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Arrêté - Arrete elagage du 4 au 25 mars 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete elagage du 4 au 25 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de l'arrêté : République Française
03/03/2026 Département : HAUTE-MARNE
Arrondissement : Chaumont
Objet : CHAMARANDES-CHOIGNES -
Arrêté de circulation travaux d'élagage 2026 COMMUNE
ARRÊTÉ
N° AR_003_2026
portant Arrêté de circulation travaux d'élagage 2026
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales, Vu la loi n° 83-8 du
7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1
à L2213-6, Vu le code de la route, et notamment
les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25àR 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième
partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant que les travaux forestiers prévus (élagage d’arbres) nécessitent,
pour des raisons de sécurité, la mise en place de mesures de restriction
de la circulation ;
ARRÊTE :
Article 1 : Pendant les travaux d'élagage (chantier mobile) chemin du pont
de la Mort et du pont des Juifs, rue Edith Bourlon de Rouvres, rue
du Chemin de Fer et la côte de Surmont à CHAMARANDES-CHOIGNES, la circulation
sera interdite pour tous les véhicules : Du mercredi 4 mars 2026 à
7h00 au mercredi 25 mars 2026 à 18h00 Toutes
ces prescriptions sont applicables 100 m en aval de la zone de travaux. La commune
sera tenue d’assurer la sécurité du chantier de jour comme de nuit.
Article 2 : Pendant cette période, la circulation sera régulée par des panneaux
de chantier. Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de
la Signalisation réglementaire temporaire.
Article 3 : Pendant cette période, le stationnement de véhicules légers et poids
lourds sera interdit sur les voies où les parties de voie concernées
citées ci-dessus. La signalisation, conforme aux dispositions du Livre 1er - 8ème
partie, relatif à la signalisation routière temporaire, sera mise en place,
avancée, en position et entretenue par la commune.
Article 4 : Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation
en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données
sur place par l'entreprise ou les agents communaux. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du
non-respect du présent arrêté.
Article 5 : Mme Le Maire, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie
sera affichée à chaque extrémité de la voie qu’il réglemente.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est publié sous la forme électronique sur
le site internet de la commune et adressé à Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Marne à CHAUMONT
(52), Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la Haute-Marne et Au Médecin chef du SAMU de
Chaumont (52).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choïgnes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente
publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif
préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wWwyw.telerecours.fr.
Fait à CHAMARANDES-CHOIGNES, le 03 mars 2026
AR_003_2026