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Arrêté - Arrete voie douce du 21 avril au 30 avril 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete voie douce du 21 avril au 30 avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairiede Chamarandes-Choignes
CHAMARANDES 28 rue de Chamsrardes
à E220C CHAMEARANCES-CHGIGNES
| Tél. :93.25.32.22.73
CHOIGNES chamargndeschoignes@ wanadoc.fr
Arrêté de circulation cheminement piéton EIFFAGE
AT/AR_018_ 2026
Le Maire de la Commune de CHAMARANDES-CHOIGNES
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, et les textes pris pour
son application ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les Articles L. 2212-2 et L. 2213-1: Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le règlement général sur les routes départementales :
Vu l'Arrêté interministériel du 24 nowembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié notamment par l’Arrêté du 31 juillet 2002, modifiant les conditions de mise en œuvwe de la
signalisation routière ;
Vu la demande formulée le 10 avril 2026 de Monsieur LOIRET Antoni représentant la société Eiffage
Route - Nord Est Z1 Dame Huguenotte 52000 CHAUMONT :
Considérant que les travaux de la voie douce ( réfection cheminement piéton } nécessitent pour des
raisons de sécurité, la mise en place de mesures de restriction de la circulation ;
ARRÊTE :
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux, le cheminement piéton situé le long de la D162 entre Chamarandes et Choignes sera femmée à la circulation et aux stationnements à tous les véhicules et à la circulation des piétons et randonnées à cheval du Mardi 21 avril 2026 7H00 au vendredi 30 avril 2026
18h00 inclus.
Article 2 : Toutes ces prescriptions sont applicables 100 m en aval de la zone de travaux. L'entreprise Eiffage route - Nord Est sera tenue d'assurer la sécurité. Après les travaux, la voirie (trottoirs et chaussées) devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et remises en état si dégradations. Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire temporaire. La signalisation, conforme aux dispositions du Live 1er - 8ème partie, relatif à la
Signalisation routière temporaire, sera mise en place, avancée, en position et entretenue par l’entreprise Eiffage route - Nord Est. La responsabilité de l’entreprise serait substituée à celle du gestionnaire de la voirie, si elle venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.
Article 3 : Mme Le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sous la forme électronique sur le site intemet de la commune et notifiée par mail au demandeur Eïffage route - Nord Est, adressée à: Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Marne à CHAUMONT (52), Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Marne et à Monsieur le Médecin chef du
SAMU de Chaumont (52).
Le présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Chamarandes-Choignes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (51) dans le délai de deux mois à compter de la présente publication ou à compter du rejet
explicite ou implicite du recours administratif préalablement déposé, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr.