADER Didier

représentant l’association ISCRA

sise 5 avenue d’Aulot

09200 SAINT GIRONS

Tél. : 06 70 58 03 05/ 05 61 04 64 80

ARTICLE 3 :

Madame la Maire et l'association ISCRA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux. Ampilation du présent arrêté sera transmise à :

- l'association ISCRA ;

- la Brigade de gendarmerie du Fossat ;

- la Communauté de Communes Arize Lèze ;

Fait à Castex, le 29 août 2023

Madame La Maire,

Anne COURTIAL