Arrêté - ARRETE 02.2026 rue des Fougeres

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Arrêté - ARRETE 02.2026 rue des Fougeres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 02.2026 rue des Fougeres)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS

(Charente-Maritime)

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 8 janvier 2026

N° 02.2026

ARRETE

Portant réglementation de la circulation

Sur la Commune de Saint Georges du Bois

195 Rue de la Barlerie

Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-

Maritime),

Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,

L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,

Vu le Code de la route et notamment ses articles R u0-1, R uo-2, R 4u1-8 et R 4u-25 à R 11-28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,

Vu la demande de Monsieur RENAUD Cyril, 326 rue des Fougères en date du 08/01/2026.

Considérant que les travaux au 326 Rue des Fougères 17700 Saint Georges du Bois, nécessitent la réglementation de la circulation, avec empiètement sur la chaussée pour une durée

ARRETE

ARTICLE 1 : la circulation sera réglée par alternat avec panneaux B15 / C18, conformément au schéma de signalisation n° 4-04 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (voirie urbaine, volume 3). La nuit, la signalisation et l'empiètement seront supprimés chaque fois que le déroulement des travaux le permettra.ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit dans l'emprise et 50 mètres de part et d'autre du chantier des deux côtés de la voie. Il sera également interdit de dépasser.

ARTICLE 3 : Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilité sont inférieures à 100 m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible.

ARTICLE 4 : Ces prescriptions sont applicables le 9/01/2026 de 8h00 à 18hoo, et ce pour une durée de 1 jour calendaire.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise chargée des travaux et devra être conforme à l'instruction interministérielle susvisée.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges du Bois.

ARTICLE 8 : Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois,

Monsieur Le Responsable des Services techniques,

Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, Monsieur Le Chef du Centre d'incendie et de secours de SURGERES,

Le Demandeur, Monsieur RENAUD Cyril,

Société Nouvelle Aquitaine, bus scolaire

Le Bénéficiaire, Jean GORIOUX

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Fait à Saint Georges du Bois, le 8 janvier 2026.

Par délégation du Maire,

Le Maire Adjoint,

David PACAUD

Délais et voies de recours :

Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.