Procès Verbal - PV 24 02 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 24 02 2023

Déliberation - 2023 01 02

Déliberation - 2023 01 02

Procès Verbal - PV 06 02 2026

Procès Verbal - PV 24 03 2023

Procès Verbal - PV 24 03 2023

Procès Verbal - PV CM 10 11 2023

Procès Verbal - PV CM 10 11 2023

Procès Verbal - PV 21 03 2026

Déliberation - 2023 06 56

Procès Verbal - PV 24 02 2023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 02 2023)Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE

SAINT-GENEST-MALIFAUX

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 24 FEVRIER 2023

PROCES-VERBAL

L’an DEUX MIL VINGT-TROIS, le vingt-quatre février, à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué le 18 février 2023, s’est réuni en session

ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Vincent DUCREUX, maire de la commune.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Membres présents :

DUCREUX Vincent, ROCHETIN Pascale, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, CHAVANA Jean-Luc, SEUX

Christian, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, BASTY Jean-Pierre, SANTIAGO François,

FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, EBOLI Laure, BASTY Cécile, LESCANNE Etienne,

Procurations : Yvette ROCHETTE procuration à Geneviève MANDON

Hélène CROZET procuration à Laure EBOLI

Jessica ORIOL procuration à Pascale ROCHETIN

Olivier LARGERON procuration à Christian SEUX

Jonathan RAYMOND procuration à François SANTIAGO

Absents excusés : Alexandre MASSARDIER

Nombre de votants : 22

Secrétaire de séance : Madame Françoise DUCHAMPA L'ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 décembre 2022

> Information du maire :

Acquisition parcelles AH 202 et AH 203

Acquisition de terrain rue de la Font du Nais

> Décisions du maire :

Modification et clôture de régies

> Finances communales :

Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2022

Affectation des résultats d'exploitation de l’exercice 2022

Demande de subventions Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires

Demande de subvention FEDER

Tarifs 2023 camping municipal et cinéma Jules Verne

> Voies et réseaux :

Lotissement les Violettes : travaux de raccordement électrique et télécom

Lotissement les Violettes : dénomination des voies

Raccordement électrique rue du Forez : convention avec Enedis

Déploiement du réseau bas débit ROC 42

> Forêt communale :

Programme de travaux 2023

> Personnel communal :

Recrutement emplois saisonniers

Indemnisation de deux agents pour le permis poids lourd

> Informations diverses :M. le maire remercie le personnel du service administratif pour le travail méticuleux du suivi budgétaire tout

au long de l’année et les conseillers pour leur présence et leurs questions lors de la commission des finances.

| — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 DECEMBRE 2022

L'assemblée délibérante, à l'unanimité, a approuvé le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2022.

Il — INFORMATIONS DU MAIRE

Acquisition des parcelles AH 202 et AH 203

Lors de la séance du 16 décembre 2022, le conseil municipal avait accepté la proposition du propriétaire des

parcelles AH 202 et AH 203 situées rue Jean Meunier de les vendre à la commune pour un montant de

80 000 €, soit 40 € le m2. Après envoi de la délibération du conseil municipal au propriétaire, ce dernier a

validé cette proposition. Les démarches sont engagées auprès du notaire pour conclure l'achat des terrains.

Acquisition de terrain rue de la Font du Nais

Lors de la séance du 30 août 2022, le conseil municipal avait accepté la proposition des propriétaires des

parcelles AB 512 et AB 518 situées rue de la Font du Nais de vendre à la commune la bande de surface dans

l'emprise de la servitude de tréfonds, soit 6 mètres de large sur 120 mètres de long environ au prix de

7,50€/m° pour un total de 720 m? environ (soit environ 5 400 €). Après envoi de la délibération du conseil

municipal aux propriétaires, les démarches vont s'engager auprès du notaire pour conclure l’achat des terrains.

[11 — DECISION DU MAIRE

Modification et clôture de régies

Sur demande et avis de M. le comptable adjoint, et en raison des mouvements de personnels, il a été

nécessaire de régulariser certaines régies.

Par arrêté du 11 janvier 2023, il est mis fin à la régie CCAS.

Par arrêté du 27 janvier 2023, il est mis fin à la régie gîte.

Par arrêté du 27 janvier 2023, les régies camping et gîte sont regroupées.

Par arrêté du 31 janvier 2023, les régisseuses de la régie camping et gîte ont été modifiées.

IV — FINANCES COMMUNALES

O - Compte Administratif 2022

a - Budget principal :

Le compte administratif de la commune et de ses services annexes joint à ce rapport de présentation

comporte, outre les documents comptables, un rapport de synthèse, divers ratios (épargne, endettement,

charges de personnel) et états détaillés des dépenses des principaux équipements de la commune {équipements sportifs, écoles, espace Jules Verne, médiathèque, camping).

Après réunion de la commission des Finances de ce jour, l’adjoint aux finances Christian SEUX soumet les

montants des dépenses et recettes par chapitre.Section de Fonctionnement

Dépenses :

- charges à caractère général...

- charges de personnel...

- charges de gestion courante...

- frais financiers .….................................

- charges exceptionnelles...

- opérations d'ordre

Recettes :

- atténuation de charges

- produit des services

- impôts et taxes...

- dotations — subventions...

- produit de gestion...

- produits exceptionnels...

- opérations d'ordre...

nnnnnsnn nn nn n nn nn nn nn nnnnenennnnnreste

nn nn nan nn nn nn ennennn tenues

- soit un résultat avant prélèvement de

- prélèvement pour financement des investissements en cours

nan nn nn nn mn nn nn nn nn nn ne han een nnnnnenntenennennss

Résultat à reporter sur l’exercice 2023

Ce résultat correspond au fonds de roulement {et non à un bénéfice). Il permet à la commune d’assurer ses

échéances, notamment dans l’attente du versement des dotations et subventions, sans recours à une ligne

636 795 €

1135 787 €

279 353 €

2722€

157 €

232055 €

2 286 869 €

43 269 €

284 169 €

1361 792€

690 385 €

76 985 €

217513 €

20 889 €

2 695 002 €

490 898 €

3 185 900 €

899 031 €

- 400 000 €

499 031 €

de trésorerie dont les frais financiers représenteraient une charge supplémentaire.

Section d’Investissement

Dépenses :

- Remboursement emprunts (capital)...

- Fonds de concours CCMP - Très Haut Débit

- Fonds de concours SIEL......................

- Espaces verts — forêt...

- Equipements sportifs, agrès fitness …

- Matériel - mobilier — véhicules- informatique

- Grosses réparations bâtiments publics

- Voirie et réseaux

- Eclairage public .…................................

- Bibliothèque {(micro-folie)

- Lotissement Les Trois Pins

- Travaux en régie et opération d'ordre

- Amortissements extension réseaux...

- Reversement subvention voirie Marlhes

26 666 €

0€

62371€

13 381 €

27 660 €

178 208 €

17 212€

243 998 €

12 299 €

48 928 €

216 990 €

19 982 €

907 €

2575€

871177 €Recettes :

- Autofinancement 490 000 €

= ECTVA nn HR RR ESS 202 252 €

- Taxe aménagement... 41 605 €

- Subventions..." 266 938 €

- Amortissement................................…. 18 /66 €

- Sortie actif terrain lotissement 213 290 €

- Excédent années antérieures... 825 086 €

SRE GS ES EN RE 2 057 937 €

Excédent à reporter pour financement des projets à venir : 1186 760 €

Prévisionnel : Voirie (250 000 €) - aménagement rue du Velay (225 000 €) - réserve foncière (200 000 €) -

achat véhicules (100 000 £) — étude rénovation énergétique mairie (50 000 €) — étude et travaux chauffage

école (300 000 €) — mise en conformité électrique école (60 000 €) — renaturation cour école (175 000 €) -

études espace loisirs et vie sociale (150 000 €)

b - Budgets annexes et tableaux de consolidation :

Pour les budgets annexes, je vous soumets les montants globaux :

Eau :

Section de fonctionnement :

* Dépenses... 288 279 €

* Recettes nn rnrrrrnressscscseeesee 304 377 €

" Excédent années antérieures 95 283 €

soit un excédent à reporter de... 111 380 €

Section d'investissement :

* Dépenses... 176 924€

" RECETTES es rrrssessessressesennnee 113 940 €

* Excédent années antérieures 308 593 €

soit un excédent à reporter de... 245 609 €

Assainissement :

Section de fonctionnement :

DÉPENSES... rss 187 564€

" Recettes 168 775 €

* Excédent années antérieures 82 048 €

soit un excédent à reporter de... 63 259 €

Section d'investissement :

* Dépenses... 261 768 €

" Recettes .…...rnrnrrnrresrsses 108 769 €

* Excédent années antérieures 222 334€

soit un excédent à reporter de... 69 335 €

Camping :

Section de fonctionnement :

DÉPENSES... ennrssns 100 188 €

“ Recettes pm 135 396 €

“ Excédent années antérieures 138 001 €

prélèvement pour financement des investissements HLL - 120 000 €

soit un excédent à reporter de... 53 209 €Section d'investissement :

* Dépenses... 45 883 €

" Recettes …..inssssssssnnsnnes 30475 €

- Excédent années antérieures 79 861 €

soit un excédent à reporter de... 64 453 €

Cinéma :

Section de fonctionnement :

* Dépenses... 78 391 €

s Recettes nn rsssssiiasiinesensienessses 65 543 €

“ Excédent années antérieures 28 115 €

soit un excédent à reporter de... 15 267 €

Section d'investissement :

* Dépenses... 1 801 €

“Recettes sismmaenimnsniisesee 2023€

" Excédent année antérieure... 23 493 €

soit un excédent à reporter de... 23 715€

Lotissement :

Section de fonctionnement :

" Dépenses. sims 449 065 €

" Recettes ssssssssssiessesenssacnese 449 065 €

- Excédent années antérieures 0€

soit un excédent à reporter de... 0€

Section d'investissement :

* Dépenses... 449 065 €

- Recettes 449 065 €

« Excédent année antérieure... 0€

soit un excédent à reporter de... 0€

Le maire ayant quitté la salle, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte administratif du

budget principal de la commune et des budgets annexes eau — assainissement - camping — cinéma et lotissement et DONNE quitus au maire pour sa gestion de l’exercice 2022.

Après avoir constaté que les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes

correspondent au centime près aux comptes de gestion présentés par le comptable public du Service de

Gestion Comptable Loire Sud, le conseil municipal, à l'unanimité APPROUVE les comptes de gestion 2022 du

receveur municipal conformes aux comptes de la commune pour le budget principal et les budgets annexes eau — assainissement — camping — cinéma et lotissement.

6 - Affectation des résultats d'exploitation de l’année 2022

Suite à la présentation des résultats de l'exercice 2022 qu’il vient d'approuver, le conseil municipal, à

l'unanimité, AFFECTE les résultats tels qu’ils sont proposés dans le tableau de consolidation, soit pour le

budget principal une affectation de 400 000 € à la section d'investissement et pour le budget camping

120 000 € à la section d'investissement.

© - Demande de subventions Fonds d’Accélération de la Transition Ecologique dans les Territoires

Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », va aider

les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changementclimatique et améliorer leur cadre de vie. Ce fonds est doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés

aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales.

Le conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE le concours de l’Etat dans le cadre du Fonds d’Accélération de

la Transition écologique dans les territoires pour l’année 2023 sur les dossiers suivants :

- Axe 1 Rénovation énergétique des bâtiments publics pour l'étude énergétique et le remplacement

du système de chauffage de l’école publique de l’Etang et l'étude de rénovation énergétique de la mairie.

- Axe 1 Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public pour la rénovation du parc d'éclairage

public ancien, une diminution du nombre de points lumineux et une baisse importante de la

puissance installée {d'au moins 25%), la mise en place de l'extinction en cœur de nuit ou la mise en

place d'appareils intelligents n'éclairant qu'au passage d'un piéton ou d'un véhicule en approche.

- Axe 2 Fonds de renaturation des villes et des villages pour la renaturation de la cour de l’école

publique de l’Etang et la création d’un îlot de fraicheur rue du Forez.

© - Demande de subvention FEDER

Le Fonds européen de développement régional (FEDER), aussi appelé fonds structurel, finance la politique de

cohésion économique, sociale et territoriale.

L'étude d'opportunité et de faisabilité de construction d’un espace de loisirs et vie sociale intergénérationnel

et multi-activités confiée à une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage suit son cours. Après avoir

rencontré les principaux utilisateurs et les élus et après plusieurs échanges avec les responsables de

l’association Familles Rurales, le bureau d'étude a élaboré le programme de travaux et le plan de financement joint en annexe. .,

Ce projet d'envergure entre dans le cadre des dossiers soutenus par le programme européen.

Le conseil municipal, à l'unanimité, SOLLICITE le concours de l’Europe au titre du programme FEDER pour les années 2023 et suivantes sur le dossier suivant :

- Construction d’un espace de loisirs et vie sociale intergénérationnel et multi-activités

6 - Tarifs 2023 Camping Municipal et Cinéma Jules Verne

Camping:

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, MET A JOUR la grille des tarifs du camping municipal à compter de la saison 2023 comme suit :2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

GITE D'ETAPE TTC

* [ journée avec nuit 17,00 € 18,00 € 18,00 € 18,00 € 18,00 € 18,00 € 19,00 € 20,00 €

* Location gîte sans hébergement jusqu'à 20 h 120,00 € | 130,00€ | 130,00€ | 130,00€ | 130,00€ | 130,00€ | 140,00 € * Location de draps : la paire 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € 10,00 € 12,00 € * Forfait ménage 60,00 € 60,00 € 60,00 € 60,00 € 75.00 €

CAMPING TTC

Tarifs journaliers :

* forfait : emplacement + 2 pers + 1 véhicule 16,50 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 18,00 € supprimer * forfait journalier camping car avec 2 pers. 16,50 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 17,00 € 18,00 € {supprimer

* nuitée par personne 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 6,00 €

* nuitée enfant moins de 7 ans (de 2 à [0 ans) 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €

* emplacement (| tente ou | caravane) 4,50 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 5,00 € 7,00 €

* emplacement | camping car 7,00 € 7,50 € 7,50 € 7,50 € 7,50 € 7,50 € 7,50 € 7,00 €

* tente supplémentaire 4,00 € * véhicule supplémentaire 1 auto ou 1 moto 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 € 3,00 €

* électricité 16 ampères 4,00 € 4,50 € 4,50 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € 5,50 € * visiteur 2,10 € 2,10 € 2,10 € 2,10 € 2,10€ 2,10 € 2,10 € |supprimer

* chien 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 € 2,00 €

* Caution rallonge électrique 30,00 € 30,00 € 30,00 € 30,00 €

* jetons laverie 4,00 € 4,00 € 4,00 € 4,00 €

Forfait :

Saison : du 15 avril au 15 octobre 910 € 930 € 930 € 930 € 930 € 930 € 930 € 970 €

* par personne supplémentaire 80 € 85 € 85 € 85 € 85 € 85 € 85 € 90 € * par véhicule supplémentaire 56 € 58 € 58 € 58€ 58€ 58 € 58 € 60 € 1 mois : Juillet ou Août 370 € 390 € 390 € 390 € 390 € 390 € 390 € 400 €

* par personne supplémentaire 70 € 75€ 75 € 75 € 75 € 75 € 75€ 80 €

* par véhicule supplémentaire 40 € 45 € 45 € 45 € 45 € 45 € 45 € 50€ 2 semaines : Juillet ou Août 230 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 270 €

1 mois : Avril-Mai-Juin ou Septembre 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250 € 250€ 275 €

* par personne supplémentaire 30 € 35€ 35 € 35€ 35 € 35€ 35 € 40 €

* par véhicule supplémentaire 26 € 28 € 28 € 28 € 28 € 28 € 28 € 30 € Garage Mort:

* Juillet ou Août / jour 15 € 20 € 20 € 20 € 20€ 20 € 20 € 30 € * Juin ou Septembre / jour 8€ 10 € 10 € 10 € 10 € 10 € 10€ 15€

* Autres mois (non-gardé)/ jour 4 € 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 5€ 10 €

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

CHALETS

Mois

* Octobre à Mai 560 € 580 € 580 € 580 € 580 € 580 € 580 € * Jun ou Septembre 1140€ 1 140€

* Juillet ou Août 1 290 € 1 290 €

Semaine

* Juillet ou Août 410 € 430 € 430 € 430 € 430 € 430 € 430 € 440 €

* Juin ou Septembre 370 € 380 € 380 € 380 € 380 € 380€ 380 € 390 €

* Petites vacances scolaires 330 € 340 € 340 € 340 € 340 € 340 € 340 € 350 €

* Octobre à mai (sauf vacances scolaires) 290 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 300 € 310€

Week-end (1 nuit) 100 € 110€ 110 € 110 € 110€ 110€ 110 € Week-end (2 nuits) 130 € 150€ 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

Nuit supplémentaire au-delà de 2 nuits 65 € 70 € 70 € 70 € 70 € 70 € 70 €

* Location de draps : la paire 10 € 10€ 10 € 10€ 10 € 10 € 12 €

* Chauffage entre le ler octobre et le 30 mai

+ la semaine 35 € 40€ 40 € 40 € 40 € 40 € 40 € 45 € + ke week end (2 nuits) 20 € 25 € 25 € 25€ 25€ 25 € 25 €

* Location d'une télévision

+ la semaine COMPRIS |[COMPRIS |COMPRIS |[COMPRIS |[COMPRIS |[COMPRIS |COMPRIS

+ la journée

* Forfait ménage 60 € 60 € 60 € 60 € PAVILLON D'ANIMATION

* Jourmée 8 1/22 h 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 160 € 160 €

* Journée 8h/22h avec location gîte ou HLL 90 € 90 € 90 € 100 € 100 € 100 € 100 € * demi-journée 4 heures 50€ 50€ 50 € 50€

* forfait groupe 30€ 30 € 30 € 30€ Animations commerciales ou artisanales

Atelier d'un jour

1 location dans l'année résident 100 E/atelier | 100 €/atelier | 100 E/atelier | 100 E/atelier | 100 E/atelier | 100 E/atelier | 100 E/atelier

par atelier supplémentaire 50 € 50 € 50 € 50€ 50 € 50€ 50 €

1 location dans l'année extérieur 130 €/ atelier] 130 €/ atelier] 130 €/ atelier] 130 €/ atelier

par atelier supplémentaire 65 € 65 € 65 € 65 €

Atelier de deux jours

L location dans l'année résident 150 €/atelier | 150 E/atelier | 150 E/atelier | 160 E/atelier | 160 E/atelier | 160 E/atelier | 160 E/atelier

par atelier supplémentaire 50€ 50€ 50€ 80 € 80 € 80 € 80€

1 location dans l'année extérieur 120 E/atelier | 120 €/atelier | 120 E/atelier | 190 €/atelier | 190 E/atelier | 190 E/atelier | 190 E/atelier

par atelier supplémentaire 50 € 50 € 50 € 95 € 95 € 95 € 95 €Cinéma :

Le conseil municipal, à l'unanimité, MET A JOUR la grille des tarifs de la billetterie du cinéma Jules Verne

comme suit :

- Tarif « collège et lycée au cinéma » de 2,50 € à 2,80 € la place / personne

V — VOIES ET RESEAUX

@ - Lotissement les Violettes : travaux de raccordement électrique et télécom

La consultation des entreprises pour les travaux d'aménagement du lotissement les Violettes a été lancée le

1° février et se clôture le 7 mars.

En parallèle, le maître d'œuvre a consulté Enedis et le SIEL TE 42 pour les travaux de raccordement

électrique et télécom.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert

de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil

Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres

financeurs.

Financement :

- Eclairage : 21 818 € HT % PU: 71% Participation commune : 15 491 €

- Desserte BT : 89 270€ HT % PU : 59,3 % Participation commune : 52 937 €

- GC Télécom : 41 100 € HT % PU : 100 % Participation commune : 41 100 €

- Câblage fibre : 23 510€ HT % PU : 100% Participation commune : 23 510 €

- TOTAL travaux : 152 188 € HT Participation commune : 133 038 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la

maîtrise d'ouvrage des travaux de raccordement électrique et télécom du lotissement communal les

Violettes dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera

soumis au maire pour information avant exécution ;

- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le

fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;

- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois ;

- AMORTIT comptablement ce fonds de concours en 10 années ;

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces à intervenir.

@ - Lotissement les Violettes : dénomination des voies

En parallèle des travaux d'aménagement du lotissement les Violettes, il convient d’attribuer un nom de rue

aux deux voies de desserte des lots individuels.

Le conseil municipal, à l'unanimité, DENOMME la voie supérieure rue des Perce Neige et la voie inférieure rue des Primevères.

© - Raccordement électrique rue du Forez : convention avec Enedis

Dans le cadre de travaux d'amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique desservant une habitation située 51 rue du Forez, il convient de signer une convention

de servitude avec Enedis.En effet, la parcelle AI 208 qui sert d’accès à l’habitation, appartient au domaine privé de la commune.

Selon les plans et le modèle de convention fournis par Enedis et joints en annexe, Enedis demande

l'autorisation d’implanter ses équipements sous le domaine communal et précise que les travaux consistent

à:

- Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, une canalisation souterraine

sur une longueur totale d'environ 16 mètres ;

- Etablir si besoin des bornes de repérage ;

- Sans coffret ;

Le conseil municipal, à la majorité, APPROUVE cette convention de servitude à intervenir avec Enedis pour

l'implantation d’une canalisation souterraine basse tension sur la parcelle AI 208 et AUTORISE le maire à la

signer.

© - Déploiement du réseau Bas Débit ROC 42

Le SIEL-TE Loire se lance dans le déploiement d’un réseau très bas débit (LoRa) destinés aux objets

connectés (ROC42).

Plusieurs équipements techniques sont déjà installés sur des ouvrages communaux d'éclairage public, la

commune étant pilote en la matière. La pause de passerelles est nécessaire afin d'optimiser leur usage.

A cet effet, les conditions d'hébergement des équipements seront précisées ultérieurement dans la convention d'implantation dont le modèle est joint en annexe.

Le projet est financé en totalité par le SIE-TE Loire, sans participation de la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'implantation de plusieurs équipements techniques sur la

commune, AUTORISE le maire à signer les conventions à venir pour l'implantation d'équipements

techniques sur les ouvrages communaux entre la commune et le SIEL-TE-Loire et AUTORISE le maire à signer toutes pièces à intervenir.

VI- FORET COMMUNALE

Programme de travaux 2023

Comme chaque début d'année, Monsieur le technicien forestier territorial de l'ONF, a communiqué le bilan

des actions réalisées dans la forêt communale en 2022 et a émis les propositions de travaux à engager en 2023. Les éléments sont joints en annexe.

Parmi les travaux projetés par les équipes de l'ONF, le conseil municipal, à l’unanimité,

- _ RETIENT pour l’année 2023 les points suivants :

Entretien du parc de la Croix de Garry pour 11 528,41 € HT ;

Travaux sylvicoles dans les peuplements parcelles 2 et 7 et entretien des limites parcelles 3, 5 et 6

pour 2370 € HT;

Travaux dans les plantations parcelles 3 et 4 pour 4 290 € HT ;

- DECIDE de ne pas retenir la proposition de mettre en place des panneaux d'informations pédagogiques relatifs à la plantation effectuée sur la parcelle 4 ;

- DEMANDE à l'ONF un devis pour la restauration des panneaux pédagogiques du parcours

botanique du Parc de la Croix de Garry ;

- AUTORISE le maire à signer les devis correspondants.VII — PERSONNEL COMMUNAL

@ - Recrutement emplois saisonniers

Comme chaque année, le conseil municipal, à l'unanimité, CREE 16 emplois saisonniers pour faire face au

surplus d'activité en saison estivale et pallier au remplacement du personnel en congés (services techniques et camping municipal).

6 - Indemnisation de deux agents pour le permis poids lourd

En vue de leur recrutement dans la collectivité en 2012, il avait été demandé à deux agents techniques de

passer et financer par leurs propres moyens le permis poids lourd. Ce permis étant uniquement à usage

professionnel pour le bon fonctionnement du service technique communal, il a été convenu de régulariser

cette situation et de leur rembourser les frais engagés à l’époque, soit 2 000 € chacun.

Le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE cette indemnisation et INSCRIT les crédits nécessaires au

budget primitif 2023.

VIIT - INFORMATIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le maire La secrétaire de séance

Vincent DUCREUX Françoise DUCHAMP

Affiché le 29 mars 2023 et mis en ligne le 29 mars 2023 sur www.st-genest-malifaux.fr