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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2026 14 election des adjoints au maire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE LORRIS
MAIRIE DE FRÉVILLE-DU-GATINAIS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 21/03/2026
Nombre demembres L’an 2026, le 21 Mars à 14:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Fréville-du-Gâtinais
SP RIR TE Qui ont. s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme PICARD Afférents | Présents | pris part Martine, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les au voie ” notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 16/03/2026. 11 11 11 La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/03/2026.
Présents : Mme PICARD Martine, Maire, Mme BELLANGER Isabelle, M. FRANCART
HENRI Jean-Luc, M. FRAPPIN Christophe, M. GEINDREAU Vincent, Mme GRANGÉ Tracy, A l'unanimité Mme GUILLEMINOT Patricia, Mme MAULARD Marie-Odile, M. PICARD Sébastien,
Pour : 9 M. PROCHASSON Grégory, M. THOMAS Julien Nuls : 2
Acte rendu exécutoire après dépôt en . . Sous-Préfecture de Montargis Secrétaire de séance : Mme BELLANGER Isabelle
_D2026_14 — Élection des adjoints au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2,
Considérant les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage n1 vote préférentiel ;
Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1 ;
Considérant que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe :
Considérant que si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°me tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 (art. L. 2122-4
et L. 2122-7-2 du CGCT) ;
Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :
A l’issue du 1° tour de scrutin :
— 9 suffrages exprimés pour la liste de Mme MAULARD Marie-Odile ;
— 2 suffrages nuls non pris en compte dans les suffrages exprimés ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
— élit la liste de Mme MAULARD Marie-Odile ;
— installe :
+ Mme MAULARD Marie-Odile en qualité de 1°" adjointe ;
+ Mr PROCHASSON Grégory en qualité de 2ème adjoint ; |
— autorise Mme PICARD Martine, la Maire, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 24/03/2026
La Maire,
Mme PICARD Martine,
Le secrétaire de séance,
Mme BELLANGER Isabelle
Délibération D2026_14