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Arrêté - ARRETE 25.2025 Rue des fougeres barree
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.2025 Rue des fougeres barree)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du o9 avril 2025
N° 25/2025
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue des Fougères
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente- Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 0-1, R n0-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R 11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8*"° partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande reçue de l’entreprise ALLEZ ET CIE en date du 04 avril 2025,
Considérant que pour permettre le raccordement sur BT, assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes
ARRÊTE
Article un :
Circulation :
-La Rue des Fougères sera interdite à la circulation durant 15 jours sur la période du 14 avril au 30 avril 2025.
La circulation sera interdite pendant les heures de travail de l'entreprise. Une déviation sera mise en place par la VC 52 (entre les coordonnées 46°07'35.5"N 0°4338.9"W et 46°07'23.7"N 0°43'11.4"W) sous la responsabilité de l'entreprise. La circulation pourra être alternée par panneaux en dehors des horaires de présence de l'entreprise et en fonction de l'avancement des travaux. La circulation des piétons sera maintenue pendant toute la durée des travaux et sera renvoyée sur le trottoir opposé à la zone de terrassement.
Stationnement :
Le stationnement sera interdit.
Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur le trottoir et la chaussée pour
les véhicules de l'entreprise.
Prescriptions particulières :
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité de l'entreprise. Il sera matérialisé par des barrières de chantier et dispositifs lumineux et rétroréfléchissants. L'accès aux immeubles riverains sera impérativement maintenu en dehors des heures de travail de l'entreprise.
Une communication riveraine sera établie avant le commencement des travaux.
Article deux :
Ces dispositions s’appliqueront du 14 avril au 30 avril 2025.
Article trois :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- L'Entreprise ALLEZ ET CIE demandeur de l'arrêté, ( d.mounier@allez.fr )( L.malherbe@allez.fr )
- Le Service Technique Municipal,
- Monsieur le Responsable Ramassage ordures ménagères CYCLAD,
- Monsieur le Responsable des transports scolaires KEOLIS.
- Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 9 avril 2025.
Par délégation du Maire,
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.