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Arrêté - ARRETE 15.2026 Impasse du Vieux Puits et rue des Fougeres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 15.2026 Impasse du Vieux Puits et rue des Fougeres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
LR XYX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 24/02/26
N° 15/2026
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
3 impasse du puits et Rue des Fougères
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente- Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 0-1, R no-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R 11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de la Commune de Saint Georges du Bois (17700), représentée par Jean GORIOUX Le Maire, en date du 24 Février 2026.
Considérant que des risques d’effondrement des murs sur la voie publique de l'habitation située au 3 impasse du vieux puits - 17700 Saint Georges du Bois nécessitent la réglementation de la circulation, en alternat par demi-chaussée pour une durée de 45 jours calendaïres.
ARRETE ARTICLE 1 : la circulation sera réglée par alternat avec panneaux B15 / C18, conformément au schéma de signalisation n° 4-04 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (voirie urbaine, volume 3).
La nuit, la signalisation et l’alternat seront supprimés chaque fois que le déroulement des travaux le permettra.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit dans l'emprise et 50 mètres de part et d’autre du chantier des deux côtés de la voie.
ARTICLE 3 : Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilité sont inférieures à 100 m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible.
ARTICLE 4 : Ces prescriptions sont applicables du 24/02/2026 au 10/04/2026 de 8hoo à 18h00, et ce pour une durée de 45 jours calendaires.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les soins de la Commune de Saint Georges du Bois et devra être conforme à l'instruction interministérielle susvisée et sera également en charge de prévenir tous les riverains concernés.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges du Bois.
ARTICLE 8 : Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois,
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES
Monsieur le Directeur de CYCLAD,
Monsieur BOURDIN, Transport nouvelle aquitaine,
Responsable des Services Techniques de Saint Georges du Bois.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 24/02/2026<.
Par délégation du Maire
Le Ro
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratils, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.