Compte-Rendu - Compte rendu du 2 septembre 2020(1)

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 septembre 2020(1) Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Trébas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 septembre 2020(1))Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, DEPARTEMENT DU TARN

COMMUNE DE TREBAS LES BAINS

81340

Séance du 02 septembre 2020

L'an deux mil vingt, le deux septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie de TREBAS, sous la présidence de Mme Christine FARSSAC, Maire.

Etaient présents : Mme Christine FARSSAC, M. Joël IMBERT, Mme Ghislaine RUGEN, M. Michel CASTANHEIRA, M. Charly ESPITALIER, M. Albert FABRE, M. Benjamin MARIETTA, M. Rémy MARTY, M. Gérard PAULHE,

Etaient Absents : Mme Patricia BOUSQUET pouvoir de vote donné à Mme Ghislaine RUGEN

Secrétaire de séance désigné : M. Benjamin MARIETTA

⬥ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 20 JUILLET 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents

⬥ DÉLIBÉRATION AFIN D’ÉLIRE LES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Considérant qu'outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil ainsi que de 3 suppléants

Sont candidats au poste de titulaire :

− Mme Patricia BOUSQUET

− M. Charly ESPITALIER

− M. Albert FABRE

− M. Joël IMBERT

Sont candidats au poste de suppléant :

− M. Michel CASTANHEIRA − M. Benjamin MARIETTA

− M. Rémy MARTY

Nombre de votants : 10

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

− Mme Patricia BOUSQUET − M. Charly ESPITALIER

− M. Joël IMBERT

- délégués suppléants :

1/6

Nombre de voix

Pour

Nombre de voix

Contre

Nombre

d’abstentions

Bulletins blancs ou

nuls

Patricia BOUSQUET 9 0 1 0

Charly ESPITALIER 8 0 2 0

Albert FABRE 3 0 7 0

Joël IMBERT 10 0 0 0− M. Michel CASTANHEIRA

− M. Benjamin MARIETTA

− M. Rémy MARTY

En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

⬥ COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID). DÉLIBÉRATION FIXANT LA LISTE DES NOMS EN VUE DE LA NOMINATION DES MEMBRES

Madame la Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou par l'Adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la Commission Communale des Impôts Directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'Agents de la commune dans la limite suivante : 1 Agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 03 septembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- Présidente : Christine FARSSAC - Le Maire

Membres Titulaires

- Patricia BOUSQUET – Conseillère Municipale de Trébas désignée à 8 voix pour et 2 abstentions

- Jean-Claude MASSOL – Retraité - Administré de Trébas

- Emilie DEMARCO – Infirmière libérale - Administrée de Trébas

- Philippe MASSOL - Agent communal de Trébas

- Gilbert ASSIE – Maire de Frayssines - Extérieur à la commune

Membres Suppléants

- Charly ESPITALIER – Conseiller Municipal de Trébas désigné à 10 voix pour

- Philippe REYNAL – Pharmacien - Administré de Trébas

- Christel PANIS – Comptable - Administrée de Trébas

- Gilbert GAVALDA - Agent communal de Trébas

- Guy GAVALDA – Maire de Cadix - Extérieur à la commune

⬥ CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DU DIAGNOSTIC DU RESEAU ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’obligation de désigner une entreprise pour la réalisation du diagnostic du réseau assainissement de la commune

2/6Madame le Maire demande à Joël Imbert de présenter les devis reçus des entreprises ALTEREO, CT2E, DEJANT EAU et ETUDEO, ainsi que l'étude de ces offres par le SATESE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise ALTEREO, pour un montant de 24 730,00 € HT

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles.

Diverses discussions sur une éventuelle extension du réseau d'assainissement, et sur la programmation d'une visite de la station d'épuration par le Conseil.

⬥ DÉLIBÉRATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AU MAIRE

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle percevra l’indemnité fixée pour les maires à l'article L 2123-23 du CGCT

- Population de moins de 500 habitants

- Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique : 25,5 % - L’indice brut terminal est l’indice 1027 dont le montant brut mensuel est fixé à 3 889,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide le versement des indemnités du Maire avec effet au 03 juillet 2020, date de l’installation du nouveau conseil municipal.

⬥ DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX

ADJOINTS AU MAIRE

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, - Vu les arrêtés municipaux du 10 juillet 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

- Population moins de 500habitants

- Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique 9,9% - L’indice brut terminal est l’indice 1027 dont le montant brut mensuel est fixé à 3 889,40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 03 juillet 2020, date de l’installation du nouveau conseil municipal, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire :

● Indemnité du 1er Adjoint : 100% du taux maximal de 9,9 % de l’indice 1027

● Indemnité du 2ème Adjoint : 100% du taux maximal de 9,9 % de l’indice 1027

⬥ RETRAIT DE DEUX DELIBERATIONS

Commune de Trébas

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,

Vu les délibérations

- N° 202007DE08 du 10 juillet 2020 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - SMICTOM

3/6- N°202007DE05 du 10 juillet 2020 -DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE – SMIAEP

Vu les remarques des services de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité nous informant que, désormais, c’est à la Communauté de Communes Val 81 de désigner les représentants à ces syndicats intercommunaux.

Madame le Maire propose à l'assemblée de retirer les délibérations référencées ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de retirer les délibérations N° 202007DE08 et N° 202007DE05

⬥ CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE REMPLACEMENT DU MATERIEL

INFORMATIQUE

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux l’obligation de remplacer le matériel

informatique obsolète. Ce remplacement s’impose, notamment, par l’arrivée du logiciel d’urbanisme que la commune est contrainte d’utiliser dès l’automne.

Madame le Maire présente les devis reçus des entreprises LCI et Accord Informatique, et ADI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

− DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise LCI, pour un montant de 2 573,00 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces utiles.

⬥ INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE : SENTIER DE « FRAYSSINES » TRAVERSANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE.

Après avoir pris connaissance des conditions de mise en œuvre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée - PDIPR - précisant notamment : − L’établissement d’un Plan Départemental de la Randonnée conforme aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983.

− La décision du conseil Général du Tarn de mettre en œuvre un Plan Départemental de la Randonnée et dont la mission est suivie par le Service Gestion de l’Environnement, − Invitant à recueillir l’avis du Conseil Municipal sur l’ensemble des voies protées au plan et à faire prendre une délibération du Conseil Municipal sur l’inscription au Plan Départemental.

En conséquence le Conseil Municipal de Trébas est invité à donner son avis et à délibérer pour l’inscription du chemin rural composant le sentier de « Frayssines » sur une distance de 550 mètres tels que définis par les documents ci-joints (document comprenant le tracé du sentier sur fond de carte IGN ainsi que la nature des voies empruntées).

Cette inscription entraîne l’impossibilité de céder ces chemins, sauf à assurer la continuité de l’itinéraire ou à proposer un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la randonnée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− Emet un avis favorable sur l’inscription au plan des voies portées sur la carte, − Approuve l’inscription du chemin susvisé au Plan Départemental de la Randonnée et s’engage à les conserver dans le patrimoine communal

− La prise en charge de l’implantation, à hauteur de 114 € H.T., des poteaux, de la lame directionnelle, des fixations et du balisage.

⬥ REMBOURSEMENT AUX FAMILLES DES FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE 2019/2020

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de reconduire la prise en charge par la Commune des frais de transport scolaire aux familles dont les enfants sont inscrits pour 4/6l’année scolaire 2019/2020 aux écoles de Trébas et Curvalle ; comme cela était fait les années précédentes.

Après délibération, le Conseil Municipal, à 09 voix pour et 1 abstention, Michel CASTANHEIRA s’abstenant et ne prenant pas part au vote :

EMET un avis favorable au remboursement de la participation des familles qui est de 80 euros par enfant de Trébas fréquentant les écoles de Trébas et Villeneuve sur Tarn.

A Savoir :

BARRANCO EVE

BEC THEO

BRUNEVAL ARTHUR

CASTANHEIRA IRIS

CASTANHEIRA MILA

COUVREUR TANIA

DE-LA-PAZ ENZO

DEMARCO CAMILLE

DEMARCO INES

HUSLIN OPALINE

JANY GAETAN

MASSOL MARVIN

SANCHEZ LEO

SOINARD EDEN

SOINARD WYATT

⬥ ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR LA DESTRUCTION DE NIDS DE FRELONS ASIATIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-2 Considérant que le frelon asiatique (Vespa Velutina) est une espèce invasive causant la destruction de nombreuses ruches d’abeilles et pouvant être une source potentielle de danger pour les personnes habitants à proximité des nids.

Considérant que la prolifération de cette espèce fait peser un risque sur la biodiversité. Considérant que le coût de la destruction des nids trouvés sur le domaine privé est à la charge du particulier.

La commune souhaite accompagner les particuliers afin que tous les nids découverts puissent être détruits.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Valider l’octroi d’une subvention forfaitaire de 50,00 € aux particuliers qui feraient intervenir un professionnel agrée pour détruire un nid de frelons asiatiques sur leur propriété située sur le territoire de la commune de Trébas.

- L’octroi sera conditionné essentiellement à la présentation, par le particulier, de la facture sur laquelle sera mentionnée la « destruction d’un nid de frelons asiatiques ». - D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents

Après délibération, le Conseil Municipal, à l‘unanimité, décide :

- L’octroi d’une subvention forfaitaire de 50,00 € aux particuliers qui feraient intervenir un professionnel agrée pour détruire un nid de frelons asiatiques sur leur propriété située sur le territoire de la commune de Trébas.

- L’octroi conditionné essentiellement sur présentation, par le particulier, de la facture sur laquelle sera mentionnée la « destruction d’un nid de frelons asiatiques ». - Autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents

⬥ DESIGNATION DES CORRESPONDANTS

- Correspondant Trifyl : M. Benjamin MARIETTA

- Correspondant Défense : M. Gérard PAULHE

- Correspondant Sécurité routière : M. Joël IMBERT

- Correspondant Ambroisie : Mme Ghislaine RUGEN

⬥ PRESENTATION DU PROJET DE CABINET MEDICAL EN LIEU ET PLACE DE L’ANCIENNE BIBLIOTHEQUE

M. Joël Imbert présente le projet aux conseillers, notamment le plan des lieux actuels et celui prévu après travaux.

5/6Il précise que ces travaux sont les moins importants possibles tout en répondant aux attentes du Docteur Chahal. Ils sont prévus en régie par les agents communaux. Nous sommes en attente de l'estimation du prix des matériaux nécessaires.

Le cabinet doit être prêt entre le 1er et le 31 décembre 2020.

Le loyer est à définir au prochain conseil.

Mme le Maire signale l'enthousiasme avec lequel le Dr. Chahal a accueilli ce projet.

⬥ S.I.A.V.T – COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27/07/2020

M. Jean-Luc ESPITALIER, jusqu'à ce jour président du Syndicat, présente succinctement son historique lié au développement de la randonnée dans un premier temps puis lié à la gestion de l'eau. Il indique que la politique de l'eau étant maintenant du ressort du Syndicat Mixte Rivière, la pérennité du SIAVT est remise en cause.

Dans tous les cas, le Syndicat a d'abord des projets à terminer, parmi lesquels :

− la réserve environnementale de la prairie du Maze

− des panneaux d'affichage à Trébas

− L’Itinérance de la Vallée du Tarn (projet important avec la Région, le Département, les Parcs Naturels, et les Intercommunalités).

−

M.ESPITALIER espère que les discussions du SIAVT, malgré sa disparition, auront toujours lieu au sein des intercommunalités.

Le Conseil Syndical procède ensuite à l'élection d'un nouveau bureau se présentant comme suit : − Présidente : Mme Florence DURAND, maire d'Ambialet

− Vice-présidents : M. David HERMANN, élu d'Alban, et Mme Myriam VIGROUX, maire de Cadix

− Secrétaire : Mme Cécile SOUTADET

− Membres : M. Jean-Luc ESPITALIER, et Mme Geneviève THOMAS

Approbation du budget 2020.

Questions diverses :

− Le problème des crues est évoqué, notamment le dernier en juin. Les riverains n'ont pas été prévenus est certains ont subi des dégâts. M. ESPITALIER informe qu'il y a eu un problème de communication entre la DREAL, les préfectures, et les mairies.

Discussions sur comment éviter cela à l'avenir. Système de communication automatique, par SMS.

− Des riverains du Tarn constatent des incivilités sur leurs propriétés suite aux arrêts des canoës. Il est proposé de faire plus de pédagogie via les loueurs de canoë, les Offices de Tourismes, et le Syndicat Rivière. Discussion sur la pertinence de conventions avec les propriétaires acceptant l'arrêt des canoës sur leurs terrains.

⬥ REGULARISATIONS DES CHEMINS

M. Albert FABRE signale des erreurs de tracé sur le Sentier des Sources, qui passerait chez des privés, et demande l'ajout « sauf riverains » sur le panneau d'interdiction d'accès aux véhicules à moteur du sentier, entre la route de Cadix et celle du Per Bosc. Il fait aussi remarquer que le chemin des Carreyrous n'a jamais été régularisé, et que les riverains sont toujours propriétaires de 50% de celui-ci.

Mme Ghislaine RUGEN demande si la création d'un accès d'une parcelle sur la route n'est pas soumise à autorisation. Il semblerait qu'elle le soit.

⬥ LES CLAUZES

− Arnaud Da Silva souhaiterait acheter un bout de terrain communal devant chez lui. Il faut voir si c'est possible, notamment si présence de réseaux.

6/6− L'entretien d'une haie de laurines le long de la maison de M. Lucien DUNAN fait débat. Il faut clarifier si elle est privée ou communale.

⬥ FREQUENTATION 2020 DE LA PLAGE

Mme Ghislaine RUGEN fait part d'une fréquentation de la plage surveillée estimée à plus de 10000 personnes pendant juillet-août d'après le comptage journalier du surveillant de baignade. Selon son jugement personnel, M. Albert FABRE signale que les infrastructures et services ont atteint leur capacité maximale, et qu'il ne faudrait pas attirer volontairement plus de touristes en saison.

⬥ BATIMENT DU RESTAURANT LA SOURCE

M. Albert FABRE fait part de l'état général du bâtiment, et surtout de la chaudière qu'il faut envisager de changer avant l'arrivée du froid.

Il s'en suit une longue discussion sur le devenir de ce bâtiment, compte tenu de son mauvais état essentiellement dans les étages.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme Christine FARSSAC donne rendez-vous au Conseil le 04 novembre 2020 et lève la séance à 23h30

7/6