Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete de circulation du 23 mars au 3 avril 2026 r
Arrêté - Arrete de circulation allee Adrien Francois de Poi
Arrêté - Arrete de circulation impasse des Antes du 25 08 a
Arrêté - arrete de circulation D162 8 juin au 12 juin 2026
Arrêté - Arrete de circulation cote de Surmont du 26 06 au
unknown - CHAMARANDES CHOIGNES 05200098180
Arrêté - Arrete demenagement 14 04 25
Arrêté - Arrete elagage du 4 au 25 mars 2026
unknown - CHAMARANDES CHOIGNES 05200093948
unknown - CHAMARANDES CHOIGNES 05200095760
Arrêté - Arrete de circulation rue de Chamarandes 10 09 au 12 09 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation rue de Chamarandes 10 09 au 12 09 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Date de l'arrêté : République Française 06/09/2025 Département : HAUTE-MARNE Arrondissement : Chaumont
Objet : CHAMARANDES-CHOIGNES - Arrêté de circulation Rue de Chamarandes COMMUNE
ARRÊTÉ
N° AR_005_2025
portant Arrêté de circulation Rue de Chamarandes
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, et les textes pris pour son application ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-2 et L. 2213-1; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le règlement général sur les routes départementales ;
Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié notamment par l'Arrêté du 31 juillet 2002, modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu la demande formulée le 5 septembre 2025 de Monsieur BOUREAU Florian représentant la société SAS ANDRE BOUREAU 1 Hameau de Bellevue 52000 CHAMARANDES-CHOIGNES ; Considérant que les travaux, rue de Chamarandes à Chamarandes-Choignes (réfection de tampon sous chaussée), nécessitent pour des raisons de sécurité, la mise en place de mesures de restriction de la circulation ;
ARRÊTE :
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux, la circulation sera alternée, à tous les véhicules, rue de Chamarandes :
du mercredi 10 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025 inclus Toutes ces prescriptions sont applicables 100 m en aval de la zone de travaux. L'entreprise SAS ANDRE BOUREAU sera tenue d'assurer la sécurité. Après les travaux, la voirie (trottoirs et chaussées) devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et remises en état si dégradations.
Article 2 : Pendant cette période les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, aux restrictions suivantes : Circulation alternée par feux de chantier, Vitesse limitée à 30 km/h, Stationnement et dépassement interdits.
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire temporaire.
Article 3 : La signalisation, conforme aux dispositions du Livre 1er - 8ème partie, relatif à la signalisation routière temporaire, sera mise en place, avancée, en position et entretenue par l'entreprise SAS ANDRE BOUREAU. La responsabilité de l'entreprise serait substituée à celle du gestionnaire de la voirie, si elle venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
Article 4 : Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.
Article 5 : Madame le Maire de Chamarandes-Choignes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est : publiée sous la fonme électronique sur le site Internet de la commune et notifiée par mail au demandeur SAS ANDRE BOUREAU, adressée à : Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale à Chaumont, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Marne, Monsieur le Médecin chef du SAMU de Chaumont (52).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choignes dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..fr.
Fait à CHAMARANDES-CHOIGNES, le 06 septembre 2025
AR_005_ 2025