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Arrêté - arrete prefectoral 418 20201218 interdiction conso alcool voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral 418 20201218 interdiction conso alcool voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
EM
Cabinet
Direction
des
sécurités
PRÉFET
|
2
DE
as
Service
de
la
sécurité
intérieure
DE
LA
MOSELLE
Pôle
polices
administratives
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
CAB /
DS / SSI / PPA
n° 2020
-
448
du
44
dame
doto
prononçant
l'interdiction
de
la consommation
d'alcool
sur
la voie
publique
les
jeudis
24
et
31
décembre
2020
dans
le
département
de
la
Moselle
Le
préfet
de
la
Moselle
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
3131-12
et
suivants
;
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la
crise
sanitaire
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
M.
Laurent
Touvet,
préfet
de
la
Moselle
;
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
notamment
son
article
3
;
VU
l'avis
de
la
directrice
générale
de
l'agence
régionale
de
santé
Grand
Est
du
17
décembre
2020
;
Vu
les
rapports
des
services
de
la
police
nationale
de
décembre
2020
rapportant
les
résultats
de
contrôles
de
débits
de
boissons
à
Metz
et
signalant
la
stagnation
de
la clientèle
devant
ces
établissements
;
Considérant
qu'en
Moselle,
comme
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
l'état
d'urgence
sanitaire
a
été
déclaré
depuis
le
17
octobre
2020
; que
le
décret
du
14
décembre
2020
établit
un
couvre-feu
national
afin
de
limiter
la
propagation
du
virus
Sars-Cov-2
;
Considérant
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
Sars-Cov-2
sur
le
territoire
national
et
plus
particulièrement
dans
le
département
de
la
Moselle,
dans
lequel
la
situation
sanitaire
reste
grave
; que
le taux
d'incidence
départemental
est
de
197
pour
100
000
habitants
au
16
décembre
2020
sur
sept
jours
glissants
;
que
le
nombre
de
personnes
hospitalisées
reste
élevé
avec
500
patients
hospitalisés
au
16
décembre
2020
au
lieu
de
188
le
28
octobre
2020,
et
42
patients
en
réanimation
au
16
décembre
2020
au
lieu
de
30
le
28
octobre
2020: Considérant
que
la
consommation
d'alcool,
de
par
son
effet
désinhibant,
est
un
facteur
favorisant
la
formation
de
rassemblements
spontanés
sur
la
voie
publique
de
nature
à
réduire
l'application
des
mesures
barrières
et
le
respect
de
la
distanciation
physique
; qu'elle
présente
donc
un
risque
important
de
circulation
du
virus
et
de
contamination
par
la
covid
19
;
9,
place
de
la préfecture
- BP
71014
- 57034
Metz
Cedex
1- tel
: 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
devant
les
restaurants
et
débits
de
boissons
;
qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
les
fêtes
de
fin
d'année
sont
propices
à
la
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
;
Sur
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle
ARRETE
Article
1 :
La
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique
est
interdite
dans
le
département
de
la
Moselle les
jeudis
24
et
31
décembre
2020
et
les
vendredis
25
décembre
2020
et 1°
janvier
2021,
aux
horaires
suivants :
du
jeudi
24
décembre
2020
à
midi
au
vendredi
25
décembre
2020
à
midi
:;
du
jeudi
31
décembre
2020
à
midi
au
vendredi
1°
janvier
2021
à midi.
Article
2
:
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
4
:
La
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la
Moselle,
les
maires
des
communes
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Moselle
et
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Moselle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
et
communiqué
aux
maires
des
communes
de
Moselle
qui
devront
en
assurer
l'affichage
en
mairie.
A Metz,
le
2
décenbre
loto
Le
préfet,
F
pra
Laurent
Touvet