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Déliberation - DEL20260603 04 Maison du logement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260603 04 Maison du logement)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
DEL20260603_04
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le trois juin à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 28 mai 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 45
Nombre de pouvoirs 4
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGÈS, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylène HÉNAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. David DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Grégory RENDÉ donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE donne pouvoir à Mme Marylène HÉNAULT, M. Dominique ROMAIN donne pouvoir à Mme Catherine RABA
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Grégory RENDÉ, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Isabelle LABORDE, M. Dominique ROMAIN, M. Jean-Claude BARDERY
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU DE LA MAISON DU LOGEMENT
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5211-1,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence Équilibre social de l’Habitat,
Vu les statuts en vigueur de la Maison du Logement en date du 20 juin 2018,
Vu l’installation du nouveau Conseil communautaire en date du 30 mars 2026,
Vu la délibération 20260413-43 en date du 13 avril 2026,
Considérant que la Communauté d’agglomération du Grand Dax dispose, en sa qualité d’adhérente de l’association Maison du Logement, de 7 sièges au sein de son Conseil d’administration, ainsi que de 3 sièges au sein de son Bureau,
Considérant que la Communauté d’agglomération du Grand Dax a désigné, lors du Conseil communautaire du 13 avril 2026, 6 sièges au sein du Conseil d’Administration de l’association Maison du Logement ainsi que 3 sièges au sein de son Bureau,
Considérant que la désignation d’un siège au sein du Conseil d’Administration de l’association Maison du Logement est manquante,
Considérant qu’il convient donc, après appel de candidatures, de désigner 7 représentants du Grand Dax pour siéger au Conseil d’Administration de l’association Maison du Logement, ainsi que 3 d’entre eux pour siéger au sein du Bureau,
Considérant les candidatures pour siéger au conseil d’administration de : 1- Monsieur Dominique ROMAIN
2- Madame Martine LALANNE
3- Monsieur Julien RELAUX
4- Monsieur Alain DUBOURDIEU
5- Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
6- Madame Karine BIARNES
7- Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Considérant les candidatures suivantes pour siéger au Bureau : 1- Monsieur Dominique ROMAIN
2- Madame Martine LALANNE
3- Monsieur Julien RELAUX
Considérant qu’après appel à candidatures, il y a autant de candidats que de postes à pourvoir,
Considérant que les nominations prennent effet immédiatement après qu’il en soit donné lecture par le Président,
Considérant qu’il a été procédé en séance aux opérations de vote électronique après décision à l’unanimité du Conseil communautaire,
2 APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE, 49 VOTANTS :
41 VOIX POUR
8 ABSTENTIONS
DÉCIDE
Article 1 : D’ABROGER la délibération 20260413-43 en date du 13 avril 2026,
Article 2 : DE DÉSIGNER pour siéger au Conseil d’Administration de la Maison du Logement :
1- Monsieur Dominique ROMAIN
2- Madame Martine LALANNE
3- Monsieur Julien RELAUX
4- Monsieur Alain DUBOURDIEU
5- Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
6- Madame Karine BIARNES
7- Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
Article 3 : DE DÉSIGNER pour siéger au Bureau de la Maison du Logement : 1- Monsieur Dominique ROMAIN
2- Madame Martine LALANNE
3- Monsieur Julien RELAUX
Article 4 : DE DIRE que cette délibération sera notifiée à la Maison du Logement.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 3 juin 2026gnature#
#signature#
3