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Déliberation - 2023 06 56
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 56)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023
Code Postal: 42660 Délibération n° 2023-06-56
Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 26 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le premier septembre deux-mil-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, MANDON Geneviève, ROCHETTE Yvette, THOUMY Denis,
DUCHAMP Françoise, SANTIAGO François, MERLE Evelyne, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX
Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan.
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève TEYSSIER Michel procuration à THOUMY Denis
CHAVANA Jean-Luc procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : FAURE Pascal
OBJET : NOUVEAU CONTRAT DE BAIL TOTEM POUR L’ANTENNE ORANGE AUX CHOMEYS
Monsieur le maire informe que le bail, signé le 30 mars 2015 entre ORANGE et la commune pour permettre l’installation d’équipements de téléphonie mobile dans l’enceinte du réservoir des Chomeys pour une durée de 9 ans arrive à expiration.
D'un commun accord avec la société TOTEM France, filiale d'ORANGE France à qui la société ORANGE avait transféré le contrat d’hébergement en novembre 2021, il est proposé de résilier par anticipation le bail en date du 30 Mars 2015 dès à présent.
Le nouveau bail est consenti pour une durée de 12 (douze) ans à compter de sa date d'entrée en vigueur au 30 mars 2024. Au-delà de ce terme, elle sera tacitement prorogée par périodes successives de 6 (six) ans, sauf congé donné par l’une des Parties, notifié à l’autre par lettre recommandée avec avis de réception et respectant un préavis de 36 (trente-six) mois avant la date anniversaire du bail.
Le nouveau bail prévoit un loyer annuel de 4100 (quatre mille cent) Euros nets, toutes charges incluses, qui prendra effet à compter de la date d'entrée en vigueur. De convention expresse entre les parties, le loyer sera augmenté annuellement de 2 % (deux pour cent). Cette révision interviendra de plein droit chaque année à la date anniversaire de la signature du bail, sur la base du loyer de l’année précédente.
TOTEM France ayant déjà procédé au versement du loyer relatif à l'annuité en cours au titre du bail en date du 30 Mars 2015, les parties conviennent que la première annuité sera calculée au prorata temporis pour la période annuelle courant à compter de la prise d'effet du nouveau contrat de bail.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214202244-20220901-2022-06-56-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 05/09/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette proposition de contrat de bail et AUTORISE le maire à le signer.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
À SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 septembre 2023.
Le Maïre :
Vincent DUCREUX