Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 160629 PV JML
Compte-Rendu - CMPV24052020
Procès Verbal - CMPV091220
Procès Verbal - CMPV 170517
Procès Verbal - CMPV110123
Procès Verbal - CMPV12022020
Procès Verbal - CMPV210218
Procès Verbal - CMPV100321
Procès Verbal - CMPV190122
Procès Verbal - 170201 PV JML
Procès Verbal - CMPV17062020
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Kédange-sur-Canner.
Lien du pdf (Procès Verbal - CMPV17062020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
Compte-rendu conseil municipal du 17.06.2020 Page 1 | 3
Séance du 17 juin 2020
L’an deux mil vingt, le dix-sept juin à partir de 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le onze juin, s’est réuni en séance ordinaire, dans les conditions prescrites par la loi en mairie de Kédange-sur-Canner sous la présidence de Monsieur Jean KIEFFER, Maire.
Présents : Jean KIEFFER, Marc WEITTEN, Marie Thérèse FREY, Christian KLEIN, Chantal AUBURTIN, Annie BENALIOUA, Daniel BARONCI, Marie-Anne FOULON, Patricia SEMINERIO, Franck CORPLET, Mehdi MARISSAL, Johana BATTUT, Jennifer HAENSLER, Pierre MUHANNA
Excusé : Jean-Marc LECHANTRE procuration à Jean KIEFFER
Secrétaire de séance : Marc WEITTEN
Le quorum étant atteint le Conseil siège valablement.
Le procès-verbal de la séance du 3 juin 2020 est adopté sans observation, à l’unanimité.
L’ordre du jour est définitivement adopté :
(1) Budget Primitif 2020
(2) Règlements intérieurs et tarifications des services périscolaires (3) Tarification des services communaux
(4) Commission d’Appel d’Offres (CAO)
(5) Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
(6) Compte-rendu annuel de la SODEVAM (Année 2019)
(7) Convention de restauration collective avec l’ADEPPA (Année scolaire 2020/2021) (8) Dossier de subvention de la bibliothèque
L’ordre du jour est abordé :
(1) Budget Primitif 2020
Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au projet de budget primitif, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2020, à l’unanimité. Section de fonctionnement
Dépenses 795 100 € Recettes 738 327 € Résultat reporté 56 773 € Total des recettes 795 100 € Section d’investissement
Dépenses 320 000 € Solde négatif reporté 314 665 € Total des dépenses 634 665 € Recettes 634 665 € TOTAL DU BUDGET 1 429 765 €
(2) Règlements intérieurs et tarifications des services périscolaires Après avoir entendu le rapport de l’Adjoint en charge des Affaires sociales et scolaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte les règlements et les tarifications des services d’accueil hors temps scolaire, garderie, cantine, étude surveillée, à l’unanimité. Compte-rendu conseil municipal du 17.06.2020 Page 2 | 3
(3) Tarification des services communaux
Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au projet d’actualisation de différents tarifs communaux, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte les tarifications à effet du 1er juillet 2020, à l’unanimité.
Utilisation du dépositoire communal
50 € pour les familles de la commune ; 100 € pour les familles extérieures. Concessions funéraires de 30 ans
-concession simple : 100 €
-concession double : 200 €
-tombe cinéraire : 150 €
Concessions funéraires de 50 ans
-concession simple : 150 €
-concession double : 300 €
-tombe cinéraire : 250 €
Columbarium
-pour 15 ans : 700 € -pour 30 ans : 1 200 €
Prestation de service aux usagers
30,00 € par heure
Occupation du domaine public
Commerces ambulants à caractère artisanal : 10,00 € par jour
Autres commerces ambulants : 60,00 € par jour ; 30,00 € par demi-journée Entreprises de spectacle : 30,00 € par jour ; 15,00 € par demi-journée
(4) Commission d’Appel d’Offres (CAO)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1411 –5. Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la CAO, présidée par le Maire, composée de 3 conseillers municipaux titulaires et de 3 conseillers municipaux suppléants, il a été procédé à l’élection au scrutin de liste. Ont été déclarés élus pour la durée du mandat, à l’unanimité. Titulaires
Marc WEITTEN
Marie Thérèse FREY
Christian KLEIN
Suppléants
Jean-Marc LECHANTRE
Chantal AUBURTIN
Franck CORPLET
(5) Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650-1.
Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la CCID instituée dans chaque commune, présidée par le Maire, composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, propose à la Direction Départementale des Finances Publiques la liste de 24 personnes susceptibles d’être désignées, à l’unanimité.
(6) Compte-rendu annuel de la SODEVAM (Année 2019)
Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au compte-rendu annuel 2019 à la collectivité de la SODEVAM dans le cadre de la concession d’aménagement d’une durée de 8 années signé le 18/05/2017, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ledit compte- rendu annexé sans observation, à l’unanimité. Compte-rendu conseil municipal du 17.06.2020 Page 3 | 3
(7) Convention de restauration collective avec l’ADEPPA (Année scolaire 2020/2021) Après avoir entendu le rapport du Maire relatif à la restauration scolaire du 1er septembre 2020 au 31 août 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter la convention proposée par l’Association Départementale d’Education Populaire et de Plein Air (A.D.E.P.P.A.) 57640 VIGY, portant livraison de repas en containers chauds ou froids normalisés, sur la base d’un prix unitaire de 4,40 € TTC, et autorise le Maire à la signer, à l’unanimité.
(8) Dossier de subvention de la bibliothèque
Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au dossier de subvention de la bibliothèque, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de solliciter le Conseil départemental par lettre officielle d’une demande de subvention dite « collection de base », d’inscrire ladite subvention au Budget Primitif 2020, à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.